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Abus d'une substance psycho-active
Accomplissement d'une fonction
Accomplissement de devoirs
Accomplissement de ses fonctions
Acronym
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au cours de l'accomplissement de ses fonctions
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dérangement empêchant l'accomplissement des fonctions
Dérangement permettant l'accomplissement des fonctions
Exercice de fonctions
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
TFP
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne

Vertaling van "Accomplissement de ses fonctions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accomplissement de ses fonctions

performance of one's duties


au cours de l'accomplissement de ses fonctions

within the scope of his employment




dérangement empêchant l'accomplissement des fonctions

function preventing failure


dérangement permettant l'accomplissement des fonctions

function permitting failure


accomplissement de devoirs | exercice de fonctions

performance of duties


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant que les commissions temporaires d'enquête doivent pouvoir disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions; qu'il importe, à cet effet, que les États membres, ainsi que les institutions et organes des Communautés européennes, prennent toutes les mesures visant à faciliter l'accomplissement de ces fonctions;

Whereas temporary committees of inquiry must have the means necessary to perform their duties; whereas, to that end, it is essential that the Member States and the institutions and bodies of the European Communities take all steps to facilitate the performance of those duties;


Section 12. En vue d’assurer aux représentants des Membres aux organes principaux et subsidiaires des Nations Unies et aux conférences convoquées par l’Organisation une complète liberté de parole et une complète indépendance dans l’accomplissement de leurs fonctions, l’immunité de juridiction en ce qui concerne les paroles ou les écrits ou les actes émanant d’eux dans l’accomplissement de leurs fonctions continuera à leur être accordée, même après que ces personnes auront cessé d’être les représentants des Membres.

Section 12. In order to secure, for the representatives of Members to the principal and subsidiary organs of the United Nations and to conferences convened by the United Nations, complete freedom of speech and independence in the discharge of their duties, the immunity from legal process in respect of words spoken or written and all acts done by them in discharging their duties shall continue to be accorded, notwithstanding that the persons concerned are no longer the representatives of Members.


(4) En vue d’assurer aux représentants d’un membre auprès des organes principaux et subsidiaires de l’UNESCO et aux conférences convoquées par elle ou en son nom par l’Institut une complète liberté de parole et une complète indépendance dans l’accomplissement de leurs fonctions, l’immunité de juridiction en ce qui concerne les paroles ou les écrits ou les actes émanant d’eux dans l’accomplissement de leurs fonctions continue à leur être accordée, même après que ces personnes ont cessé d’être les représentants d’un membre.

(4) In order to secure, for the representatives of a member to the principal and subsidiary organs of UNESCO and to conferences convened by UNESCO or the Institute in UNESCO’s name, complete freedom of speech and independence in the discharge of their duties, the immunity from legal process in respect of words spoken or written and all acts done by them in discharging their duties continues to be accorded, notwithstanding that the persons concerned are no longer representatives of a member.


considérant que les commissions temporaires d'enquête doivent pouvoir disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions; qu'il importe, à cet effet, que les États membres, ainsi que les institutions et organes des Communautés européennes, prennent toutes les mesures visant à faciliter l'accomplissement de ces fonctions;

Whereas temporary committees of inquiry must have the means necessary to perform their duties; whereas, to that end, it is essential that the Member States and the institutions and bodies of the European Communities take all steps to facilitate the performance of those duties;


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considérant que les commissions temporaires d'enquête doivent pouvoir disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions; qu'il importe, à cet effet, que les États membres, ainsi que les institutions et organes des Communautés européennes, prennent toutes les mesures visant à faciliter l'accomplissement de ces fonctions;

Whereas temporary committees of inquiry must have the means necessary to perform their duties; whereas, to that end, it is essential that the Member States and the institutions and bodies of the European Communities take all steps to facilitate the performance of those duties;


[Traduction] On peut dire de façon générale que tout acte ou omission qui fait obstacle à l'une ou l'autre des chambres du Parlement dans l'accomplissement de ses fonctions, ou qui fait obstacle à tout député ou fonctionnaire de l'une de ces chambres dans l'accomplissement de sa tâche, ou qui a tendance, directement ou indirectement, à produire un tel résultat peut être traité comme un outrage, même si l'infraction ne comporte aucun précédent.

It may be stated generally that any act or omission which obstructs or impedes either House of Parliament in the performance of its functions, or which obstructs or impedes any Member or officer of such House in the discharge of his duty, or which has a tendency, directly or indirectly, to produce such results may be treated as a contempt even though there is no precedent of the offence.


considérant que les commissions temporaires d'enquête doivent pouvoir disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions; qu'il importe, à cet effet, que les États membres, ainsi que les institutions et organes des Communautés européennes, prennent toutes les mesures visant à faciliter l'accomplissement de ces fonctions;

Whereas temporary committees of inquiry must have the means necessary to perform their duties; whereas, to that end, it is essential that the Member States and the institutions and bodies of the European Communities take all steps to facilitate the performance of those duties;


considérant que les commissions temporaires d'enquête doivent pouvoir disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions; qu'il importe, à cet effet, que les États membres, ainsi que les institutions et organes des Communautés européennes, prennent toutes les mesures visant à faciliter l'accomplissement de ces fonctions;

Whereas temporary committees of inquiry must have the means necessary to perform their duties; whereas, to that end, it is essential that the Member States and the institutions and bodies of the European Communities take all steps to facilitate the performance of those duties;


entrave à l'exercice de mes fonctions a été confirmée dans un article publié le 21 avril 1996 dans le Sun de Toronto. L'ouvrage d'Erskine May, dans sa 21e édition, décrit bien clairement l'outrage au Parlement en ces termes: «Tout acte ou omission qui entrave ou gêne l'une ou l'autre Chambre du Parlement dans l'accomplissement de ses fonctions ou qui entrave ou gêne un membre ou un fonctionnaire de l'une ou l'autre Chambre dans l'exercice de son devoir, ou qui a directement ou indirectement tendance à produire des résultats qui peuvent passer pour un outrage, même s'il n'existe aucun précédent à cette infraction».

Erskine May's 21st edition clearly describes contempt as follows: ``Any act or omission which obstructs or impedes either House of Parliament in the performance of its functions, or which obstructs or impedes any member or officer of such House in the discharge of his duty, or which has a tendency, directly or indirectly, to produce such results may be treated as contempt even though there is no precedent for the offence''.


b) En vertu du paragraphe 3.14(8) de la Loi sur la Société canadienne des ports, les administrateurs, y compris le président et vice-président, sont rémunérés comme il suit: 150 $ à 300 $ par jour pour la participation aux réunions du conseil ou des comités de celui-ci; 150 $ à 300 $ par jour pour perte de revenu en raison du déplacement pour les affaires de la Société; 150 $ à 300 $ par jour lorsque, avec l'autorisation ou l'approbation du conseil, un administrateur se charge de travaux pour le compte de la Société; les dépenses raisonnables engagées par les administrateurs dans l'accomplissement de leurs fonctions, ...[+++]

(b) Pursuant to subsection 3.14(8) of the Canada Ports Corporation Act, directors, including the chairman and vice-chairman, are remunerated as follows: $150-300 per diem for attendance at meetings of the board or committees of the board; $150-300 per diem for loss of income when travelling for the corporation's business; $150-300 per diem when with the authorization or approval of the board a director engages in work for the corporation; reasonable expenses incurred in the course of duties in the city in which they are based; reasonable travel and living expenses incurred while absent from ordinary place of residence in the course o ...[+++]


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