Traduction de «Accord de convergence de Bâle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de convergence de Bâle
Basle Convergence Agreement

Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord

accords de Bâle sur les fonds propres [ accords de Bâle ]
Basel capital accords [ Basel accords ]

accord de Bâle III | Bâle III
Basel III

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

Accord de Bâle/Nyborg
Basle/Nyborg Agreement

Conséquences de l'accord de Bâle de 1988 et perspectives d'avenir
The Impact of the 1988 Basel Capital Accord and Prognosis for the Future

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Réglementation bancaire: la Commission salue l'accord du Comité de Bâle sur les réformes engagées après la crise // Bruxelles, le 7 décembre 2017
Banking regulation: Commission welcomes Basel Committee's agreement on post-crisis reforms // Brussels, 7 December 2017

Descripteur EUROVOC: accord (UE) convergence économique système monétaire européen taux de change taux de change banque centrale État membre UE État membre UE Banque centrale européenne Banque centrale européenne troisième phase de l'UEM troisième phase de l'UEM
EUROVOC descriptor: agreement (EU) economic convergence European Monetary System exchange rate exchange rate central bank EU Member State EU Member State European Central Bank European Central Bank third stage of EMU third stage of EMU

Cet accord est le résultat d'un réexamen stratégique de ces réformes internationales qui a été mené par le Comité de Bâle afin d'améliorer l'équilibre entre simplicité, comparabilité et sensibilité au risque.
This agreement is the result of a strategic review of those international reforms which was conducted by the Basel Committee with the aim of improving the balance between simplicity, comparability and risk sensitivity.

L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échange de renseignements fiscaux» de l’OCDE, la «Déclaration du G20 sur la transparence et l’échange d’information à des fins fiscales», les «Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers» approuvées par le Conseil de stabilité financière, ainsi que les «Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération» du groupe d’action financière (recommandations du GAFI).
The Union and the OCTs shall promote regulatory convergence with recognised international standards on regulation and supervision in the area of financial services including: the Basel Committee’s ‘Core Principle for Effective Banking Supervision’, the International Association of Insurance Supervisors’ ‘Insurance Core Principles’, the International Organisation of Securities Commissions’ ‘Objectives and Principles of Securities Regulation’, the OECD’s ‘Agreement on exchange of information on tax matters’, the G20 ‘Statement on Transparency and exchange of information for tax purposes’, the Financial Stability Board’s ‘Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions’ and the Financial Action Task Force’s ‘International Standards on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism and Proliferation — the FATF Recommendations’.

Une quelconque incidence sur la rentabilité pourrait à l’heure actuelle compromettre la capacité des établissements de crédit de l’Union à accorder des prêts aux entreprises et aux ménages européens et/ou rendre plus difficile la transition vers le cadre de Bâle III (2) (ci-après «Bâle III»).
Any impact on profitability currently could hamper Union credit institutions’ ability to extend credit to European corporations and households and/or make their transition to the Basel III framework (2) (hereinafter ‘Basel III’) more difficult.

En outre, les autorités irlandaises devraient suivre de près l’évolution du ratio de liquidités à long terme (NET Stable Funding ratio) et du ratio de couverture des besoins de liquidité à court terme (Liquidity Coverage ratio) de ces banques, de manière à assurer la convergence avec les normes définies dans le cadre de Bâle III. Pour s’assurer que ces objectifs ont été atteints, les autorités devraient établir un cadre crédible qui leur permette de suivre les progrès accomplis sur la base d’objectifs intermédiaires et d’accords de gouvernance assortis de mesures incitatives appropriées dans les banques.
In addition, the Irish authorities should closely monitor the evolution of the Net Stable Funding ratio and the Liquidity Coverage ratio of the banks so as to ensure convergence with the standards emerging within the Basel III framework. The authorities should ensure that targets are achieved by establishing a credible framework for monitoring progress based on interim targets and appropriately incentivised governance arrangements within the banks.

Vu la nature internationale de l’accord-cadre de Bâle et les risques liés à la mise en œuvre non simultanée des modifications apportées audit accord-cadre dans les plus grands ordres juridiques, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2010, sur les progrès réalisés sur la voie de la mise en œuvre, au niveau international, des changements apportés au cadre d’adéquation des fonds propres, assorti de propositions appropriées.
With regard to the international nature of the Basel framework and the risks associated with a non- simultaneous implementation of the changes to that framework in major jurisdictions, the Commission shall report to the European Parliament and the Council by 31 December 2010 on progress made towards the international implementation of the changes to the capital adequacy framework, together with any appropriate proposals.

recommande, parallèlement à une amélioration de la gouvernance et du fonctionnement du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, de s'employer à renforcer les accords internationaux de gouvernance pour les autres segments du marché; suggère que les règles du Comité de Bâle entrent en vigueur sous la forme de traités internationaux;
Recommends that, at the same time as improving the governance and operation of the Basel Committee on Banking Supervision, efforts need to be made to strengthen international governance arrangements for other market segments; proposes that the BCBS rules should come into force in the form of international treaties;

Pour harmoniser les règles au niveau mondial, il conviendra également de veiller à la convergence en matière de surveillance dans le cadre du comité de Bâle.
To ensure a global level playing field, supervisory convergence will also be required in the context of the Basel Committee.