Traduction de «Acceptée en vue de négociations futures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acceptée en vue de négociations futures
accepted for future negotiation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle formule des propositions sur la manière dont l’UE et ses États membres pourraient contribuer au partenariat, souligne la volonté de l’UE de participer de manière constructive au débat mondial sur les moyens de réaliser les futurs ODD, et constituera la base d'une position commune de l’UE en vue des négociations intergouvernementales.
It puts forward proposals on how the EU and its Member States could contribute to the partnership. It emphasises the EU's willingness to positively engage in the global debate on the means of implementation for the future SDGs and will provide the basis for an EU common position in the intergovernmental negotiations.

Nous estimons que toutes les Premières nations ayant des revendications particulières quelque part dans le processus, pas juste des revendications qui ont été acceptées en vue de négociations, devraient avoir la possibilité de participer au processus des nominations mixtes du fait qu'elles ont toutes un intérêt très réel dans le résultat.
We believe that all First Nations with specific claims anywhere in the process, not just those accepted for negotiations, should have an opportunity to participate in the joint appointment process because they have very real interests in the outcome.

Sur la base d'un document élaboré par la présidence (doc. 14598/12), les ministres ont procédé à un échange de vues visant à fournir des orientations en vue des négociations futures.
On the basis of a document prepared by the Presidency (14598/12), Ministers exchanged views in order to provide guidance for future negotiations.

Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...
The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.

Après qu'une première nation soumet une revendication au processus de revendications particulières, elle doit souvent attendre plusieurs années avant que la réclamation ne soit étudiée et qu'un examen juridique ne soit effectué de sorte qu'elle puisse être acceptée en vue des négociations, malgré les présentations globales et exhaustives de la première nation.
After a first nations submits a claim to the specific claims process, the first nation has to wait a number of years for the claim to be researched, for a legal review to be completed, in order that it may be accepted for negotiation, despite comprehensive and extensive submissions by the first nation.

En vertu de l'Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, par exemple, il y a sept réserves qui n'ont pas été cédées, mais qui doivent avoir été acceptées en vue de négociations avant le 31 mars 1994, par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Under the Champagne and Aishihik First Nations Final Agreement, for example, there are seven reserves that are not released but that must have been accepted for negotiation prior to March 31, 1994, by the Minister of Indian Affairs and Northern Development.

v)la personne qui sollicite l'admission d'une valeur mobilière à la négociation sur un marché réglementé en vue de cette dérogation met un résumé à la disposition du public dans une langue acceptée par l'autorité compétente de l'État membre du marché réglementé auprès duquel l'admission à la négociation est sollicitée.
(v)that the person seeking the admission of a security to trading on a regulated market under this exemption makes a summary document available to the public in a language accepted by the competent authority of the Member State of the regulated market where admission is sought.

v) la personne qui sollicite l'admission d'une valeur mobilière à la négociation sur un marché réglementé en vue de cette dérogation met un résumé à la disposition du public dans une langue acceptée par l'autorité compétente de l'État membre du marché réglementé auprès duquel l'admission à la négociation est sollicitée.
(v) that the person seeking the admission of a security to trading on a regulated market under this exemption makes a summary document available to the public in a language accepted by the competent authority of the Member State of the regulated market where admission is sought.

Je crois que toutes les expériences d'un gouvernement lui servent à enrichir son bagage en vue de négociations futures. Le gouvernement actuel a tiré des leçons des sept dernières années de négociations du GATT et de l'Accord de libre-échange.
I believe that every government learns from past experiences in negotiating future agreements and this government has learned from what has happened in GATT in the last seven years and from the free trade agreement.