Vertaling van "Accord de couverture " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de couverture
hedging arrangement

couverture en rouleau à surfaçage minéral [ couverture en rouleaux à surface granulée | couverture en rouleau à surface granulée | couverture en rouleau à surface minérale | couverture à surface minérale en rouleau | couverture en rouleau à surface ardoisée ]
granule surfaced roll roofing [ mineral-surfaced roll roofing ]

coiffe | couche de couverture | couverture | couverture d'un gisement | roche de couverture
cap | capping

couverture | couverture d'actif | couverture des opérations à terme | opération de couverture
hedge | hedging transaction

couverture en tôles ondulées métalliques [ couverture réalisée en tôle ondulée métallique | couverture en tôle ondulée | couverture de tôle ondulée | couverture en plaques ondulées métalliques ]
corrugated metal roofing

obligation légale de couverture [ pourcentage de couverture requis | prescription légale de couverture | pourcentage légal de couverture | couverture obligatoire prescrite par la loi ]
legal reserve requirement

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

couverture (1) | opération de couverture (2) | couverture d'actif (3) | couverture des opérations à terme (4)
hedging (1) | covering operation (2) | hedge (3) | coverage (4)

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. rappelle que la garantie du respect des droits fondamentaux inclut également le respect des droits des citoyens de pays tiers sur le territoire de l'Union, et que les "renvois à chaud", la détention illimitée dans des centres de rétention d'étrangers, ou le refus d'accorder la couverture sanitaire de base, violent les principes établis dans la charte des droits fondamentaux;
10. Recalls that the guarantee of respect for fundamental rights also extends to citizens of non-EU countries when on EU territory, and that summary returns, indefinite detention in immigrant detention centres or denial of basic healthcare all breach precepts laid down in the Charter of Fundamental Rights;

Depuis le début des négociations en 2013, l'accord négocié avec le Japon a pris une couverture plus large et gagné en profondeur si bien qu'il est plus juste de l'appeler «accord de partenariat économique».
Since the beginning of the negotiations in 2013, the agreement negotiated with Japan has grown in scope and depth to an extent that is more accurately reflected in the designation Economic Partnership Agreement.

2. Dans les circonstances visées au paragraphe 1, et lorsque le risque ou la couverture d’assurance résultant d’un tel accord ou d’un tel lot proposé à un client est différent du risque ou de la couverture associés aux différents éléments pris séparément, le distributeur des produits d’assurance fournit une description appropriée des différents éléments de l’accord ou du lot et expose comment leur interaction modifie le risque ou la couverture d’assurance.
2. In the circumstances referred to in paragraph 1, and where the risk or the insurance coverage resulting from such an agreement or package offered to a customer is different from that associated with the components taken separately, the insurance distributor shall provide an adequate description of the different components of the agreement or package and the way in which their interaction modifies the risk or the insurance coverage.

2. Dans les circonstances visées au paragraphe 1, et lorsque le risque ou la couverture d'assurance résultant d'un tel accord ou d'un tel lot proposé à un client est différent du risque ou de la couverture associés aux différents éléments pris séparément, le distributeur des produits d'assurance fournit une description appropriée des différents éléments de l'accord ou du lot et expose comment leur interaction modifie le risque ou la couverture d'assurance.
2. In the circumstances referred to in paragraph 1, and where the risk or the insurance coverage resulting from such an agreement or package offered to a customer is different from that associated with the components taken separately, the insurance distributor shall provide an adequate description of the different components of the agreement or package and the way in which their interaction modifies the risk or the insurance coverage.

2. Dans les circonstances visées au paragraphe 1 et lorsque le risque ou la couverture d'assurance résultant d'un tel accord ou d'un tel lot proposé à un client est différent du risque ou de la couverture associés aux différents éléments pris séparément, le distributeur des produits d'assurance fournit une description appropriée des différents éléments de l'accord ou du lot et expose comment leur interaction modifie le risque ou la couverture d'assurance.
2. In the circumstances referred to in paragraph 1, and where the risk or the insurance coverage resulting from such an agreement or package offered to a customer is different from that associated with the components taken separately, the insurance distributor shall provide an adequate description of the different components of the agreement or package and the way in which their interaction modifies the risk or the insurance coverage.

Sans préjudice des dispositions figurant dans des accords bilatéraux qui prévoient une meilleure couverture sociale, la présente directive devrait établir des mécanismes propres à garantir une couverture sociale effective lors du séjour ainsi que, le cas échéant, des mécanismes destinés à exporter les droits acquis.
Without prejudice to bilateral agreements providing better social security coverage, this Directive should establish mechanisms which ensure the effective coverage under social security during the stay and the mechanisms for exporting acquired rights where applicable.

Sans préjudice d'accords bilatéraux fournissant une meilleure couverture en matière de sécurité sociale, les États membres devraient établir des mécanismes assurant une couverture effective par la sécurité sociale au cours du séjour et d'autres mécanismes, le cas échéant, pour le transfert des droits acquis.
Without prejudice to bilateral agreements providing for better social security coverage, Member States should establish mechanisms which ensure effective social security coverage during the stay and the mechanisms for exporting acquired rights where applicable.

Lors de l’application de ces règles, il doit être tenu compte des conditions d’utilisation de ces méthodes, et notamment des principes (définis par les autorités compétentes dans le cadre du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières) à appliquer aux accords de garantie visant à réduire le risque de contrepartie des OPCVM, et aux accords de couverture et de compensation.
In applying those rules, account should be taken of the conditions under which those methodologies are used, including the principles to be applied to such collateral arrangements to reduce the UCITS’ exposure to counterparty risk as well as the use of the hedging and netting arrangements, as developed by competent authorities working within the Committee of European Securities Regulators.

L'accord international sur le café de 2001, et l'accord sur les technologies de l'information adopté dans le cadre de la Conférence de l'OMC de Singapour de 1996, ont tous les deux conduit à supprimer les droits de douane pour de nombreux produits, réduisant d'autant la couverture nominale du SPG (et leur ouvrant ainsi totalement le marché communautaire); le troisième provient de l'augmentation des accords bilatéraux ou régionaux de libre-échange.
The international agreement on coffee, dating from 2001, and the ITA (Information Technology Agreement) adopted in 1996 at the WTO Ministerial Conference in Singapore, both led to the abolition of customs duties on a great number of products and thus a corresponding reduction in nominal GSP coverage, whilst totally opening to them the Community market; and (3) the increasing number of bilateral and regional free trade agreements.

En troisième lieu, en ce qui concerne la réception et le traitement des demandes de visa dans les représentations des États membres (la «couverture consulaire»), même si des progrès ont été réalisés, principalement grâce à la conclusion d’accords de représentation et à l’externalisation, la couverture consulaire doit encore être considérablement améliorée.
Thirdly, as far as visa collecting and processing presence (so-called ‘consular coverage’) is concerned, while there has been progress, mostly by concluding representation arrangements and outsourcing, consular cover still needs to be increased considerably.