Vertaling van "97 peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Tous peuvent apprendre, tous peuvent enseigner
Everyone a teacher and everyone a student

Américana 97 - Le Salon des technologies environnementales des Amériques [ Américana 97 ]
Americana '97 - The Pan-American Environmental Technology Trade Show [ Americana '97 ]

BOOST'97 [Abbr.]
Building Opportunities with Open Systems Technologies | BOOST'97 [Abbr.]

rhinovirus humain 97
Human rhinovirus 97

Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination
1980 Convention on Prohibition or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

97 (1) Pour les catégories de membres visées aux alinéas 9(3)a) et b) de la Loi, deux membres d’une même catégorie représentant au moins dix pour cent de l’ensemble des voix qui peuvent être exprimées à une assemblée de leur catégorie selon l’article 3 du Règlement sur l’élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements peuvent convoquer n’importe quand une assemblée des membres de leur catégorie ou demander au président du conseil de convoquer une telle assemblée.
97 (1) For the classes of members created by either of paragraph 9(3)(a) or (b) of the Act, two members of one class representing at least 10% of the votes entitled to be cast at a meeting of that class of members as determined under section 3 of the Canadian Payments Association Election of Directors Regulations may at any time call a meeting of that class or requisition the Chairperson to call a meeting of the class.

Votre rapporteure est consciente que la flotte de la navigation intérieure jouit d'une grande stabilité grâce à sa longue durée de vie, mais elle sait aussi que le renouvellement ou la mise aux normes technologiques des systèmes de propulsion des bateaux, de manière progressive, permettrait d'en réduire l'émission de polluants atmosphériques et serait donc davantage bénéfique pour l'environnement. À l'heure actuelle, les émissions de gaz d'échappement des moteurs des bateaux de la navigation intérieure ne peuvent dépasser les valeurs limites fixées par la directive 97/68/CE (directive sur les engins mobiles non routiers), sauf en cas de dérogations.
Your Rapporteur is aware that the inland waterway fleet is very sustainable thanks to its long lifetime, but that additional environmental benefits would be gained in terms of air pollutants if the propulsion of the fleet is progressively renewed or retrofitted with state-of-the-art technologies. Currently, inland waterway vessels’ engines have to comply with the exhaust gas emission limit values set out in Directive 97/68/EC (NRMM Directive), unless derogations have been granted.

1. Les États membres adoptent des règles budgétaires chiffrées, qui inscrivent dans le processus budgétaire national l'objectif budgétaire à moyen terme au sens de l'article 2 bis du règlement (CE) nº 1466/97; ces règles comprennent également la définition des circonstances exceptionnelles et récessions économiques graves qui peuvent amener à s'écarter temporairement de l'objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif, pour autant que cet écart ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du règlement (CE) n° 1466/97 .
1. Member States shall have in place numerical fiscal rules that implement in the national budgetary processes their medium-term budgetary objective as defined in Article 2a of Regulation (EC) No 1466/97. Those rules shall also include the definition of exceptional circumstances and severe economic downturns which may lead to temporary deviation from the medium-term budgetary objective or the adjustment path towards it, provided that such deviation does not endanger fiscal sustainability in the medium term, as set out in Articles 5 and 6 of Regulation (EC) No 1466/97.

1. Les États membres adoptent des règles budgétaires chiffrées, qui inscrivent dans le processus budgétaire national l'objectif budgétaire à moyen terme au sens de l'article 2 bis du règlement (CE) nº 1466/97; ces règles comprennent également la définition des circonstances exceptionnelles et récessions économiques graves qui peuvent amener à s'écarter temporairement de l'objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif, pour autant que cet écart ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du règlement (CE) n° 1466/97.
1. Member States shall have in place numerical fiscal rules that implement in the national budgetary processes their medium-term budgetary objective as defined in Article 2a of Regulation (EC) No 1466/97 those rules shall also include the definition of exceptional circumstances and severe economic downturns which may lead to temporary deviation from the medium-term budgetary objective or the adjustment path towards it, provided that such deviation does not endanger fiscal sustainability in the medium term, as set out in Articles 5 and 6 of Regulation (EC) No 1466/97.

Actuellement, trois entreprises accaparent 97 p. 100 du marché parce que le système de réglementation fait en sorte que seulement trois compagnies peuvent faire de l'argent dans ce domaine.
We've gone to three companies having 97% market share because the regulatory system makes it so that only three companies can make any money in the business.

11. invite instamment la Commission à clarifier les aspects mal définis de la décision de Bruxelles lors du processus de révision des règlements du Conseil n° 1467/97 et 1466/97; demande notamment que soit établie une liste claire et limitée des mesures couvertes par les "contributions financières destinées à encourager la solidarité internationale et à réaliser des objectifs de la politique européenne, notamment l'unification de l'Europe" qui peuvent être considérées comme des "facteurs pertinents" autorisant un déficit excessif suite à l'application de l'annexe II des conclusions afin d'éviter une trop grande latitude d'interprétation;
11. Urges the Commission to clarify the vague aspects of the Brussels decision in the process of revising Council Regulations Nos 1467/97 and 1466/97; demands, in particular, a clear and restricted list for those measures that are covered by 'financial contributions to fostering international solidarity and to achieving policy goals, notably the unification of Europe', that can be regarded as 'relevant factors' authorising an excessive deficit as a result of Annex II to the Conclusions, in order to avoid too much flexibility in interpretation;

Le Conseil et la Commission ont joint une déclaration commune à la position commune reconnaissant que les dommages causés dans le cadre du transport aérien peuvent éventuellement entraîner une responsabilité à la fois en vertu de la convention de Montréal ou du règlement nº 2027/97 et au titre de la directive concernant les circuits à forfait.
The Council and the Commission entered a joint statement to the common position, stating that as damages caused in the context of air carriage may possibly result in liability both under the Montreal Convention or Regulation 2027/97 and the Package Tour Directive, this issue needs to be clarified.

Aux termes de l’article 95, certaines autres décisions peuvent faire l’objet d’un examen comme les peines infligées au titre de l’article 94 : l’imposition de conditions additionnelles de surveillance ou de mise en liberté sous condition (voir plus loin, paragraphes 97(2) et 105(1)), une décision rendue par le tribunal pour adolescents de maintenir l’adolescent sous garde pour une période excédant la période de placement sous surveillance (voir plus loin, paragraphes 98(3) et 104(1)) et l’annulation de la période de placement sous surveillance ou de mise en liberté sous condition au sein de la société pour manquement aux conditions (voir plus loin, alinéas 103(2)b) et 109(2)b)).
Under clause 95, certain other decisions could be reviewed as sentences under clause 94: the imposition of additional conditions of supervision or conditional supervision (see below, clauses 97(2) and 105(1)); a decision by the youth justice court to detain the young person beyond the custodial portion of the sentence (see below, clauses 98(3) and 104(1)); and the cancellation of a young person’s supervision or conditional supervision in the community as a result of a breach of conditions (see below, clauses 103(2)(b) and 109(2)(b)).

Seuls le pouvoir de déléguer prévu à l’article créant le nouveau poste et le pouvoir de dispenser des particuliers de l’application de certaines dispositions de la Loi sur les armes à feu prévu à l’article 97 ne peuvent lui être délégués.
The only powers that may not be delegated are the power to delegate as set out in the section creating the new position and the power to exempt individuals from the application of the firearms legislation as provided in section 97 of the Firearms Act.