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Bogue du 9 septembre 1999
Bogue du 9 septembre 99
Bogue du 9-9-99
Centre de gestion agréé
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil en administration
Conseil en gestion
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Conseiller en administration
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Consultant en gestion
Consultante en gestion
EURO.X
Ecofin
Ex COOPERATIVE BEST EFFORTS 99
Exercice COOPERATIVE BEST EFFORTS 99
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille
P.-D. G.
P.-d. g.
PDG
Pdg
Problème du 9 septembre 1999
Président du conseil d'administration
Président du conseil et chef de la direction
Président du conseil et directeur général
Président et chef de la direction
Président et chef de la direction générale
Président-directeur général
Présidente du conseil d'administration
Présidente du conseil et chef de la direction
Présidente du conseil et directrice générale
Présidente et chef de la direction
Présidente et chef de la direction générale
Présidente-directrice générale
Pédégère
Pédégé
Pédégée

Vertaling van "99 du conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Résumé du Plan d'entreprise pour la période de planification de 1998-99 à 2002-03, Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice budgétaire 1998-99

Corporate plan summary for the 1998-99 to 2002-03 planning period, capital and operating budgets for the 1998-99 budget year


bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999

9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug


Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 99-109 à CRTC 99-112

Order declining to set aside or to refer back to the CRTC Decisions CRTC 99-109 to CRTC 99-112


exercice COOPERATIVE BEST EFFORTS 99 [ Ex COOPERATIVE BEST EFFORTS 99 ]

Exercise COOPERATIVE BEST EFFORTS 99 [ Ex COOPERATIVE BEST EFFORTS 99 ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family


président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administr ...[+++]

president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager


conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | conseiller en gestion d'entreprise | conseillère en gestion d'entreprise | conseiller en gestion | conseillère en gestion | conseil en gestion | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | centre de gestion agréé

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent document constitue le cinquième rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les trois instruments de préadhésion et leur coordination, au titre de l'article 13 du règlement (CE) n° 1266/99 du Conseil sur la coordination des aides de préadhésion[1] (ci-après dénommé «règlement de coordination»).

This is the fifth report to the European Parliament and the Council on the three pre-accession instruments and their co-ordination in accordance with Article 13 of the ‘Council Regulation on the co-ordination of pre-accession assistance’(EC) No 1266/99 [1] (in the following "Coordination Regulation").


Pour l’heure, la règle «n+2» (article 31 du règlement n° 1260/99 du Conseil ) ne s’applique pas au Fonds de cohésion (qui est couvert par le règlement n° 1265/99 du Conseil ).

(EN) The n+2 rule (article 31 of Council regulation 1260/99 ) does not apply at present to the Cohesion Fund (which is governed by Council Regulation 1265/99 ).


[1] Article 6 du règlement (CE) n°1164/94 du Conseil tel que modifié par le règlement (CE) n° 1264/99 du Conseil.

[1] Article 6 of Council Regulation (EC) No 1164/94 as amended by Regulation (EC) No 1264/99.


Je voudrais insister sur le fait qu'au sein de l'Eurogroupe et du Conseil Écofin, la validité du pacte de stabilité a été réaffirmée sans aucun type de doute. En ce qui concerne le lancement par la Commission de la procédure d'alerte rapide de l'article 99, le Conseil a compris que les déclarations et les engagements spécifiques pris par les deux pays concernant leur application à court terme, c'est-à-dire dans l'année en cours, et à moyen terme d'ici à 2004, des objectifs de leurs plans de stabilité et du pacte de stabilité en général, à l'équilibre ou proche de l'équilibre, en l'an 2004, répondaient aux besoins dérivés de nos engagemen ...[+++]

I would like to insist that the Eurogroup and the Ecofin Council have had absolutely no hesitation in confirming the validity of the stability pact and that, with regard to the implementation of the early warning procedure in Article 99, by the Commission, the Council believes that the declarations and specific commitments made by two countries in relation to their compliance in the short term, that is, during this year, and in the medium term, from now until 2004, with the objectives of their stability plans and the stability pact in general, with a balance or almost a balance, in 2004, were commitments which met the needs stemming from ...[+++]


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Quant à la question plus générale du respect des droits fondamentaux et plus concrètement des droits de la femme au Nigeria et dans le reste de l'Afrique, le Conseil a décidé de poursuivre la politique qu'il développe depuis longtemps dans ce domaine, en ayant recours en particulier aux instruments suivants : l'Accord de Cotonou, dont l'article 9, paragraphe 2, stipule que les parties se réfèrent à leurs obligations et à leurs engagements internationaux en matière de respect des droits de l'homme et que l'égalité entre les hommes et les femmes est réaffirmée, la déclaration et le plan d'action du Caire adoptés au Sommet Afrique-Europe qui s'est tenu au Caire en avril 2000, qui soulignent le respect des droits de l'homme, la position commune ...[+++]

With regard to the broader issue of respect for fundamental rights and specifically women’s rights in Nigeria and the rest of Africa, the Council is determined to pursue the policy which it has long been implementing in this field and, in particular, by means of the following instruments: the Cotonou Agreement, Article 9(2) which lays down the parties’ obligations, their international commitments, in relation to the respect for human rights, and reaffirms the equality between men and women, the Cairo declaration and action plan approved at the Africa-Europe Summit held in Cairo in April 2000, which insists on respect for human rights, the Common Position relating to human rights, democratic principles, the Rule of Law and good government in ...[+++]


[24] Règlement (CE) n° 1073/99 du Parlement européen et du Conseil et Règlement (EURATOM) n° 1074/99 du Conseil du 25 mai 1999 relatifs aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (JO L 136 du 31.05.1999).

[24] Regulation (EC) No 1073/99 of the European Parliament and of the Council and Council Regulation (Euratom) No 1074/99 of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud office (OJ L 136 of 31.5.1999).


[3] Adoption des règlements (CE) n° 1073/99 du Parlement européen et du Conseil et (Euratom) n° 1074/99 du Conseil du 25.05.99, JO L 136 du 31.5.99.

[3] Adoption of Regulation (EC) No 1073/99 of the European Parliament and of the Council and Council Regulation (Euratom) No 1074/99 of 25.05.99, OJ L 136, 31.5.99.


Compte tenu de la position commune adoptée par le Parlement (A4-0088/99) , le Conseil et la Commission sur la sûreté nucléaire dans les pays de la Communauté d'États indépendants (CEI) et, plus particulièrement, sur l'arrêt définitif des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduj (réacteurs devenus dangereux et non susceptibles d'être améliorés), et compte tenu, par ailleurs, d'une récente déclaration de la Lituanie sur l'arrêt du réacteur 1 de la centrale d'Ignalina et de la disposition de la Slovaquie à prendre les mesures qui s'imposent à la centrale de Bohumice, quelle est la position de la Commission en ce qui concerne la ...[+++]

In view of the common position adopted by Parliament (A4-0088/99) , the Council and the Commission on nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and in particular on the definitive closure of the hazardous nuclear reactors of Kozloduy (reactors 1-4) which cannot be upgraded and in view also of the recent announcement by Lithuania that it would close reactor 1 at Ignalina and Slovakia's intention to take similar measures in respect of the Bohunice nuclear plant:


Compte tenu de la position commune adoptée par le Parlement (A4-0088/99 ) , le Conseil et la Commission sur la sûreté nucléaire dans les pays de la Communauté d'États indépendants (CEI) et, plus particulièrement, sur l'arrêt définitif des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduj (réacteurs devenus dangereux et non susceptibles d'être améliorés), et compte tenu, par ailleurs, d'une récente déclaration de la Lituanie sur l'arrêt du réacteur 1 de la centrale d'Ignalina et de la disposition de la Slovaquie à prendre les mesures qui s'imposent à la centrale de Bohumice, quelle est la position de la Commission en ce qui concerne la ...[+++]

In view of the common position adopted by Parliament (A4-0088/99 ) , the Council and the Commission on nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and in particular on the definitive closure of the hazardous nuclear reactors of Kozloduy (reactors 1-4) which cannot be upgraded and in view also of the recent announcement by Lithuania that it would close reactor 1 at Ignalina and Slovakia's intention to take similar measures in respect of the Bohunice nuclear plant:


Depuis l'entrée en vigueur des règlements (CE) n° 975/99 et (CE) n° 976/99 du Conseil, l'assistance et l'observation électorales de l'UE doivent être financées dans le cadre du premier pilier (instruments de coopération et/ou chapitre B7-70).

Since the entry into force of Council Regulations 975/99 and 976/99, EU election assistance and observation are to be funded under the first pillar (co-operation instruments and/or Chapter B7-70).


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