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ACS
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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Analyse comparative entre les sexes
Analyse différenciée selon le genre
Analyse différenciée selon le sexe
Analyse différenciée selon les sexes
Budgétisation selon la méthode additive
Effectuer des plantations selon les consignes données
Employé payé selon le régime de paye courant
Employé payé selon les rapports rétroactifs
Employé rémunéré selon le régime de paye courant
Entretien selon l'état
Entretien selon vérification de l'état
Fondé sur une comptabilité d'exercice
Installer les clients selon la liste d’attente
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Maintenance selon l'état
Maintenance selon vérification de l'état
Placer les clients selon la liste d’attente
Préparer des médicaments selon une prescription
Selon la comptabilité d'exercice
Selon la méthode de l'exercice
Selon le système de l'abonnement
Selon le système de l'exercice
Selon une comptabilité d'exercice
établissement du budget selon la méthode additive

Vertaling van "97 selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis


budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive

incremental budgeting


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]

on-condition maintenance


employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]


analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS

gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA


effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules


préparer des médicaments selon une prescription

prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les modifications majeures et mineures doivent être approuvées conformément aux points 21.A.95 ou 21.A.97, selon le cas, et doivent être identifiées de manière adéquate».

Major and minor changes shall be approved in accordance with points 21.A.95 or 21.A.97, as appropriate, and shall be adequately identified’.


(2) Le juge saisi peut accorder l’autorisation visée au paragraphe (1), même si aucun avis n’a été envoyé au débiteur au plus tard à la date de la présentation de la requête, s’il est convaincu que la réception de cet avis par ce dernier, selon toute vraisemblance, compromettrait davantage le recouvrement. Pour l’application des articles 97.22, 97.24, 97.26, 97.28, 97.31 et 97.32, la somme visée par l’autorisation est réputée être une somme à payer en vertu de la présente loi.

(2) An authorization may be granted by a judge notwithstanding that a notice in respect of the amount has not been sent to the debtor at or before the time the application is made if the judge is satisfied that the receipt of the notice by the debtor would likely further jeopardize the collection of the amount and, for the purposes of sections 97.22, 97.24, 97.26, 97.28, 97.31 and 97.32, the amount in respect of which an authorization is granted is deemed to be an amount payable under this Act.


(2) Le juge saisi peut accorder l’autorisation visée au paragraphe (1), même si aucun avis n’a été envoyé au débiteur au plus tard à la date de la présentation de la requête, s’il est convaincu que la réception de cet avis par ce dernier, selon toute vraisemblance, compromettrait davantage le recouvrement. Pour l’application des articles 97.22, 97.24, 97.26, 97.28, 97.31 et 97.32, la somme visée par l’autorisation est réputée être une somme à payer en vertu de la présente loi.

(2) An authorization may be granted by a judge notwithstanding that a notice in respect of the amount has not been sent to the debtor at or before the time the application is made if the judge is satisfied that the receipt of the notice by the debtor would likely further jeopardize the collection of the amount and, for the purposes of sections 97.22, 97.24, 97.26, 97.28, 97.31 and 97.32, the amount in respect of which an authorization is granted is deemed to be an amount payable under this Act.


Article 97 Lorne Nystsrom propose, Que le projet de loi C-2, à l’article 97, soit modifié par substitution, aux lignes 20 et 21, page 82, de ce qui suit : " 96.1 Le paragraphe 116(7) est remplacé par ce qui suit : (7) Il incombe au Conseil consultatif de faire, au besoin et selon qu’il l’estime utile, l’examen de l’application de la présente loi, de l’état du Fonds de placement du régime de pensions du Canada, ainsi que de la suffisance de la couverture et des prestations prévues par la présente loi, de déterminer si l’Office d’investissements du régime de pensions du Canada a investi son actif en vue de maximiser l’emploi et la croissan ...[+++]

On Clause 97 Lorne Nystsrom moved, That Bill C-2, in Clause 97, be amended by replacing lines 18 and 19 on page 82 with the following: " 96.1 Subsection 116(7) of the Act is replaced by the following: (7) It is the duty of the Advisory Board to review from time to time, as it deems appropriate or advisable, the operation of this Act, the state of the Canada Pension Plan Investment Fund, the adequacy of coverage and benefits under this Act, whether the Canada Pension Plan Investment Board has invested its assets with a view to maximizing employment and income growth in Canada, and to report to the Minister the results of that review.


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La disposition prévue à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97, selon laquelle les dérogations prévues à l'article 8, paragraphe 1, ne sont accordées que cas par cas par la délivrance d'un certificat, ne s'applique pas aux spécimens suivants, et aucun certificat n'est alors exigé:

The provision laid down in Article 8(3) of Regulation (EC) No 338/97, to the effect that exemptions from the prohibitions in Article 8(1) are to be granted by the issue of a certificate on a case-by-case basis, shall not apply to, and no certificate shall be required for, the following:


Selon le Conseil canadien des relations industrielles, en 2005-2006, 97 p. 100 des conventions collectives relevant de la compétence fédérale ont été signées, et ce, sans qu'on ait eu à recourir à un arrêt de travail : 97 p. 100!

According to the Canada Industrial Board in 2005-2006, 97% of collective agreements under federal jurisdiction were signed without a single work stoppage, that 97%?


(1) considérant que le 1er janvier 1999 l'euro deviendra la monnaie des États membres participants; que l'euro remplacera les monnaies des États membres participants selon les taux de conversion; qu'au cours de la période transitoire, les instruments monétaires et financier en euros, hors pièces et billets, seront disponibles; que les unités monétaires nationales constitueront des subdivisions de l'euro selon les taux de conversion; que selon l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines di ...[+++]

1. Whereas the euro will become the currency of the participating Member States as from 1 January 1999; whereas the euro will be substituted for the national currencies of the participating Member States at the conversion rates; whereas during the transitional period money-market and financial instruments, but not notes and coins, will be available in euro; whereas the national currency units will be sub-units of the euro according to the conversion rates; whereas pursuant to Article 4(3) of Council Regulation (EC) No 1103/97 of 17 June 1997 on certain provisions relating to the introduction of the euro (1) the conversion rates must ...[+++]


S’il a des motifs raisonnables de croire qu’un adolescent a enfreint ou est sur le point d’enfreindre une condition de sa surveillance imposée en application de l’article 97, le directeur provincial peut, par mandat écrit : a) autoriser l’adolescent à continuer de purger sa peine au sein de la collectivité selon les mêmes conditions ou selon de nouvelles conditions ou b) s’il est convaincu qu’il y a manquement important aux conditions susceptibles d’augmenter le risque pour la sécurité du public, ordonner la mise sous garde de l’adolescent jusqu’au moment de l’examen (article 102).

The provincial director, where he or she had reasonable grounds to believe that a young person had breached, or was about to breach, a condition of his or her supervision imposed under clause 97, could, in writing: (a) permit the young person to continue to serve the sentence in the community on the same or different conditions; or (b) if satisfied that the breach was serious and increased the risk to public safety, order that the young person be remanded to custody until a review was conducted (clause 102).


CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 3 ) , LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR L'APPLICATION DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN EN VUE DE LA CLASSIFICATION DES MARCHANDISES SONT ARRETEES SELON LA PROCEDURE PREVUE AUX PARAGRAPHES 2 ET 3 DE CE MEME ARTICLE ; QUE LES METHODES D'ANALYSE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES MARCHANDISES ET LES AUTRES DISPOSITIONS DE CARACTERE TECHNIQUE NECESSAIRES POUR LA CLASSIFICATION DES MARCHANDISES AUXQUELLES S'APPLIQUE LE REGIME D'ECHANGES CONSIDERE PEUVENT , DES LORS , ETRE ARRETEES SELON CETTE PROCEDURE ;

WHEREAS , IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 3 ( 1 ) OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 97/69 ( 3 ) OF 16 JANUARY 1969 ON MEASURES TO BE TAKEN FOR UNIFORM APPLICATION OF THE NOMENCLATURE OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF , THE PROVISIONS REQUIRED FOR APPLYING THE NOMENCLATURE OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF TO THE CLASSIFICATION OF GOODS ARE ADOPTED IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 3 ( 2 ) AND ( 3 ) OF THAT REGULATION ; WHEREAS METHODS OF QUALITATIVE AND QUANTITATIVE ANALYSIS OF GOODS AND OTHER TECHNICAL PROVISIONS NECESSARY FOR CLASSIFYING GOODS TO WHICH THE TRADE ARRANGEMENTS IN QUESTION APPLY CAN THEREFORE BE ADOPTED IN ACCORDANCE WITH THAT PROCEDURE ;


CONSIDERANT QUE LA SOUS-POSITION 21.07 E EST AFFERENTE A DES MARCHANDISES AUXQUELLES S'APPLIQUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1969 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLES A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 4 ) ; QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DUDIT REGLEMENT , LORSQUE L'APPLICATION D'UN MAXIMUM DE PERCEPTION EST SUBORDONNE A LA REALISATION DE CONDITIONS PARTICULIERES , CES CONDITIONS SONT A DETERMINER SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHES 2 ET 3 DU REGLEMENT ( CEE ) N 97/69 ; QU'IL Y A LIEU DES LORS DE DEFINIR SELON CETTE PROCEDURE LES CONDITIONS AUXQUELLES DOIT REPONDRE LE CERTIFICAT A LA PRESENTATION DUQUEL EST SUBORD ...[+++]

WHEREAS SUB-HEADING N 21.07 E RELATES TO GOODS COVERED BY COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 1059/69 ( 4 ) OF 28 MAY 1969 DETERMINING THE SYSTEM OF TRADE APPLICABLE TO CERTAIN GOODS RESULTING FROM THE PROCESSING OF AGRICULTURAL PRODUCTS ; WHEREAS IN ACCORDANCE WITH THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 8 ( 1 ) OF THAT REGULATION , WHERE THE APPLICATION OF THE MAXIMUM RATE OF CHARGE IS SUBJECT TO SPECIFIC CONDITIONS , SUCH CONDITIONS MUST BE DETERMINED IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 3 ( 2 ) AND ( 3 ) OF REGULATION ( EEC ) N 97/69 ; WHEREAS THE REQUIREMENTS APPLICABLE TO CERTIFICATES WHICH MUST BE PRODUCED IN ORDER FOR PREPARATIONS KNOWN AS CHEESE FONDUES TO BE INCLUDED UNDER COMMON CUSTOMS TARIFF SUB-HEADING N 21.07 E MUST TH ...[+++]


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