Traduction de «Accord des partenaires sociaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord des partenaires sociaux
social partner agreement

dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire | dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union
dialogue between management and labour at Community level | dialogue between management and labour at Union level

interlocuteurs sociaux | partenaires sociaux
management and labour | the two sides of industry

partenaires sociaux [ interlocuteurs sociaux ]
social partners [ management and labour | management and labor | labour and management ]

Division de l'employabilité et des partenaires sociaux [ Employabilité et partenariats sociaux ]
Employability and Social Partnership Division [ Employability and Social Partnerships ]

partenaires sociaux
social partners | management and labour

Conférence consultative triennale des partenaires sociaux
Triennial Consultative Conference of the Social Partners Conference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les accords entre partenaires sociaux de l’Union (tels l’accord multisectoriel sur la silice cristalline et les accords sectoriels sur l’utilisation d’instruments tranchants dans le secteur des soins de santé et sur les conditions de travail dans le secteur maritime), mis en application de manière autonome ou au moyen d’une législation, et d’autres initiatives des partenaires sociaux ont une incidence directe sur la sécurité et la santé des travailleurs[36].
EU social partner agreements (e.g. the multi-sector agreement on crystalline silica and sectoral agreements on the use of sharp instruments in the healthcare sector and on working conditions in the maritime sector), implemented autonomously or through legislation[36], and other social partner initiatives have a direct impact on workers’ safety and health.

L'intérêt se développe également pour les accords transnationaux entre partenaires sociaux d'États membres géographiquement voisins, ainsi que pour des accords entre partenaires sociaux de secteurs particuliers couvrant plus d'un seul État membre.
There is also a growing interest in cross-border agreements between social partners from geographically contiguous Member States, as well as agreements between the social partners in particular sectors covering more than one Member State.

Une fois adoptée par le Conseil, cette directive mettra en œuvre l’accord des partenaires sociaux, qui accorde un niveau de protection plus élevé aux pêcheurs de l’Union européenne.
Once adopted by the Council, this directive will implement the social partner agreement, which provides for a higher level of protection of EU fishermen.

Cette proposition, qui se fonde sur un accord des partenaires sociaux sectoriels européens, illustre parfaitement la capacité de ceux-ci à œuvrer ensemble à l’amélioration des conditions de travail».
The proposal is based on an agreement of the European sectoral social partners and an excellent example of their ability to work together to improve working conditions".

Les partenaires sociaux et la Commission européenne ont convenu que le nouveau départ pour le dialogue social devrait 1) avoir pour objectif d’associer davantage les partenaires sociaux au semestre européen, 2) mettre davantage l’accent sur le renforcement des capacités des partenaires sociaux nationaux, 3) renforcer la participation des partenaires sociaux dans l’élaboration des politiques et de la législation de l’UE et 4) clarifier la relation entre, d’une part, les accords entre partenaires sociaux et, d’autre part, le programme d’amélioration de la réglementation.
Social partners and the Commission agreed that the new start for social dialogue should aim for (1) more substantial involvement of the social partners in the European Semester, (2) a stronger emphasis on capacity building of national social partners, (3) a strengthened involvement of social partners in EU policy- and law-making and (4) a clearer relation between social partners' agreements and the Better Regulation agenda.

13. souligne que la réglementation intelligente doit respecter la dimension sociale du marché intérieur conformément au traité; souligne que le programme REFIT ne devrait pas être utilisé pour aller à l'encontre des accords conclus par les partenaires sociaux au niveau européen; insiste sur la nécessité de respecter l'indépendance des partenaires sociaux; rappelle que l'article 155 du traité FUE garantit que les accords des partenaires sociaux seront transformés en législation européenne à la demande conjointe des parties signataires; salue, à cet égard, la déclaration du président de la Commission, M. Juncker, selon laquelle l'économie sociale de marché ne peut fonctionner que s'il existe un dialogue social, et sa volonté d'être un président du dialogue social;
13. Stresses that smart regulation must comply with the social dimension of the internal market as provided for by the Treaty; underlines that the REFIT agenda should not be used in order to undermine agreements reached by social partners at the European level; stresses that the autonomy of social partners needs to be respected; recalls that Article 155 of the TFEU guarantees that social partner agreements become EU legislation at the joint request of the signatory parties; welcomes, in this respect, the statement by Commission President Juncker that the social market economy can only work if there is social dialogue, and that he would like to be a President of social dialogue;

14. rappelle qu'un dialogue social constructif contribue à la préservation de l'emploi; rappelle que les partenariats sociaux forts sont une compétence essentielle du marché du travail de l'Union et ont un rôle clé à jouer en matière d'intégration des jeunes travailleurs sur le marché de l'emploi; invite la Commission à soutenir les accords entre partenaires sociaux;
14. Recalls that constructive social dialogue contributes to safeguarding jobs and employment; recalls that strong social partnerships are a core competence of the EU labour market and have a key role to play in integrating young workers into the labour market; calls on the Commission to support social partners’ agreements;

La mise en œuvre de cette faculté doit cependant être expressément prévue par une convention collective ou un accord entre partenaires sociaux au niveau adéquat ou par la législation nationale après consultation des partenaires sociaux au niveau adéquat.
Implementation of this option, however, shall be expressly laid down by a collective agreement or an agreement between the social partners at the appropriate level or by national law following consultation of the social partners at the appropriate level.

La période inactive du temps de garde peut être calculée sur la base d'une moyenne du nombre d'heures ou d'une proportion du temps de garde, en tenant compte de l'expérience dans le secteur concerné, par convention collective ou accord entre partenaires sociaux ou en vertu de la législation nationale après consultation des partenaires sociaux.
The inactive part of on-call time may be calculated on the basis of an average number of hours or a proportion of on-call time, taking account of experience in the sector concerned, by collective agreement or agreement between the social partners or by national legislation following consultation of the social partners.