Vertaling van "96 doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

mission de suivi art. 96 | mission de suivi menée dans le cadre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
Article 96 monitoring mission

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

tolérance limite moyenne pour 96 heures [ concentration létale moyenne en 96 heures ]
96-hour median lethal threshold concentration [ 96-hour median tolerance limit ]

rhinovirus humain 96
Human rhinovirus 96

Les bagages accompagnés doivent être enregistrés à la consigne 15 minutes avant le départ du train
Baggage for checking must be presented 15 minutes before train departure

Guide à l'intention des agents de l'ALFC qui doivent rencontrer les médias
A Guide to Media Relations for CFHA Staff

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les informations concernant les conditions de travail et d'emploi visées à l'article 3 de la directive 96/71/CE, qui doivent être appliquées et respectées par les prestataires de services, soient diffusées largement et gratuitement, d'une manière claire, qu'elles soient transparentes, complètes et facilement accessibles à distance et par voie électronique, dans des formats et selon des normes internet garantissant un accès aux personnes handicapées, et veillent à ce que les bureaux de liaison ou les autres instances nationales compétentes visées à l'article 4 de ladite directive soient en mesure de s'acquitter efficacement de leurs tâches.
1. Member States shall take the appropriate measures to ensure that the information on the terms and conditions of employment referred to in Article 3 of Directive 96/71/EC which are to be applied and complied with by service providers is made generally available free of charge in a clear, transparent, comprehensive and easily accessible way at a distance and by electronic means, in formats and in accordance with web accessibility standards that ensure access to persons with disabilities and to ensure that the liaison offices or other competent national bodies referred to in Article 4 of Directive 96/71/EC are in a position to carry out their tasks effectively.

Concernant les travailleurs provisoirement détachés pour l'exécution de travaux liés à la prestation de services dans un autre État membre que celui dans lequel ils exercent habituellement leur activité, la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil établit un socle de conditions de travail et d'emploi clairement définies, garantissant une protection minimale de ces travailleurs, qui doivent être respectées par le prestataire de services dans l'État membre d'accueil.
With respect to workers temporarily posted to carry out work in order to provide services in another Member State than the one in which they habitually carry out their work, Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council establishes a core set of clearly defined terms and conditions of employment which are required to be complied with by the service provider in the Member State to which the posting takes place to ensure the minimum protection of the posted workers concerned.

prennent les mesures nécessaires pour une large diffusion sur le site internet national officiel unique et par d'autres moyens appropriés des informations sur les conventions collectives applicables et les personnes à qui lesdites conventions s'appliquent ainsi que les conditions de travail et d'emploi qui doivent être appliquées par les prestataires de services d'autres États membres, conformément à la directive 96/71/CE; il convient à cet égard d'indiquer, dans la mesure du possible, des liens vers des sites existants et d'autres points de contact, notamment les partenaires sociaux compétents.
take the necessary measures to make generally available on the single official national website and by other suitable means information on which collective agreements are applicable and to whom they are applicable, and which terms and conditions of employment are to be applied by service providers from other Member States in accordance with Directive 96/71/EC, including where possible, links to existing websites and other contact points, in particular the relevant social partners.

(4) Pour prévenir, éviter et combattre tout contournement ou violation des règles applicables par les entreprises tirant indûment ou frauduleusement parti de la libre prestation de services garantie par le traité et/ou l'application de la directive 96/71/CE, il convient d'améliorer la mise en œuvre et le suivi, qui doivent devenir exécutoires, de la notion de détachement, en tenant compte des principes de proportionnalité et de non-discrimination. Ce socle de conditions de travail et d'emploi clairement définies, établi par la directive 96/71/CE, ne peut être remis en cause par la présente directive.
(4) In order to prevent, avoid and combat circumvention and/or abuse of the applicable rules by companies taking improper or fraudulent advantage of the freedom to provide services enshrined in the Treaty and/or the application of Directive 96/71/EC the implementation and monitoring of the notion of posting must be enforceable and should be improved, taking into consideration the principles of proportionality and non-discrimination.This core set of clearly defined terms and conditions of work and employment set out Directive 96/71/EC may not be adversely affected by this Directive.

20. invite la Commission à examiner la réglementation et à contrôler la mise en œuvre et la coordination des systèmes de sécurité sociale, le cas échéant, dans le respect du principe de subsidiarité, et attire l'attention des États membres sur le fait que des mesures discriminatoires de protection sociale ne doivent pas être appliquées aux travailleurs migrants de l'Union travaillant dans un autre État membre; estime que tous les travailleurs migrants de l'Union devraient disposer de droits adéquats à la sécurité sociale et d'une couverture sociale adéquate lorsqu'ils travaillent dans un autre État membre; estime que les travailleurs qui sont détachés dans le cadre de la libre circulation des services doivent être informés par leur employeur, avant leur détachement, des conditions salariales et autres conditions de travail applicables en vertu des dispositions de la directive 96/71/CE;
20. Calls on the Commission to review legislation and monitor the implementation and coordination of social security systems, where necessary in respect of the subsidiarity principle, and draws Member States’ attention to the fact that EU migrant workers working in another Member State should not be subjected to discriminatory social protection rules; believes that all EU migrant workers should enjoy adequate social security entitlements and cover when working in another Member State; workers posted in connection with the free movement of services must, prior to their posting, be informed by their employer of pay and working conditions in accordance with Directive 96/71/EC;

96. invite la BEI à garantir que les bénéfices des projets financés par elle dans les pays en développement profitent également aux populations locales qui, le cas échéant, doivent être consultées sur les projets d'investissements susceptibles d'avoir des répercussions sur leur région; est d'avis que les projets doivent faire l'objet d'un contrôle en termes d'intégrité environnementale et qu'ils doivent être conformes aux objectifs de l'Union européenne en matière de réduction des émissions de carbone;
96. Calls on the EIB to ensure that the benefits of EIB-funded projects in developing countries also accrue to local communities, which, where appropriate, should be consulted about investment projects likely to have an impact on their area; takes the view that projects should be checked for environmental integrity and should be consistent with EU carbon-cutting targets;

La structure et le montant des redevances doivent prendre en compte les activités que l’Agence et les autorités compétentes doivent effectuer au titre du règlement (CE) no 1907/2006 et doivent être fixés à un niveau qui permette de garantir que les recettes qui en proviennent, combinées aux autres recettes de l’Agence conformément à l’article 96, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006, soient suffisantes pour couvrir les coûts des services fournis.
The structure and amount of the fees should take account of the work required by Regulation (EC) No 1907/2006 to be carried out by the Agency and the competent authorities and should be fixed at such a level as to ensure that the revenue derived from them when combined with other sources of the Agency's revenue pursuant to Article 96(1) of Regulation (EC) No 1907/2006 is sufficient to cover the cost of the services delivered.

Pour ce qui concerne la protection des données, la Commission considère que les nouvelles dispositions liées au SIS, qui sont en partie de la compétence communautaire, surtout par rapport à l’article 96, doivent être examinées dans la perspective de leur compatibilité non seulement avec la convention de 1981 du Conseil de l’Europe sur la protection des données, mais aussi avec le contenu de la directive 45/96/CE.
With regard to data protection, the Commission believes that the new provisions concerning the SIS, which falls partially within the sphere of Community competence, particularly with regard to Article 96, must be studied in light of their compatibility not only with the Council of Europe’s 1981 Convention on data protection, but also with the content of Directive 45/96/EC.

Selon la section 7, les caractéristiques spécifiques aux lignes définies dans la présente annexe doivent être indiquées et garanties dans l'"état descriptif des lignes interopérables" par le gestionnaire de l'infrastructure pour les lignes déclarées interopérables par l'État membre responsable (article 14 de la directive 96/48/CE) dans le cadre du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (annexe I de la directive 96/48/CE).
As stated in section 7, the line-specific characteristics defined in this Annex shall be included in the register of infrastructure by the infrastructure manager of lines declared as interoperable by the responsible Member State (Article 14 of Directive 96/48/EC) in the frame of the trans-European high-speed rail system (Annex I to Directive 96/48/EC).

3.1. Tous les équipements sous pression transportables doivent être examinés individuellement et les essais appropriés, décrits dans les annexes aux directives 94/55/CE et 96/49/CE, doivent être effectués afin de vérifier la conformité des équipements aux exigences de ces directives.
3.1. All transportable pressure equipment must be examined individually and appropriate tests, as set out in the Annexes to Directives 94/55/EC and 96/49/EC, must be carried out in order to verify their conformity with the requirements of those Directives.