Vertaling van "Absence de normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

absence de normes
normlessness

absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification
unjustified absence from work

décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote
discount for lack of voting rights

absence petit mal variante | absences épileptiques atypiques | épilepsie avec absences atypiques
atypical absence | petit-mal variant

absence illégale | absence irrégulière | absence non réglementaire | AWOL [Abbr.]
absence without leave | AWOL [Abbr.]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

absence fortuite [ absence imprévue | absence occasionnelle ]
incidental absence

pseudarthrose | absence de formation ou d'ossification du cal | absence de soudure d'un os fracturé | absence de consolidation d'une fracture
nonunion | non-union

décote pour absence de contrôle [ escompte pour absence de contrôle | moins-value pour absence de contrôle ]
discount for lack of control [ DLOC | discount for non-control ]

absence d'articulation | absence d'interdépendance | absence d'interaction
nonarticulation | non-articulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Est-ce qu'ils comprennent que cet homme ne respecte pas les normes canadiennes du travail parce qu'il se base sur les normes du travail des pays considérés comme des paradis fiscaux, c'est-à-dire l'absence de normes de travail?
Do they understand that this man does not comply with Canadian labour standards because he deals with countries that are tax havens, that is, countries that have no labour standards?

(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour préciser ces exigences , le cas échéant, et pour déterminer la norme européenne ou les parties de cette norme qui, en l'absence de normes harmonisées, fourniraient une présomption de conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web pour les sites web concernés qui sont conformes à cette norme ou à des parties de cette norme.
(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web-accessibility laid down by this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to specify further , where appropriate, these requirements and to determine the European standard or parts thereof which, in the absence of harmonised standards, would provide presumption of conformity with the web-accessibility requirements for the websites concerned which meet such standard or parts thereof.

(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, et que ces exigences sont claires et compréhensibles pour les acteurs impliqués dans sa mise en œuvre, y compris développeurs de sites web externes et personnel interne des organismes du secteur public et des autres entités remplissant des missions publiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour apporter , le cas échéant, de plus amples informations en ce qui concerne ces exigences, et ce sans les modifier, et pour déterminer les normes européennes ou les parties de ces normes qui, en l'absence de normes harmonisées, fourniraient une présomption de conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web pour les sites web concernés qui sont conformes à cette norme ou à des parties de cette norme.
(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web accessibility laid down by this Directive and to ensure that those requirements are clear and understandable for the stakeholders involved in its implementation, including external web developers and in-house staff of public sector bodies and other entities performing public tasks , the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to provide further details , where appropriate, concerning those requirements, without modifying them and to determine the European standards or parts thereof which, in the absence of harmonised standards, would provide presumption of conformity with the web accessibility requirements for the websites concerned which meet such standard or parts thereof.

(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, et que ces exigences sont claires et compréhensibles pour les acteurs impliqués dans sa mise en œuvre, y compris développeurs de sites web externes et personnel interne des organismes du secteur public et des autres entités remplissant des missions publiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour apporter, le cas échéant, de plus amples informations en ce qui concerne ces exigences, et ce sans les modifier, et pour déterminer les normes européennes ou les parties de ces normes qui, en l'absence de normes harmonisées, fourniraient une présomption de conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web pour les sites web concernés qui sont conformes à cette norme ou à des parties de cette norme.
(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web accessibility laid down by this Directive and to ensure that those requirements are clear and understandable for the stakeholders involved in its implementation, including external web developers and in-house staff of public sector bodies and other entities performing public tasks, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to provide further details, where appropriate, concerning those requirements, without modifying them and to determine the European standards or parts thereof which, in the absence of harmonised standards, would provide presumption of conformity with the web accessibility requirements for the websites concerned which meet such standard or parts thereof.

(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour préciser ces exigences, le cas échéant, et pour déterminer la norme européenne ou les parties de cette norme qui, en l'absence de normes harmonisées, fourniraient une présomption de conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web pour les sites web concernés qui sont conformes à cette norme ou à des parties de cette norme.
(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web-accessibility laid down by this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to specify further, where appropriate, these requirements and to determine the European standard or parts thereof which, in the absence of harmonised standards, would provide presumption of conformity with the web-accessibility requirements for the websites concerned which meet such standard or parts thereof.

En particulier, nous vous demandons instamment d'examiner les dispositions touchant la justification des restrictions concernant les documents auxquels la CCETP pourrait ne pas avoir accès, la capacité du commissaire d'interrompre une enquête en raison de la possibilité d'une enquête criminelle, la capacité du commissaire de refuser d'enquêter sur une plainte alors que le président de la CCETP est d'avis que cela irait dans l'intérêt public, l'absence de normes de service exigeant de la gendarmerie qu'elle prenne des mesures opportunes alors que de telles normes sont envisagées pour la commission, et l'absence de ce que le président intérimaire de la CPP, Ian McPhail, a qualifié de « régime d'examen ferme » dans ses commentaires à votre endroit.
In particular, we would urge you to review the justification for the limits on what documents the CRCC may not have access to, the ability of the commissioner to cause an investigation to be suspended because of the possibility of a criminal investigation, the ability of the commissioner to refuse to investigate a complaint that in the CRCC chair's view it would be in the public interest to investigate, the absence of service standards requiring the force to take timely action when such standards are envisaged for the commission, and the lack of what interim CPC chair Ian McPhail in his comments to you called “a robust review regime”.

4. La surveillance est réalisée en conformité avec les normes CEN ou, en l'absence de normes CEN, avec les normes ISO, les normes nationales ou les normes internationales qui garantissent l'obtention de données d'une qualité scientifique équivalente.
4. Monitoring shall be carried out in accordance with CEN standards or, if CEN standards are not available, ISO standards, national or international standards which will ensure the provision of data of an equivalent scientific quality.

Voici les principaux éléments d'une telle réforme: absence de coupures en termes réels et par habitant des paiements de transfert aux provinces; absence de normes nationales qui ne correspondent pas aux situations spécifiques du Québec; absence d'ingérence du fédéral dans les secteurs de juridiction des provinces, source d'inefficacité reconnue.
This reform should be based on the following elements: no cuts in real terms and per capita to provincial transfer payments; no national standards incompatible with Quebec's specific situation; non-interference by the federal government in areas of provincial jurisdiction, which is a well-known cause of inefficiency.

En l'absence de normes internationales, ou lorsque le Canada décide de s'écarter des normes internationales, il doit, dans le cadre d'un processus très lourd, avertir tous les autres membres de l'OMC de son intention de réglementation, réagir à leurs observations et à leurs critiques, donner à tout autre pays du monde suffisamment de temps pour s'adapter au plan de la production afin de respecter les nouvelles normes du Canada—il s'agit d'un processus très lourd.
Where international standards don't exist, or where Canada might want to go further than international norms, there is a very arduous process of providing all other members of the WTO with notice of Canada's intention to regulate where no standards exist, of responding to their comments and criticisms, of providing every other nation in the world with sufficient time to adjust its own productive processes to meet Canada's new standards—a very arduous regime.

Mme Choksi: L'article 11 du projet de loi exige qu'en ce qui concerne l'adoption de lois ayant des répercussions sur les normes environnementales, en l'absence de normes fédérales, Kanesatake veille à ce que ses lois répondent au moins aux normes généralement applicables à la province.
Ms Choksi: Clause 11 of the bill requires that, in enacting any law that would affect environmental standards, if there are no federal standards in place, Kanesatake has agreed that its laws will at a minimum meet the standards applicable generally in the province.