Traduction de «Accord douanier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord douanier
customs convention

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes
Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ ACV ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ ACV ]

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ AADP ]
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ AADP ]

Avenant à l'Accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979
Protocol to the Agreement on Mutual Assistance between Canada and France for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of Both Countries, of Customs Offences dated January 9, 1979

Accord entre le Canada et la Communauté européenne sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière
Agreement between Canada and the European Community on customs cooperation and mutual assistance in customs matters

accord antidumping | accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | code antidumping
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade | Anti-dumping Code | ADC [Abbr.]

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

GATT [ accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
GATT [ General Agreement on Tariffs and Trade ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pays tiers avec lesquels l'Union Européenne a signé un accord douanier d'assistance administrative mutuelle (ou un protocole) en application, pourront être invités, si nécessaire, à participer à ces opérations conjointes
Some third countries for which an EU mutual administrative assistance agreement (or protocol) in customs matters is entered into force should be invited, if necessary, to participate in such joint customs operations

Accord douanier avec le Japon Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Customs Agreement with Japan Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - do0002 - EN // Accord douanier avec le Japon
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - do0002 - EN // Customs Agreement with Japan

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - do0002 - EN - Accord douanier avec le Japon
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - do0002 - EN - Customs Agreement with Japan

Dans son rapport de mai 2005 sur les relations entre l’Union européenne et la Russie, le Parlement européen réitérait son appel à la Russie pour qu’elle ratifie l’accord douanier avec l’Estonie et signe et ratifie sans délai l’accord douanier avec la Lettonie.
Our report of May 2005 on relations between the European Union and Russia stressed that the European Parliament was repeating its call on Russia to ratify the border agreement with Estonia and to sign and ratify the border agreement with Latvia without delay.

C’est pourquoi nous insistons auprès de la Turquie afin qu’elle abandonne ses objections quant à l’extension de l’accord douanier et qu’elle mette pleinement en œuvre l’accord d’Ankara, sans discrimination.
That is why we insist on Turkey relinquishing its objections surrounding the extension of the customs agreement and on it implementing the Ankara Agreement in full and without discrimination.

Le 18 novembre 2003, la Commission européenne a conclu un accord avec les États‑Unis en vue d'inclure la coopération en matière de sécurité des transports dans l'accord douanier UE/USA.
On 18 November 2003, the European Commission initialled an agreement with the United States to include transport security cooperation within the scope of the EU/US customs agreement.

- (IT) Monsieur le Commissaire, il existe des accords entre certains pays candidats - par exemple l'accord douanier entre la République tchèque et la Slovaquie, plutôt que l'accord de Visegrad - qui pourraient en quelque sorte compliquer la situation, dans l'hypothèse où un pays adhérerait et pas l'autre, dans ce cas la République tchèque et pas la Slovaquie, ou le contraire.
– (IT) Commissioner, there are agreements between some of the candidate countries, such as the customs union agreement between the Czech Republic and Slovakia, rather than the Visegrad agreement, which could render the situation rather more complex should only one of the two countries join the Union, for example, if the Czech Republic were to join but not Slovakia or vice versa.