Vertaling van "Accise sur les matières premières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accise sur les matières premières
duty on raw materials

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

négociante grossiste en textiles et matières premières textiles et produits semi-finis | négociant grossiste en textiles et matières premières textiles et produits semi-finis | négociant grossiste en textiles et matières premières textiles et produits semi-finis/négociante grossiste en textiles et matières ...[+++] class=yellow2> premières textiles et produits semi-finis
assistant wholesale merchant in textiles and textile semi-finished and raw materials | trainee wholesale merchant in textiles and textile semi-finished and raw materials | graduate wholesale merchant in textiles and textile semi-finished and raw materials | wholesale merchant in textiles and textile semi-finished and raw materials

dérivé sur matières premières | instrument dérivé sur matière première | produit dérivé sur matière première
commodity derivative

écart réel sur quantité de matières premières | écart total sur rendement des matières premières | écart total réel sur quantité de matières premières | écart sur rendement des matières premières | écart global sur rendement des matières premières | écart global réel sur quantité de matières premières
direct materials yield variance | materials yield variance | total direct materials yield variance

écart sur composition des matières premières | écart total sur mixte des matières premières | écart total sur composition des matières premières | écart sur mixte des matières premières | écart global sur mixte des matières premières | écart global sur composition des matières premières
direct materials mix variance | materials mix variance | total direct materials mix variance

matière première de récupération | matière première secondaire | matière secondaire
secondary raw material

écarts sur matières premières | écarts sur coûts des matières premières | écart total sur matières premières | écart global sur matières premières
direct materials variances | direct materials total cost variance | materials variances | raw materials variances | total direct materials cost variance

matière première à usage industriel [ matière première destinée à l'industrie | matière première industrielle ]
industrial raw material

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’existence d’une menace, au sens du paragraphe 2, point a), pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers, notamment les marchés d’instruments dérivés sur matières premières conformément aux objectifs énumérés à l’article 57, paragraphe 1 de la directive 2014/65/UE, et les accords de livraison de matières premières physiques, ou la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union visé au paragraphe 2, point a) en tenant compte de la mesure dans laquelle des positions sont utilisées pour couvrir des positions sur des matières premières physiques ou des contrats de matières premières et la mesure dans laquelle des prix sur des marchés sous-jacents sont fixés par référence aux prix d’instruments dérivés de matières premières.
the existence of a threat to the orderly functioning and integrity of financial markets, including commodity derivative markets in accordance with the objectives listed in Article 57(1) of Directive 2014/65/EU and including in relation to delivery arrangements for physical commodities, or to the stability of the whole or part of the financial system in the Union as referred to in paragraph 2(a) taking account of the degree to which positions are used to hedge positions in physical commodities or commodity contracts and the degree to which prices in underlying markets are set by reference to the prices of commodity derivatives.

Cette justification ne s'applique pas aux investissements dans des infrastructures ou des sociétés en rapport avec les matières premières ou dont les performances sont indirectement liées à celles des matières premières, telles que les exploitations agricoles dans le cas des matières premières agricoles ou les centrales électriques dans le cas des matières premières énergétiques.
That rationale does not apply to investments in infrastructure or companies related to commodities or whose performance is linked indirectly to the performance of commodities, such as farms in the case of agricultural commodities or power plants in the case of energy commodities.

Selon l'exposé des motifs de la proposition de la Commission, la décision 2009/831/CE du Conseil du 10 novembre 2009, adoptée sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE (devenu article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), autorise le Portugal à appliquer, jusqu'au 31 décembre 2013, un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, en raison de la petite taille et de la fragmentation des exploitations agricoles, ainsi que de leur faible niveau de mécanisation, et afin de compenser le surcoût engendré par le transport des matières premières et l'installation des équipements dans ces régions insulaires éloignées.
According to the Commission proposal explanatory memorandum, Council Decision 2009/831/EC of 10 November 2009, adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 TFEU), authorised Portugal, up to 31 December 2013, to apply a reduced rate of excise duty in the outermost regions of Madeira and Azores on locally produced and consumed rum and liqueurs, and on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie, respectively, on the grounds of the small size, fragmented nature and low mechanisation of agricultural holdings, and in order to compensate for the additional costs incurred in the transport of raw material and installation of equipment in those remote insular regions.

Les activités visent avant tout à améliorer la base de connaissances sur la disponibilité des matières premières, à promouvoir l'approvisionnement durable et efficace en matières premières ainsi que l'utilisation et la réutilisation durables et efficaces de ces dernières, y compris les ressources minérales, sur terre et en mer, à trouver des matières de remplacement pour les matières premières les plus importantes et à accroître la prise de conscience de la société et les compétences en ce qui concerne les matières premières.
Activities shall focus on improving the knowledge base on the availability of raw materials; promoting the sustainable and efficient supply, use and re-use of raw materials, including mineral resources, from land and sea; finding alternatives for critical raw materials; and improving societal awareness and skills on raw materials.

3 ter. Étant donné qu'actuellement, les prix des produits de l'électricité et du gaz demandés au consommateur final varient fortement, au gré des fluctuations des prix de la matière première, il convient de s'efforcer de trouver une méthode permettant d'adapter de manière variable les accises sur les prix de ces matières premières de manière que le prix de vente au consommateur final reste stable.
3b. In view of the substantial variations in electricity and gas prices for end consumers currently caused by commodity price fluctuations, efforts shall be made to facilitate the introduction of variable excise duties on these commodities, thereby stabilising the prices paid by end consumers.

47. constate un nombre croissant de restrictions commerciales et de distorsions de la concurrence dans les échanges de matières premières; demande à la Commission de suivre de près et d'examiner, aux niveaux régional, multilatéral et bilatéral, la question des restrictions à l'exportation et à l'importation; estime que les mesures de distorsion commerciale concernant les matières premières et notamment les matières premières critiques doivent faire l'objet d'une enquête approfondie et pourraient entraîner de nouvelles démarches juridiques dans le cadre de l'OMC; demande à l'OMC de surveiller de près les conséquences des restrictions à l'importation et à l'exportation; soutient, à ce propos, la création au sein de l'OMC d'un instrument de surveillance des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce des matières premières et des terres rares, ainsi que la mise en place au sein du G20 d'un «conseil de stabilité pour les matières premières et les terres rares»; demande à la Commission d'utiliser tous ses réseaux internationaux, y compris le SEAE, pour améliorer les relations avec les pays et les régions fournisseurs en matières premières et en matières premières critiques et faciliter ainsi le commerce international des matières premières, notamment des matières premières critiques; salue l'intention de l'Union de pratiquer une diplomatie active des matières premières, qui englobe différentes politiques dans les domaines des affaires étrangères, du commerce, de l'environnement et du développement, et qui promeuve et renforce les principes démocratiques, les droits de l'homme, la stabilité régionale, la transparence et le développement durable; estime qu'il faut élaborer à très court terme des actions prioritaires concrètes et une stratégie complète pour une réserve durable de terres rares; demande à la Commission d'associer les parties européennes intéressées aux terres rares à l'organisation de ces actions;
47. Notes the increasing incidence of trade restrictions and distortions of competition in trade in RM; calls on the Commission to consistently monitor and address on regional, multi- and bilateral levels the issue of export and import restrictions; trade-distorting measures with regard to industrial RM and particularly CRM must be fully investigated and could lead to further legal steps within the WTO framework; calls on the WTO to monitor closely the impact of import and export restrictions and, in this connection, supports the creation in the WTO of a monitoring tool on tariff and non-tariff barriers to trade on RM and REE and the setting-up in the G20 of a ‘Raw Materials and Rare Earths Stability Board’; calls on the Commission to make use of all its international networks, including the diplomatic service, to improve relations with RM and CRM supply countries and regions, and thus to facilitate the international trade in RM, and especially CRM; welcomes the EU's intention of pursuing an active RM diplomacy which encompasses various policies such as foreign, trade, environment and development policies and which promotes and strengthens democratic principles, human rights, regional stability, transparency and sustainable development; believes that concrete priority actions and a comprehensive strategy for sustainable supply of REE need to be developed in the very short term; calls on the Commission to involve European REE stakeholders in identifying such actions;

compte tenu de l’accord entre les gouvernements du Royaume-Uni et de l’Île de Man portant sur les douanes et accises et les matières y afférentes, en date du 15 octobre 1979, l’Île de Man n’est pas considérée comme un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application.
In view of the Agreement between the Governments of the United Kingdom and the Isle of Man on Customs and Excise and associated matters dated 15 October 1979, the Isle of Man shall not be regarded as a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both do not apply.

Les Etats membres peuvent appliquer un taux d’accise réduit, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l’article 2 quand ils sont constitués par ou contiennent un ou plusieurs des biocarburants suivants ou accorder une exonération fiscale lorsqu'il s'agit de biocarburants utilisés purs, à condition que ces biocarburants aient été produits dans l'Union européenne avec une matière première d'origine européenne:
Member States may apply a reduced rate of excise duty under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 where such products are made up of, or contain, one or more of the following biofuels or grant an exemption in the case of pure biofuels, on condition that these biofuels have been produced in the European Union from a raw material of European origin:

Les réductions d’accises mises en œuvre par les Etats membres peuvent être modulées en fonction de l’évolution des cours des matières premières pétrolières et agricoles, des coûts industriels, et de la valeur économique attribuée aux externalités des filières pétrolières, afin que lesdites réductions reflètent autant que possible la vérité économique en faisant supporter à la filière pétrolière les externalités qui lui sont imputables.
The reduction in excise duty applied by Member States may be adjusted to take account of changes in oil and agricultural raw material prices, industrial costs and the economic value attributed to external costs in the oil sector, to ensure that these reductions reflect economic reality as far as possible by making the oil sector bear the external costs chargeable to it.