Vertaling van "Accord de cofinancement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de cofinancement
cofinancing arrangement

Accord-cadre relatif aux fonds fiduciaires et cofinancements
Co-financing and Trust Funds Framework Agreement

taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union
co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

3. La Commission peut accorder un cofinancement à chaque cordinateur national, conformément à la procédure décrite dans la partie C de l'annexe.
3. The Commission may award co-financing to each national coordinator in accordance with the procedure set out in Part C of the Annex.

7. plaide pour la constitution immédiate par l'Union européenne d'un mécanisme rassemblant une équipe d'enquêteurs, procureurs, juristes et autres experts issus des États membres, des autres pays européens concernées et des États-Unis, dans le but de prodiguer leurs conseils juridiques et techniques et leur aide aux pays du Printemps arabe au cours du processus de recouvrement de leurs avoirs; demande que ce mécanisme soit dûment financé par l'instrument financier pertinent en ce domaine des relations extérieures; souligne, dans le contexte de procédures judiciaires complexes, sensibles et prolongées, qu'il importe que ce mécanisme de l'Union soit durable; relève aussi la possibilité d'un financement supplémentaire pour ce mécanisme, à un stade ultérieur, grâce à des accords de cofinancement avec les États requérants;
7. Calls for the establishment without delay of an EU mechanism composed of a team of investigators, prosecutors, lawyers and other experts from Member States, the other European countries concerned and the United States, with the aim of providing legal and technical advice and assistance to Arab Spring countries in the process of asset recovery; requests that this mechanism be duly financed by the relevant financial instrument within the field of the Union’s external relations; underlines, in the context of complex, sensitive and lengthy judicial procedures, the importance of this EU mechanism being sustainable; notes also the possibility of additional funding for this mechanism, at a later stage, through co-financing agreements with requesting states;

11. plaide pour la création immédiate par l'Union européenne d'un mécanisme rassemblant une équipe d'enquêteurs, de procureurs, de juristes et d'autres experts nationaux et internationaux, dans le but de prodiguer des conseils juridiques et techniques et une aide aux pays du printemps arabe au cours du processus de recouvrement de leurs avoirs; demande que ce mécanisme soit dûment financé par l'instrument financier pertinent dans le domaine des relations extérieures de l'Union; souligne, dans le contexte de procédures judiciaires complexes, sensibles et prolongées, qu'il importe que ce mécanisme de l'Union soit durable; invite les institutions de l'Union à tirer des enseignements de cette expérience et à les mettre à profit; relève aussi la possibilité d'un financement supplémentaire pour ce mécanisme, à un stade ultérieur, grâce à des accords de cofinancement avec les États requérants;
11. Calls for the establishment without delay of an EU mechanism composed of a team of national and international investigators, prosecutors, lawyers and other experts, with the aim of providing legal and technical advice and assistance to Arab Spring countries in the process of asset recovery; requests that this mechanism be duly financed by the relevant financial instrument within the field of the Union’s external relations; underlines, in the context of complex, sensitive and lengthy judicial procedures, the importance of this EU mechanism being sustainable; calls on the EU institutions to draw lessons from, and build on, this experience; notes also the possibility of additional funding for this mechanism, at a later stage, through co-financing agreements with requesting states;

22. prend acte du fait que l'ouverture de la Maison de l'histoire européenne est prévue pour 2015; apprécie les informations mises à jour transmises par le Secrétaire général et le Bureau sur l'état d'avancement du projet; insiste sur l'avis, qui est le sien, selon lequel le total final des coûts doit pas dépasser les chiffres avancés dans son plan de travail; s'attend à une mise au point sur la possibilité d'un accord de cofinancement avec la Commission;
22. Takes note of the fact that the opening of the European House of History is foreseen for 2015; appreciates the updated information on the state-of-play of the project from the Secretary-General and the Bureau; reinforces its view that the final cost outturn must not exceed the figures set out in its business plan; expects an update on the possible co-financing agreement with the Commission;

23. prend acte du fait que l'ouverture de la Maison de l'histoire européenne est prévue pour 2015; apprécie les informations mises à jour transmises par le Secrétaire général et le Bureau sur l'état d'avancement du projet; insiste sur l'avis, qui est le sien, selon lequel le total final des coûts doit pas dépasser les chiffres avancés dans son plan de travail; s'attend à une mise au point sur la possibilité d'un accord de cofinancement avec la Commission;
23. Takes note of the fact that the opening of the European House of History is foreseen for 2015; appreciates the updated information on the state-of-play of the project from the Secretary-General and the Bureau; reinforces its view that the final cost outturn must not exceed the figures set out in its business plan; expects an update on the possible co-financing agreement with the Commission;

Aujourd'hui, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a marqué son accord sur une proposition de la Commission visant à approuver les plans nationaux de surveillance de la grippe aviaire des États membres et à leur accorder un cofinancement pouvant atteindre 50 %.
A Commission proposal to approve Member States’ individual surveillance plans for avian influenza, and to provide up to 50% co-funding for the programmes has been endorsed by the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health today.

Le Commissaire Nielson signe un accord de cofinancement entre la Commission européenne et la Banque mondiale en faveur de l'Université virtuelle africaine (UVA)
Poul Nielson signs co-financing agreement between European Commission and World Bank for the African Virtual University (AVU)