Traduction de «Accord du Fonds spécial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord du Fonds spécial
Special Fund Agreement

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif
OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture

Fonds d'aide à l'Afrique | Fonds spécial d'aide à l'Afrique subsaharienne | FAA [Abbr.] | FSAAS [Abbr.]
African Facility | SFA | Special Facility for Africa | Special Facility for Sub-Saharan Africa | SFSA [Abbr.]

Fonds de l'OPEP pour le développement international | Fonds spécial de l'OPEP | OFID [Abbr.]
OPEC Fund for International Development | OPEC Special Fund | OFID [Abbr.]

Fonds spécial du Relais du flambeau olympique [ Fonds spécial du Relais du flambeau olympique de Petro Canada ]
Olympic Torch Relay Legacy Fund [ Petro-Canada Olympic Forth Relay Legacy Fund ]

Fonds spécial du Nigéria [ Fonds spécial pour le Nigéria ]
Nigeria Trust Fund

bibliothèque d'un fonds spécial
department library

fonds spécial de relance
special recovery fund

fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE
PRGF-HIPC Trust

Accord du 15 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant l'entraide judiciaire en matière pénale
Agreement between the Swiss Federal Council and the Government of the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China concerning mutual legal assistance in criminal matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, en Espagne, le fonds de compensation interterritoriale n'accorde des financements complémentaires qu'aux régions d'Objectif 1 (mais il existe aussi un fonds spécial « Teruel » qui fournit une aide à cette partie de la région autonome de l'Aragon, même si l'ensemble de l'Aragon n'est pas éligible à l'Objectif 1 d'après les règlements communautaires).
In Spain, therefore, the inter-territorial compensation fund allocates complementary funding only to Objective 1 regions (although there is also a special 'Teruel' fund which provides support to that part of the Aragón autonomous region, even though Aragón as a whole is not designated under Community regulations).

[22] Le fonds pour les pays moins développés (engagements en avril 2007: 115,8 millions d’USD), le fonds spécial du changement climatique (engagements en avril 2007: 62 millions d’USD) et le fonds d’adaptation, devraient attirer quelque 400 millions d’USD jusqu’en 2012.
[22] The Least Developed Countries Fund (pledges April 2007: USD 115.8 million), the Special Climate Change Fund (pledges April 2007: USD 62 million) and the Adaptation Fund, projected to attract around USD 400m up to 2012.

Des fonds supplémentaires pour le programme de réinstallation à l’échelle de l’UE (répartis également sur l’année 2015 et l’année 2016) seraient ajoutés au Fonds spécial Asile, migration et intégration
Additional money for the EU-wide resettlement scheme (spread evenly across 2015 and 2016) would be added to the special Asylum, Migration and Integration Fund

18. réaffirme l'importance de la lutte contre la torture et les autres formes de mauvais traitements, et du fait que l'Union européenne s'est engagée à accorder la priorité à cette question, notamment eu égard aux enfants, et à faciliter le travail du rapporteur spécial des Nations unies; demande instamment au SEAE, à la Commission et aux États membres de l'Union européenne de démontrer leur volonté commune d'éradiquer la torture et d'en soutenir les victimes, notamment en continuant d'apporter ou, le cas échéant, en entamant une contribution au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture et au Fonds spécial établi par le protocole facultatif à la convention contre la torture;
18. Reiterates the importance of the fight against torture and other forms of ill-treatment, and of the fact that the EU has committed itself to placing priority on this issue, including with regard to children, and to facilitating the work of the UN Special Rapporteur; urges the EEAS, the Commission and the EU Member States to demonstrate their common commitment to eradicating torture and supporting victims, in particular by continuing – or, where applicable, starting – to contribute to the UN Voluntary Fund for Victims of Torture and the Special Fund established by the Optional Protocol to the Convention against Torture;

20. réaffirme l'importance de la lutte contre la torture et les autres formes de mauvais traitements et rappelle que l'Union européenne s'est engagée à accorder la priorité à cette question, notamment eu égard aux enfants, et à faciliter le travail du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture; demande instamment au SEAE, à la Commission et aux États membres de l'Union européenne de démontrer leur volonté commune d'éradiquer la torture et d'en soutenir les victimes, notamment en continuant d'apporter ou, le cas échéant, en entamant une contribution au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture et au Fonds spécial établi par le protocole facultatif à la convention contre la torture;
20. Reiterates the importance of the fight against torture and other forms of ill-treatment, and of the priority that the EU has committed to placing on this issue, including with regard to children, and to facilitating the work of the UN Special Rapporteur on Torture; urges the EEAS, the Commission and the EU Member States to demonstrate their common commitment to eradicating torture and supporting victims, in particular by continuing – or, where applicable, starting – to contribute to the UN Voluntary Fund for Victims of Torture and the Special Fund established by the Optional Protocol to the Convention against Torture;

19. réaffirme l'importance de la lutte contre la torture et les autres formes de mauvais traitements et rappelle que l'Union européenne s'est engagée à accorder la priorité à cette question, notamment eu égard aux enfants, et à faciliter le travail du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture; demande instamment au SEAE, à la Commission et aux États membres de l'Union européenne de démontrer leur volonté commune d'éradiquer la torture et d'en soutenir les victimes, notamment en continuant d'apporter ou, le cas échéant, en entamant une contribution au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture et au Fonds spécial établi par le protocole facultatif à la convention contre la torture;
19. Reiterates the importance of the fight against torture and other forms of ill-treatment, and the priority that the EU has committed to place on this issue, including with regard to children, and to facilitating the work of the UN Special Rapporteur on Torture; urges the EEAS, the Commission and the EU Member States to demonstrate their common commitment to eradicating torture and supporting victims, in particular by continuing – or, where applicable, starting – to contribute to the UN Voluntary Fund for Victims of Torture and the Special Fund established by the Optional Protocol to the Convention against Torture;

20. réaffirme l'importance de la lutte contre la torture et les autres formes de mauvais traitements, et du fait que l'Union européenne s'est engagée à accorder la priorité à cette question, notamment eu égard aux enfants, et à faciliter le travail du rapporteur spécial des Nations unies; demande instamment au SEAE, à la Commission et aux États membres de l'Union européenne de démontrer leur volonté commune d'éradiquer la torture et d'en soutenir les victimes, notamment en continuant d'apporter ou, le cas échéant, en entamant une contribution au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture et au Fonds spécial établi par le protocole facultatif à la convention contre la torture;
20. Reiterates the importance of the fight against torture and other forms of ill-treatment, and of the fact that the EU has committed itself to placing priority on this issue, including with regard to children, and to facilitating the work of the UN Special Rapporteur; urges the EEAS, the Commission and the EU Member States to demonstrate their common commitment to eradicating torture and supporting victims, in particular by continuing – or, where applicable, starting – to contribute to the UN Voluntary Fund for Victims of Torture and the Special Fund established by the Optional Protocol to the Convention against Torture;

20. réaffirme l'importance de la lutte contre la torture et les autres formes de mauvais traitements, et du fait que l'Union européenne s'est engagée à accorder la priorité à cette question, notamment eu égard aux enfants, et à faciliter le travail du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture; demande instamment au SEAE, à la Commission et aux États membres de l'Union européenne de démontrer leur volonté commune d'éradiquer la torture et de soutenir les victimes, notamment en continuant d'apporter ou, le cas échéant, en entamant une contribution au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture et au Fonds spécial établi par le protocole facultatif à la convention contre la torture;
20. Reiterates the importance of the fight against torture and other forms of ill-treatment, and of the fact that the EU has committed itself to placing priority on this issue, including with regard to children, and to facilitating the work of the UN Special Rapporteur on Torture; urges the EEAS, the Commission and the EU Member States to demonstrate their common commitment to eradicating torture and supporting victims, in particular by continuing – or, where applicable, starting – to contribute to the UN Voluntary Fund for Victims of Torture and the Special Fund established by the Optional Protocol to the Convention against Torture;

Allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité et du Fonds de solidarité vieillesse (loi du 30 juin 1956, codifiée au livre VIII du code de la sécurité sociale).
Supplementary allowances of the Special Invalidity Fund and the Old Age Solidarity Fund (Law of 30 June 1956, codified in Book VIII of the Social Security Code)

5. Dans le cadre du présent accord, le Fonds européen de développement (ci-après dénommé "Fonds"), y compris les fonds de contrepartie, le reliquat des FED antérieurs, les ressources propres de la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée "la Banque") et, le cas échéant, les ressources provenant du budget de la Communauté européenne sont utilisés pour financer les projets, programmes et autres formes d'action contribuant à la réalisation des objectifs du présent accord.
5. In the framework of the Agreement, the European Development Fund (hereinafter referred to as the Fund) including counterpart funds, unexpended balance from previous Funds, own resources of the European Investment Bank (hereinafter referred to as the Bank) and where appropriate resources drawn from the European Community's budget, shall be used to finance projects, programmes and other forms of operations contributing to the achievement of the objectives of this Agreement.