Traduction de «Accord - FTCE » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord - FTCE
Agreement - TJF

FTCE - Annexe A
TJF - Schedule A

FTCE - Demande d'avance ou de remboursement
TJF - Advance or Payment Claim

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

consentement accordé au don d'organes
Consent to donate organs given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, l'opposition et les médias ont fait un tapage énorme parce que des crédits du FTCE ont aussi été accordés à des régions où le taux de chômage était inférieur à 12 p. 100. Toutefois, à l'intérieur de ces régions, se trouvaient des poches de chômage élevé où le taux dépassait 12 p. 100. Pourvu que la province ou le territoire soit d'accord, ces poches de chômage élevé avaient droit au financement de projets en vertu du FTCE.
However, the opposition and the media have raised a hue and cry that the transitional jobs funds went to areas where the rate of unemployment was under 12%. True, but within those regions were pockets of high unemployment that exceeded 12%. Provided the province or the territory agreed, those pockets of high unemployment met the criteria for funding TJF projects.

Mme Claire Morris: Monsieur le président, je pense qu'il est important de faire la distinction entre les accords visant le développement du marché du travail qui, en l'occurrence, prévoit l'entière délégation aux provinces que j'ai citées de la gestion des prestations d'assurance-emploi prévues à la Partie II de la Loi car il faut mettre ça en regard des programmes dont nous avons parlé, le FTCE et le FCCE, pour lesquels il fallait obtenir l'approbation des provinces.
Ms. Claire Morris: I think it's important, Mr. Chairman, to distinguish between the labour market agreements, where in fact there has been complete devolution to those provinces I named of all of the EI part II benefits, and the program we were just discussing where provincial support is sought, and that is TJF and CJF.

M. Maurice Vellacott: Eh bien, je m'adresse donc à vous par l'intermédiaire du président pour vous faire remarquer que je soulève ce point parce que les questions plus importantes ont été soulevées dans le domaine de la création d'emplois et du type de crédits qui ont été accordés en particulier par le FCCE et le FTCE.
Mr. Maurice Vellacott: Through Mr. Chair to you, I'm focusing on this because there were bigger questions in this area of job creation and the kind of money for CJF and TJF in particular.

Y a-t-il des projets qui ont pu être autorisés dans le cadre du FTCE ou du FCCE sans que la province ait donné son accord au préalable?
Have projects under the TJA or the CJF been authorized without prior approval from the province?

des paiements ont été faits pour des dépenses engagées en dehors de la période de financement précisée dans l'accord (9,5 millions de dollars pour les 74 projets du FTCE et 755 000 $ pour les 36 projets du FCCE de notre échantillon) ;
payments made for expenses incurred outside the funding period specified in the agreement ($9.5 million in the 74 TJF projects, and $755,000 in the 36 CJF projects that we sampled);