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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Appartenir à quelqu'un de faire quelque chose
Attribuer des dépens à quelqu'un
Casser la tête à quelqu'un
Casser les couilles de quelqu'un
Casser les pieds de quelqu'un
Casser les pieds à quelqu'un
Cautionner quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Devenir exigible pour quelqu'un
Dispenser quelqu'un de quelque chose
Donner caution pour quelqu'un
Fournir caution pour quelqu'un
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Il est du devoir de quelqu'un de
Incomber à quelqu'un de faire quelque chose
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Porter sur les nerfs de quelqu'un
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Quelqu'un est tenu de
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Revenir de droit à quelqu'un
Revenir à quelqu'un
Répondre de quelqu'un
Se dispenser de
Se porter caution pour quelqu'un
Se porter garant de quelqu'un
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Stress
Taper sur les nerfs de quelqu'un
être dévolu à quelqu'un

Vertaling van "94 quelque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. I ...[+++]


cautionner quelqu'un | donner caution pour quelqu'un | fournir caution pour quelqu'un | se porter caution pour quelqu'un | se porter garant de quelqu'un | répondre de quelqu'un

become surety for someone | answer for somebody | go bail for someone | stand security for someone | stand surety for someone


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone


casser les pieds de quelqu'un [ casser les pieds à quelqu'un | casser la tête à quelqu'un | casser les couilles de quelqu'un | porter sur les nerfs de quelqu'un | taper sur les nerfs de quelqu'un ]

wear somebody out [ bore somebody stiff | get on somebody's nerves | be a pain in the neck ]


appartenir à quelqu'un de faire quelque chose [ incomber à quelqu'un de faire quelque chose | il est du devoir de quelqu'un de | quelqu'un est tenu de ]

incumbent


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un

accrue to someone


dispenser quelqu'un de quelque chose | se dispenser de

dispense with
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, pour l'année 2001, les États membres ont communiqué à la Commission au titre du règlement (CE) n° 1681/94 quelque 1 190 cas d'irrégularités ou de fraude impliquant au total 199,120 millions d'euros.

During 2001, the Member States notified the Commission pursuant to Regulation (EC) No 1681/94 of some 1 190 cases of irregularity or fraud involving a total of EUR199 120 000.


Cette même année, conformément au règlement (CE) n° 1681/94, les États membres ont eux-mêmes communiqué à la Commission quelque 3 037[8] cas d’irrégularités pour un montant de 431 millions EUR, qui concernaient des paiements effectués au cours des périodes 1994-1999 et 2000-2006.

In 2004, Member States themselves communicated to the Commission, in accordance with the Regulation (EC) No 1681/94, some 3037[8] cases of irregularities involving 431 million euros which have affected payments incurred during both periods 1994-1999 and 2000-2006.


94. prend acte du processus d'internalisation du personnel dans la direction générale de l'innovation et du support technologique et de la promesse de réduction des coûts et de renforcement du niveau d'expertise et de l'identité collective du personnel dans le domaine informatique; rappelle que l'augmentation du niveau d'expertise concernant les innovations permanentes était également la raison donnée pour externaliser ce secteur il y a quelques années; met en doute l'argument de la réduction des coûts; est conscient des contraintes et des défis liés au recrutement des meilleurs professionnels disponibles sur le marché; demande au Se ...[+++]

94. Takes note of the process of internalisation of staff in the Directorate-General for Innovation and Technological Support and the promised reduction of costs and the increased level of expertise corporate identity among the staff in the IT area; recalls that the increased level of expertise concerning permanent innovations was also the reason given to externalise this sector several years ago; questions the argument of reduced costs; is aware of the constraints and challenges with regard to the recruitment of the best professionals available on the market; calls on the Secretary-General to cooperate with the European Personnel Se ...[+++]


Elle soutient l'intention générale de la Commission consistant à procéder à un alignement pur et simple des neuf directives "produits" sur les mesures de nature horizontale contenues dans la décision n° 768/2008/CE, mais aurait néanmoins quelques modifications à suggérer quant à la directive 94/9/CE relative aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, en vue de la clarifier davantage et de procéder à des ajustements sectoriels au niveau des objectifs suivants:

Your Rapporteur supports the Commission's general intention of a pure alignment of the 9 product directives with the horizontal measures in Decision 768/2008, but would nevertheless suggest some changes to Directive 94/9/EC on the equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospherefor further clarification and sectoral adjustments with the following objectives:


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83. est préoccupé par les chiffres de la FIAS, selon lesquels sur les 94 000 hommes engagés dans la police nationale afghane, presque 90 % sont analphabètes, 20 % sont des consommateurs de drogue et plus de 30 % disparaissent après un an, sans mentionner les quelque 1 000 agents tués en service chaque année;

83. Is disturbed by the ISAF figures indicating that of the 94 000 men in the Afghan National Police almost 90% are illiterate, 20% are drug users, and over 30% go missing after a year, not to mention the 1 000 or so killed in service every year;


83. est préoccupé par les chiffres de la FIAS, selon lesquels sur les 94 000 hommes engagés dans la police nationale afghane, presque 90 % sont analphabètes, 20 % sont des consommateurs de drogue et plus de 30 % disparaissent après un an, sans mentionner les quelque 1 000 agents tués en service chaque année;

83. Is disturbed by the ISAF figures indicating that of the 94 000 men in the Afghan National Police almost 90% are illiterate, 20% are drug users, and over 30% go missing after a year, not to mention the 1 000 or so killed in service every year;


Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.

Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.


La Commission, déjà par la communication (COM (94) 219), mettait en évidence quelques lignes directrices possibles pour le secteur biotechnologique, contenues dans le "Livre blanc de 1993 sur la croissance, la compétitivité et l’emploi» de Jacques Delors, en soulignant les exigences de remédier aux déficits relevés dans les activités de recherche et de développement (RD), financées à l’aide de fonds publics et privés.

In its communication COM(1994) 219 the Commission pointed to some possible lines of action for the biotechnology sector, which had previously been set out in Jacques Delors’s 1993 White Paper on growth, competitiveness, and employment, and to the need to remedy the shortcomings that had been found to exist in publicly and privately funded research and development (R. D.) activities.


De plus, pour l'année 2000, les États membres ont communiqué à la Commission en vertu du règlement (CE) n° 1681/94 quelque 1217 cas d'irrégularités ou de fraude impliquant au total environ 114,2 millions d'euros (contre quelque 120,6 millions d'euros en 1999).

In addition, for 2000, pursuant to Regulation (EC) No 1681/94, the Member States notified the Commission of some 1 217 cases of irregularity or fraud involving a total of some EUR114.2 million (as against some EUR120.6 million in 1999).


Le Règlement (CE) n°1265/1999 du Conseil, adopté sur la base du règlement (CE) n° 1164/94, introduit quelques changements aux dispositions de mise en application de ce dernier en vue d'améliorer l'utilisation du Fonds de cohésion.

Council Regulation (EC) No 1265/1999, adopted on the basis of Regulation (EC) No 1164/94, makes a number of changes to the Regulation's implementing rules with a view to improving the use of the Cohesion Fund.


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