Traduction de «Accident à bord de tout moyen de transport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident à bord | accident à bord de tout moyen de transport | accident survenu à bord
accident on board

Tout le monde à bord - voyage sans obstacle - Transports Canada décrit son rôle dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées
All Aboard, Travelling Without Barriers, Transport Canada's Role in the National Strategy for the Integration of Persons with Disabilities

Motocycliste [tout type] blessé dans d'autres accidents de transport précisés
Motorcycle rider [any] injured in other specified transport accidents

Occupant [tout type] d'un véhicule à moteur à trois roues, blessé dans un accident de transport, en dehors de la circulation
Occupant [any] of three-wheeled motor vehicle injured in unspecified nontraffic accident

Cycliste [tout type] blessé dans d'autres accidents de transport précisés
Pedal cyclist [any] injured in other specified transport accidents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c)les cas et les conditions dans lesquels les contrôles d’identité et les contrôles physiques d’envois transbordés et d’animaux arrivant par voie aérienne ou maritime et restant à bord du même moyen de transport pour la poursuite du voyage peuvent être effectués à un poste de contrôle frontalier autre que celui de première arrivée dans l’Union.
(c)the cases where, and the conditions under which, identity checks and physical checks of transhipped consignments and of animals arriving by air or sea and staying on the same means of transport for onward travel may be performed at a border control post other than the one of first arrival into the Union.

6 (1) Toute personne qui, ayant le contrôle ou la direction ou étant le propriétaire d’un moyen de transport, sciemment prend à bord ou s’engage à prendre à bord ou a à bord de ce moyen de transport, dans les limites du Canada, une personne illégalement enrôlée est coupable d’une infraction.
6 (1) A person who, having the control or direction of or being the owner of any conveyance, knowingly takes on board or engages to take on board or has on board such conveyance, within Canada, any illegally enlisted person, is guilty of an offence.

16 (1) L’agent peut, afin de vérifier si des espèces ou des effets d’une valeur égale ou supérieure au montant réglementaire prévu pour l’application du paragraphe 12(1) se trouvent à bord d’un moyen de transport et n’ont pas été déclarés conformément à ce paragraphe, immobiliser le moyen de transport, monter à son bord et le fouiller, examiner toute chose qui s’y trouve et en ouvrir ou faire ouvrir tous colis ou contenants, et le faire conduire à un bureau de douane ou à tout autre lieu indiqué pour ces opérations.
16 (1) An officer may, in order to determine whether there are, on or about a conveyance, currency or monetary instruments of a value equal to or greater than the amount prescribed for the purpose of subsection 12(1) and that have not been reported in accordance with that subsection, stop, board and search the conveyance, examine anything in or on it and open or cause to be opened any package or container in or on it and direct that the conveyance be moved to a customs office or other suitable place for the search, examination or opening.

23. Si la fourniture d’un bien ou d’un service, sauf un service de transport de passagers, est effectuée au profit d’un particulier à bord d’un moyen de transport dans le cours des activités d’une entreprise qui consiste à fournir des services de transport de passagers et que le bien ou le service est livré, exécuté ou rendu disponible à bord du moyen de transport pendant une étape du voyage qui débute dans une province donnée et prend fin dans cette province ou dans une autre province, la fourniture est effectuée dans la province donnée.
23. If a supply of property or a service (other than a passenger transportation service) is made to an individual on board a conveyance in the course of a business of supplying passenger transportation services and the property or service is delivered, performed or made available on board the conveyance during any leg of the journey that begins in any province and ends in any province, the supply is made in the province in which that leg of the journey begins.

à tout moyen de transport de personnes ou de marchandises.
any means of transport for persons or goods.

En outre, elles devraient recevoir, gratuitement, l'assistance dont elles ont besoin, aussi bien dans les aéroports, les gares et les ports, qu'à bord même du moyen de transport.
Moreover, they should receive the assistance that they need free of charge, both in airports, stations and ports and on board the means of transport itself.

«Usager des passages à niveau»: toute personne empruntant un passage à niveau pour traverser la ligne de chemin de fer par tout moyen de transport ou à pied.
‘level crossing user’ means any person using a level crossing to cross the railway line by any means of transport or by foot.

M. Vincent Gogolek: Pour ce qui est de votre première question concernant la Loi sur l'aéronautique, l'article 107.1 de la Loi sur les douanes, auquel je reviens sans cesse, précise que le ministre peut exiger de toute personne ou catégorie de personnes visée par règlement qu'elle fournisse des renseignements réglementaires sur toute personne à bord d'un moyen de transport ou y donne accès, avant l'arrivée au Canada du moyen de transport ou dans un délai raisonnable après son arrivée.
Mr. Vincent Gogolek: On your first question regarding the Aeronautics Act, of course section 107.1 of the Customs Act, which I keep coming back to, allows the minister to go after any prescribed person or class of persons, or provide access to prescribed information about any person onboard a conveyance, in advance of the arrival of the conveyance in Canada, or within a reasonable time after that arrival.

le lieu des prestations de services ayant pour objet la location de biens meubles corporels, à l'exception de tout moyen de transport, est l'endroit où s'effectue cette utilisation.
the place of supply of services in the case of hiring out of movable tangible property, with the exception of all forms of transport, is the place of utilisation.