Traduction de «Accident impliquant une embarcation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident impliquant une embarcation
Boating accident

chute sur le bateau due à un accident impliquant l'embarcation
Fall on watercraft due to accident involving craft

chute sur un bateau à la suite d'un accident impliquant une embarcation
Fall on watercraft due to accident involving craft

accident chimique [ accident par produits chimiques | accident mettant en cause des produits chimiques | accident impliquant des produits chimiques | accident avec des produits chimiques ]
chemical accident

accident impliquant une seule voiture
one-car accident

Accord d'assistance mutuelle exceptionnelle entre les pays nordiques en cas d'accidents impliquant des dommages dus aux rayonnements
Nordic mutual emergency assistance agreement in connection with radiation accidents

Statistiques sur les accidents impliquant des véhicules de police
Police Motor Vehicle Accident Statistics

accident impliquant une personne qui n'occupe pas le bateau skieur nautique heurté par un bateau
accident to nonoccupant of watercraft hit by boat while water-skiing

statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir | système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | EHLASS [Abbr.]
Community system of information on home and leisure accidents | European Home and Leisure Accident Surveillance System | European statistics on home and leisure accidents | EHLASS [Abbr.]

Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Standing Committee for implementation of the directive on the control of major accidental hazards involving dangerous substances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

évaluation de l'étendue et de la gravité des conséquences des accidents majeurs répertoriés, y compris cartes, images ou, le cas échéant, descriptions équivalentes faisant apparaître les zones susceptibles d'être concernées par de tels accidents impliquant l'établissement.
assessment of the extent and severity of the consequences of identified major accidents including maps, images or, as appropriate, equivalent descriptions, showing areas which are likely to be affected by such accidents arising from the establishment.

La directive 96/82/CE, connue comme "directive Seveso II", a pour objectif la prévention d'accidents impliquant des substances dangereuses, la limitation des conséquences de tels accidents pour l'homme et pour l'environnement à travers l'analyse des risques et l'adoption de mesures de précaution appropriées.
Directive 96/82/EC, known as the ‘Seveso II Directive’, aims to prevent major accidents involving dangerous substances and to limit their consequences on human health and the environment by analysing risks and taking appropriate precautionary action.

Cette considération devrait être prise en compte pour que les conséquences d'un accident impliquant les substances dangereuses ne pèsent pas sur les finances publiques et soient incluses dans les prix de revient.
This is important in order to ensure that dealing with the consequences of an accident involving dangerous substances does not put a strain on public finances and is included as part of an operator’s costs.

(g bis) la capacité de l'exploitant, attestée par la direction de l'établissement, à faire face aux conséquences d'un accident impliquant des substances dangereuses;
(ga) a certificate from the management of the establishment to the effect that the operator would be able to deal with the consequences of an accident involving dangerous substances.

(11 bis) Les exploitants devraient être en mesure d'apporter la preuve de leur capacité à faire face aux conséquences d'un accident impliquant des substances dangereuses, par exemple par un contrat d'assurance spécifique souscrit auprès d'une compagnie notoirement solvable ou par un niveau de capitaux propres approprié.
(11a) Operators should be able to provide evidence that they would be able to deal with the consequences of an accident involving dangerous substances, for example by demonstrating that they have taken out a specific insurance policy with a company of acknowledged solvency or that they have a sufficient level of equity.

Afin qu’une protection suffisante soit offerte aux victimes d’accidents impliquant des véhicules automoteurs, une procédure de présentation d’une «offre d’indemnisation motivée» devrait s’appliquer à tout accident impliquant un tel véhicule.
In order to obtain an adequate level of protection for victims of motor vehicle accidents, a ‘reasoned offer’ procedure should be extended to any kind of motor vehicle accident.

Le montant minimal de couverture en cas de dommages corporels devrait être calculé de manière à indemniser totalement et équitablement toutes les victimes ayant subi des blessures très graves, tout en tenant compte de la faible fréquence d’accidents impliquant des victimes multiples et du petit nombre d’accidents où plusieurs victimes subissent des blessures très graves au cours d’un seul et même accident.
The minimum amount of cover for personal injury should be calculated so as to compensate fully and fairly all victims who have suffered very serious injuries, while taking into account the low frequency of accidents involving several victims and the small number of accidents in which several victims suffer very serious injuries in the course of one and the same event.

Pour améliorer la protection offerte aux victimes d'accidents impliquant des véhicules automoteurs, la procédure de présentation d'une «offre d'indemnisation motivée» prévue dans la directive 2000/26/CE devrait s'appliquer à tout accident impliquant un tel véhicule.
To enhance the protection of victims of motor vehicle accidents, the ‘reasoned offer’ procedure provided for in Directive 2000/26/EC should be extended to any kind of motor vehicle accident.

Le montant minimal de couverture en cas de dommages corporels devrait être calculé de manière à indemniser totalement et équitablement toutes les victimes ayant subi des blessures très graves, tout en tenant compte de la faible fréquence d'accidents impliquant des victimes multiples et du petit nombre d'accidents où plusieurs victimes subissent des blessures très graves au cours d'un seul et même accident.
The minimum amount of cover for personal injury should be calculated so as to compensate fully and fairly all victims who have suffered very serious injuries, whilst taking into account the low frequency of accidents involving several victims and the small number of accidents in which several victims suffer very serious injuries in the course of one and the same event.

(1) La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents impliquant des substances dangereuses porte sur la prévention des accidents majeurs qui peuvent être causés par des substances dangereuses ainsi que sur la limitation de leurs conséquences pour l'homme et pour l'environnement, afin de garantir de manière cohérente et efficace des niveaux de protection élevés dans toute la Communauté.
(1) Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances aims at the prevention of major accidents which involve dangerous substances and the limitation of their consequences for man and the environment, with a view to ensuring high levels of protection throughout the Community in a consistent and effective manner.