Traduction de «Accord de créneaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de créneaux
slot agreement

accord d'affrètement de créneaux
slot-charter arrangement

écrou à créneaux | écrou hexagonal à créneaux
hexagon slotted nut

pool de créneaux horaires | regroupement des créneaux dans un pool
slot pool

écrou à créneaux dégagés | écrou hexagonal à créneaux dégagés
hexagon castle nut

écrou à créneaux dégagés | écrou HK dégagé | écrou HKL | écrou HK dégagés | écrou à créneaux dégagés fendus
hexagon castle nut | hex castle nut | castle nut | castellated nut | pinnacle nut

petite bazzanie | bazzanie à trois créneaux | jongermanne à trois créneaux
three-toothed whipwort

écrou dégagé à créneaux [ écrou à créneaux dégagés ]
castle nut [ castellated nut ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, cette règle peut être considérée comme trop restrictive: elle accorde la priorité aux nouveaux arrivants pour l’attribution des créneaux horaires du pool par l’administration, ce qui peut rendre la tâche plus difficile à des transporteurs aériens opérant déjà à petite échelle au départ d'un aéroport saturé pour étendre leurs activités et entrer en concurrence avec les exploitants en place sur une liaison donnée.
Nevertheless, the rule may be considered as too restrictive: by giving new entrants priority in the administrative allocation of slots from the pool, it may be more difficult for air carriers already operating at a small scale from a congested airport to expand and compete with incumbents on a particular route.

1. Avant d’introduire une restriction d’exploitation, les autorités compétentes accordent aux États membres, à la Commission et aux parties intéressées concernées un préavis de six mois, expirant au moins deux mois avant que ne soient définis les paramètres de coordination des créneaux horaires tels qu’ils sont définis à l’article 2, point m), du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil pour l’aéroport et pour la période de planification horaire concernés.
1. Before introducing an operating restriction, the competent authorities shall give to the Member States, the Commission and the relevant interested parties six months’ notice, ending at least two months prior to the determination of the slot coordination parameters as defined in point (m) of Article 2 of Council Regulation (EEC) No 95/93 for the airport concerned for the relevant scheduling period.

Lorsque des transporteurs aériens ont fait un usage habituel de créneaux horaires pour des transports de ce type, dans un aéroport entrant dans le champ d’application du présent règlement, il convient d’accorder la priorité, même si ces créneaux ne concernent pas toujours les mêmes liaisons, aux demandes de maintien dans l’usage desdits créneaux.
Where air carriers have regularly used slots for such transportation at an airport falling within the scope of this Regulation, even where those slots do not always involve the same routes, priority should be given to requests for continued usage of such slots.

Afin d’assurer des liaisons aériennes satisfaisantes vers les régions périphériques de l’Union européenne, la Commission serait-elle favorable à une modification de l’article 9, point a), du règlement (CEE) 95/93 du Conseil visant à permettre aux États membres de choisir et de protéger des créneaux dans des aéroports centraux spécifiques pour les dessertes aériennes à destination et au départ de centres régionaux éloignés pour un maximum de quatre aller-retour par jour, à condition qu’il n’existe pas de possibilités de transport au sol satisfaisantes, qu’il existe des liens historiques entre les aéroports choisis, que ces aéroports soient suffisamment éloignés les uns des autres et que les États membres accordent les créneaux aux compagnies aériennes sur une base concurrentielle.
In order to secure adequate air links to peripheral regions of the European Union, would the Commission support an amendment to Article 9(1)(a) of the Council Regulation (EEC) 95/93 so as to allow Member States to designate and protect slots at specified hub airports for air services to and from remote regional centres, for up to four rotations per day, provided that adequate alternative surface transport is not available, that links previously existed between the designated airports, that there are specified surface transport distances between these airports and other designated airports and that the slots are franchised out by Member States to airlines on a competitive basis.

Enfin, la Commission européenne, conformément aux règlements sur les créneaux horaires disponibles pour les atterrissages et décollages, est d’avis que la situation est extrêmement critique et elle est d’accord pour qu’il soit proposé aux coordonnateurs des aéroports de permettre aux transporteurs de conserver les créneaux disponibles qui n’ont pas été utilisés au cours de la période estivale de 2001, de même que ceux qui ne le seront pas au cours de la période hivernale 2001/2002, pour les prochaines périodes de programmation correspondantes.
Finally, given the rules on landing and take-off slots, the Commission takes the view that the situation is highly critical and agrees to propose that airport coordinators allow carriers to keep the slots which they did not use during the summer of 2001 and during the current 2001/2002 winter period for the same programming periods next year.

Dans le cas d’une demande qui concerne une espèce animale ou des indications représentant des créneaux de marché plus limités, il est possible d’utiliser le format DTC sans accord préalable des autorités compétentes.
In the case of any application for an animal species or for indications representing smaller market sectors the CTD format may be followed without prior agreement of the competent authorities.

Dans le cas d’une demande qui concerne une espèce animale ou des indications représentant des créneaux de marché plus limités, il est possible d’utiliser le format du résumé global de la qualité sans accord préalable des autorités compétentes.
In the case of application for an animal species or for indications representing smaller market sectors, the quality overall summary format may be used without prior agreement of the competent authorities.

Le règlement communautaire concernant l'attribution des créneaux horaires prévoit qu'un transporteur aérien peut conserver les créneaux qui lui ont été accordés uniquement s'il les a utilisés pendant 80% au moins de la période (saison) pour laquelle ils lui ont été attribués.
The Community Regulation concerning the allocation of slots provides that an air carrier may keep slots assigned to it only if it has used them during at least 80% of the period (season) for which they were allocated.