Traduction de «Accord double profit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord double profit | accord zéro pour zéro
double profit agreement | double zero agreement | zero for zero agreement

à accord double prép.
double tune

circuit bouchon à accord double
double tuned tank

accord de compensation des résultats | accord de transfert de profits et pertes
profit and loss transfer agreement

convention fiscale [ convention de double imposition | convention préventive de double imposition | accord concernant la double imposition | convention relative à la double imposition ]
tax treaty [ double taxation agreement | double-taxation treaty | tax convention | tax agreement ]

amplificateur à deux accords | amplificateur à double accord
double-tuned amplifier

Accord Canada-République slovaque en matière d'impôts sur le revenu [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]
Canada-Slovak Republic Income Tax Agreement [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the Slovak Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]

Accord fiscal Canada-Oman [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]
Canada-Oman Tax Agreement [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the Sultanate of Oman for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les deux parties convinrent toutefois, aux cours des doubles négociations qui s'ensuivirent, et ce pour des raisons de cohérence, d'abandonner les premières négociations - et donc la procédure relativement plus souple de la modification - au profit des secondes, concernant la révision de l'accord: il y aurait donc, non pas deux nouveaux accords, mais un seul nouvel accord, portant révision de l'accord initial de 1999.
During the subsequent twin-track negotiations, however, the two sides agreed, for the sake of coherence, to abandon the first set of negotiations - and thus the relatively flexible amending procedure - in favour of the second, which related to revision of the agreement, meaning that there would be a single new agreement - and not two such agreements - amending the original 1999 agreement.

Le rapport tient compte des effets anticipés de la nouvelle loi américaine sur l'agriculture, des derniers accords «double profit» conclus avec les pays candidats et de la récente évolution des marchés agricoles et de l'économie communautaire.
The report incorporates the anticipated impact of the new United States Farm Bill, the most recent "double-profit" agreements with the candidate countries, and the latest developments on agricultural markets and the EU economy.

18. constate que le projet de loi portant révision de la loi électorale, qui augmenterait de treize le nombre de sièges parlementaires, et ce, au profit et de la représentation des petites minorités ethniques et de la représentation des citoyens résidant à l'étranger, a été examiné le 27 septembre 2007; exprime l'inquiétude que lui inspire le fait que la loi proposée pourrait avoir pour effet d'éluder l'utilisation de la règle de la double majorité (principe Badinter), voulue par l'accord cadre d'Ohrid; souligne que respecter le principe Pacta sunt servanda revêt une importance cruciale pour le renforcement de la confiance mutuelle; estime donc souhaitable qu'un large consensus, associant les représentants albanais, soit trouvé sur une modification éventuelle de la loi électorale et demeure confiant sur le fait que des consultations approfondies auront lieu pour y parvenir;
18. Notes that the draft Law on Revision of the Electoral Code, which would provide for the parliament to be enlarged by 13 seats in the interests of both representation of small ethnic minorities and representation of nationals living abroad, was given a reading on 27 September 2007; expresses its concern at the fact that the proposed Law would have the effect of bypassing the use of the Badinter majority rule as intended by the Ohrid Framework Agreement; emphasises that respecting the principle "pacta sunt servanda" is crucial for the strengthening of mutual trust; considers it desirable, therefore, that a broad consensus, with the participation of the Albanian representatives, should be reached on any revision of the Electoral Code, and trusts that there will be further consultations in order to achieve this;

Cette délégation a également souhaité que les accords "double-profit" avec les pays candidats à l'adhésion puissent entrer en vigueur plus tardivement (au 1er janvier 2003), et qu'ils comportent des mesures de suivi du marché céréalier en particulier.
This delegation also wanted the "double profit agreements" with the candidate countries to come into force later (1 January 2003) and to include measures to monitor the cereals market in particular.

Il a indiqué, s'agissant des accords "double-profit", qu'une procédure de gestion spéciale pourrait être introduite en vue d'assurer une bonne gestion du marché céréalier.
He said that a special management procedure could be introduced for the double profit agreements, to ensure smooth management of the cereals market.

11. constate que le double affichage obligatoire des prix – comme pendant au moins trois mois avant l'introduction de l'euro et jusqu'à douze mois après celle-ci – peut faire baisser les craintes de la population en matière d'augmentations des prix dues à l'euro, d'une part, et amener les entreprises et les prestataires de services, grâce à une certaine pression, à ne pas profiter du passage à l'euro pour augmenter les prix, d'autre part; considère également que le double affichage des prix – que ce soit en vertu d'une obligation légale nationale, de codes de conduite volontaires des chambres de commerce ou d'un accord entre les partenaires économiques et sociaux – a fait ses preuves lors de l'introduction de l'euro dans nombre des douze premiers pays de la zone euro;
11. Notes that the requirement of dual pricing, say at least 3 months before the euro's introduction and up to 12 months afterwards can, firstly, reduce people's fears of euro-induced price rises and, secondly, put some pressure on businesses and service providers not to use conversion to the euro as a pretext for price rises; considers that dual pricing as a national legal requirement, or through voluntary chamber of commerce codes of conduct or agreement between the economic and social partners, proved its worth when the euro was introduced in many of the first 12 countries of the euro zone;

11. constate que le double affichage obligatoire des prix – de trois mois au moins avant l'introduction de l'euro à douze mois après celle-ci – peut faire baisser les craintes de la population en matière d'augmentations des prix dues à l'euro, d'une part, et amener les entreprises commerciales et les prestataires de services, grâce à une certaine pression, à ne pas profiter du passage à l'euro pour augmenter les prix, d'autre part; constate également que le double affichage des prix – que ce soit sur une base nationale légale, sur la base de codes de conduite volontaires des chambres de commerce ou sur la base d'un accord entre les partenaires économiques et sociaux – a fait ses preuves lors de l'introduction de l'euro dans beaucoup des douze premiers pays de la zone euro;
11. Notes that the requirement of dual pricing, say at least 3 months before the euro’s introduction and up to 12 months afterwards, firstly, can reduce people’s fears of euro-induced price rises and, secondly, can put some pressure on businesses and service providers not to use conversion to the euro as a pretext for price rises; considers that dual pricing as a national legal requirement, or through voluntary chamber of commerce codes of conduct or agreement between the economic and social partners, proved its worth when the euro was introduced in many of the first 12 countries of the eurozone;

6. demande que soit réalisée une étude de faisabilité visant à évaluer si la facturation de biens et de fournitures énergétiques en euros, pour éviter la double volatilité des prix et des taux de change, est profitable à la zone euro, et, dans l'affirmative, de prendre des mesures pour promouvoir cette pratique; demande également, par conséquent, que soient prises des mesures concrètes visant à développer la facturation en euros dans le commerce international au profit des exportateurs et des importateurs de la zone euro, en accordant une certitude accrue aux transactions commerciales et en simplifiant les procédures administratives;
6. Calls for a feasibility study to evaluate whether invoicing commodities and energy supplies in euros - in order to avoid the double price/exchange rate volatility - is beneficial to the euro zone, and, if so, for measures to promote this; therefore, also calls for active measures aimed at increasing international trade invoicing in euros so as to benefit euro zone exporters and importers, by giving more certainty to commercial transactions and simplifying administrative procedures;

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, Postes Canada vient d'annoncer qu'elle avait réalisé des profits pour la septième année consécutive. Elle a doublé son revenu net par rapport à l'année précédente, mais la société continue de refuser d'accorder les droits les plus fondamentaux dans le domaine du travail à des milliers de facteurs des routes rurales.
Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, Canada Post has just reported its seventh consecutive profitable year, doubling its net income over the previous year, yet it continues to deny the most basic labour rights to thousands of rural route mail couriers.

Pour faire une histoire courte, une convention fiscale est un accord que le Canada, ou tout autre pays, signe avec un autre pour éviter, par exemple, que les profits des filiales d'entreprises canadiennes à l'étranger ne soient assujettis à une double imposition, c'est-à-dire l'imposition du pays où est située la filiale de l'entreprise canadienne et l'imposition fédérale, lorsque ces profits sont rapatriés ici.
To make a long story short, a tax convention is an agreement between Canada and another country to avoid double taxation of the profits of branches of Canadian corporations abroad, in other words, to avoid the profits being taxed in the country where the branch is located and taxed again by federal tax authorities when they are brought home.