[Traduction] On peut dire de façon générale que tout acte ou omission qui fait obstacle à l'une ou l'autre des chambres du Parlement dans l'accomplissement de ses fonctions, ou qui fait obstacle à tout député ou fonctionnaire de l'une de ces chambres dans l'accomplissement de sa tâche, ou qui a tendance, directement ou indirectement, à produire un tel résultat peut être traité comme un outrage, même si l'infraction ne comporte aucun précédent.
It may be stated generally that any act or omission which obstructs or impedes either House of Parliament in the performance of its functions, or which obstructs or impedes any Member or officer of such House in the discharge of his duty, or which has a tendency, directly or indirectly, to produce such results may be treated as a contempt even though there is no precedent of the offence.