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Abus d'alcool
Abus d'alcool persistant
Abus de conflit d'intérêts
Abus de procédure
Abus de situation de conflit d'intérêts
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Abuser
Abuser d'une chose
Abuser de quelque chose
Commentaires pratiques
Discussions de choses
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exhibition d'objets
Exhibition de choses
Explication de choses
Exposition de choses
Illustrations de choses
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Observation de choses
Poursuite abusive
Procédure abusive
Recours abusif
Responsabilité des choses que l'on a sous sa garde
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait des choses inanimées
Situation abusive de conflit d'intérêts
Taille d'une chose
Usage abusif de la pro

Vertaling van "Abuser d'une chose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
abuser [ abuser de quelque chose | abuser d'une chose ]

abuse [ abuse something ]


explication de choses | commentaires pratiques | discussions de choses | observation de choses | exposition de choses | exhibition de choses | exhibition d'objets | illustrations de choses

show and tell | object lesson




abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things


abus de conflit d'intérêts | situation abusive de conflit d'intérêts | abus de situation de conflit d'intérêts

abuse of conflict of interest




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, d'après le vérificateur général du Canada, erreurs, fraude et abus sont choses courantes dans le système des numéros d'assurance sociale.

Mrs. Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Ref.): Mr. Speaker, the social insurance number system is, according to Canada's auditor general, rife with errors, fraud and abuse.


Les parties requérantes invoquent l’«exception d’illégalité» pour obtenir que les mesures d’octobre soient déclarées illégales en ce qu’elles n’ont pas de base légale valable, enfreignent la confiance légitime des requérantes, ainsi que les principes d’irrévocabilité, de sécurité juridique, non bis in idem et de l’autorité de la chose jugée, discriminent l’IRISL et enfreignent, de façon injustifiée et disproportionnée, les droits fondamentaux de cette dernière, enfreignent les droits de la défense des requérantes et constituent un abus de pouvoir de la pa ...[+++]

The applicants rely on the ‘objection of illegality’ in seeking to have the October Measures declared unlawful in that: they lack a proper legal basis; violate the applicants’ legitimate expectations, and the principles of finality, legal certainty, non bis in idem, and res judicata; they discriminate against IRISL and violate its fundamental rights without justification or proportion; breach the applicants’ rights of defence; and are an abuse of the Council’s powers.


estime que les droits des passagers et les services aux passagers doivent être adaptés à l'évolution des modèles de déplacement et souligne notamment à cet égard les nouveaux défis posés pour les passagers et les transporteurs par les déplacements intermodaux et les systèmes d'information et de réservation associés; souligne la nécessité d'adapter des droits des passagers et les obligations des opérateurs, notamment dans le cas de voyages à forfait (5), afin de refléter l'actuel état de choses et invite la Commission à présenter rapidement une proposition révisée afin de remédier en priorité aux insuffisances actuelles en ce qui concern ...[+++]

Takes the view that passengers’ rights and passenger service must be adapted to changes in patterns of travel, and draws particular attention in this regard to the new challenges posed by intermodal travel and the associated information and reservation systems for both passengers and travel companies; underlines the need to adapt travellers’ rights and operators’ obligations, inter alia in the field of package travel (5), to reflect the current state of affairs, and calls on the Commission speedily to put forward a revised proposal to remedy, as a matter of priority, the current shortcomings affecting the scope of rules, the online sale of travel packages and abusive clauses i ...[+++]


Nous nous sommes engagés à produire un schéma algorithmique simple pour orienter la prise de décisions cliniques. Si je ne m'abuse, les choses progressent rapidement.

There is a commitment to ongoing work, which I understand is proceeding quite quickly, to produce a very simple algorithmic pathway for people to look at to help them with clinical decision-making.


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Escroquerie: L’utilisation de faux noms ou de fausses qualités, ou le recours à des manœuvres frauduleuses pour abuser de la confiance ou de la crédulité d’une personne dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui.

Swindling: Using false names or claiming a false position or using fraudulent means to abuse people’s trust or good faith with the aim of appropriating something belonging to another person.


Il faut aussi réaliser que certains accidents sont causés sans qu'il y ait abus d'alcool; ils sont dus à des excès de vitesse ou à autre chose que des abus d'alcool.

We must also recognize that some accidents happen without alcohol being involved; they are caused by speeding and other factors.


Il nous reste, si je ne m'abuse, quelque chose comme 65 amendements de plus après celui-ci, et nous avons été très patients.

We have, I believe, something like 65 more amendments after this, and we've been very patient.


I. considérant que, pour 1993,1994 et 1995, les constatations relatives à la Corse ont été, une fois de plus, parmi les plus graves jamais faites, mettant en évidence un effondrement pratiquement total des contrôles à tous les niveaux, avec, pour conséquence, des abus devenus chose courante et entraînant l'application d'une correction financière d'un taux de 25%,

I. whereas again, in 1993, 1994 and 1995, the findings on Corsica were amongst the most serious ever encountered, illustrating an almost total breakdown of control at every level, with subsequent commonplace abuses leading to the application of a 25% financial correction,


Les États voisins jouent naturellement aussi un rôle : je pense à la Jordanie, à l’Égypte, à la Syrie, à l’Arabie Saoudite, autant d'acteurs importants qui ont également souvent abusé de la problématique palestinienne pour garder les ennemis hors de leur territoire sans y faire grand-chose sur le plan intérieur.

Needless to say, the neighbouring states play their part too. Countries such as Jordan, Egypt, Syria and Saudi-Arabia are all very important players who have often used the Palestinian issue to their advantage to keep enemies out, but not to do anything of any consequence at home.


La deuxième recommandation est d'encadrer rigoureusement l'exercice des pouvoirs de surveillance, d'intervention et d'enquête qui seront confiées au service du renseignement et de police et même ceux des ministres, que le déclencheur des interventions ne soit plus un simple soupçon d'activité terroriste, mais comme cela a été dans la tradition millénaire, des motifs raisonnables et probables de croire que quelque chose s'est produit; que des rapports d'activité des services de renseignement et de police soient préparés par des commissaires indépendants, que des sanctions soient prévues pour les abus ...[+++]

The second recommendation is that there needs to be rigorous oversight of the manner in which the powers of surveillance, enforcement and investigation that are given to intelligence and police services, and also the powers of ministers, are exercised. The triggering factor for enforcement action by the police and intelligence officers must no longer be a mere suspicion of terrorist activity but must be based, as has been the tradition over the past thousand years, on reasonable and probable grounds to believe that a crime has been committed.


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