Vertaling van "94 de commenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rhinovirus humain 94
Human rhinovirus 94

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bombe Blackout CBU-94
Blackout bomb CBU-94

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

commenter des projets
analyse blueprints | assess drafts | analyse drafts | comment drafts

qui, quoi, quand, où, comment, pourquoi | QQQOCP [Abbr.]
who/what/when/where/how/why

guide pratique | comment fait-on
how-to guide | how-to | howto | practical guide

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales, fondé sur la convention UPOV de 1991, et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil posent comment principe fondamental le fait que le titulaire des droits d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la plante protégée, ce qui promeut l'utilisation des variétés protégées dans le cadre d'autres activités d'obtention;
J. whereas it is a fundamental principle of the international system of plant variety rights based on the UPOV Convention 1991, and of the EU system based on Council Regulation (EC) No 2100/94, that the holder of a plant variety right cannot prevent others from using the protected plant for further breeding activities;

E. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales fondé sur la convention UPOV et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil posent comment principe fondamental le fait que le titulaire d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la plante protégée, ce qui promeut l'utilisation des variétés protégées dans le cadre d'autres activités d'obtention;
E. whereas it is a fundamental principle of the international system of plant variety rights based upon the UPOV Convention, and of the EU system based upon Regulation (EC) No 2100/94, that the holder of a plant variety cannot prevent others from using the protected plant to promote use of protected varieties for further breeding activities;

E. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales fondé sur la convention UPOV et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil posent comment principe fondamental le fait que le titulaire d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la plante protégée, ce qui promeut l'utilisation des variétés protégées dans le cadre d'autres activités d'obtention;
E. whereas it is a fundamental principle of the international system of plant variety rights based upon the UPOV Convention, and of the EU system based upon Council Regulation (EC) No 2100/94, that the holder of a plant variety cannot prevent others from using the protected plant to promote use of protected varieties for further breeding activities;

La Commission souligne également que, afin de permettre à la Grèce et à HSY de participer sur le fond de la procédure et afin de garantir le respect du droit de défense, elle a proposé à la Grèce et HSY (c’est-à-dire aux seules parties qui avaient présenté des observations sur la mesure E10, outre Elefsis Shipyards qui, dans ses observations avait déjà indiqué qu’elle considérait que, le prix d’acquisition n’ayant pas été payé, la Commission devait ordonner la recouvrement de l’aide autorisée par la décision C 10/94) de commenter son appréciation selon laquelle le non paiement pouvait être considéré comme une application abusive de la décision C10/94 (108).
The Commission also stresses that, in order to allow Greece and HSY to participate effectively in the procedure and in order to be sure that the rights of defence had been respected, it offered the opportunity to Greece and HSY (i.e. the only parties that had submitted comments on measure E10, besides Elefsis which had however already indicated in its comments that it considered that, since the purchase price had not been pay, the Commission should order the recovery of the aid endorsed by decision C 10/94) to comment on its assessment that the non payment could be considered as a misuse of decision C 10/94 (108).

Comment pouvez-vous continuer à justifier le budget annuel de 94 millions de livres sterling consacré à la promotion du Parlement, dont huit millions pour la chaîne inutile Europarl TV, et ce projet bizarre de Maison de l’histoire européenne d’une valeur de 2 millions de livres sterling?
How can you continue to justify Parliament’s GBP 94 million annual self-promotion budget with eight million spent on the superfluous Europarl TV and this bizarre scheme for a GBP 2 million House of European History?

Pourtant, le dernier recensement de 2006 révèle plusieurs nouvelles positives à ce sujet, comme l'adoption du français par une majorité d'immigrants récents, soit 75 p. 100, et la connaissance du français de la part de la population qui est maintenant à la hauteur de 94,5 p. 100. Comment le Bloc québécois peut-il démontrer que la Loi sur les langues officielles et le régime linguistique actuel constituent une entrave au fait français au Québec?
And yet the last census, in 2006, disclosed a number of positive developments in this regard, such as the fact that a majority of recent immigrants, 75%, have adopted French, and that the proportion of the population that knows French has now reached 94.5%. How can the Bloc Québécois demonstrate that the Official Languages Act and the existing rules governing language amount to an obstruction of the French fact in Quebec?

51. se demande, sachant que la Commission ne se considère pas entièrement satisfaite de la qualité de l'évaluation ex ante, si et comment l'évaluation ex-post des projets déjà achevés et relatifs à la période précédente 94-99 a été utilisée pour la nouvelle phase;
52. Wonders whether and in what way the ex post evaluation of projects already completed for the 1994-1999 period has been used for the new phase, given that the Commission is not fully satisfied with the quality of the ex ante evaluation;

Mme Jean Payne (St. John's-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour commenter le projet de loi C-94, Loi sur les additifs à base de manganèse.
Mrs. Jean Payne (St. John's West, Lib.): Mr. Speaker, it gives me great pleasure to rise today to speak on Bill C-94, the manganese based fuel act.

Les députés qui ne voient pas le bien-fondé du projet de loi C-94 devraient m'expliquer comment il se fait que les pays qui protègent l'environnement, qui sont des leaders en ce domaine, soit les Pays-Bas, la Suède, la Norvège, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne et le Japon, n'utilisent pas de MMT.
I ask the members here who believe that Bill C-94 is not needed, how is it that environmentally sound countries, leaders in the field, the Netherlands, Sweden, Norway, Denmark, Finland, Germany and Japan do not use MMT.

DORS/94-439 — RÈGLEMENT SUR LE CAMPING DANS LES PARCS NATIONAUX — MODIFICATION DORS/94-512 — RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LES PARCS NATIONAUX — MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe A, p. 12A:14) Peter Bernhardt, conseiller juridique principal du comité : Monsieur le président, la question que soulèvent ces dossiers est la suivante : comment concilier les articles 23 et 24 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada avec le paragraphe 4(1) et l'alinéa 16(1)r) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
SOR/94-439 — NATIONAL PARKS CAMPING REGULATIONS, AMENDMENT SOR/94-512 — National Parks General Regulations, amendment (For text of document, see Appendix A, p. 12A:1) Peter Bernhardt, General Counsel to the Committee: Mr. Chairman, the issue raised in these files is how to reconcile sections 23 and 24 of the Parks Canada Agency Act with sections 4(1) and 16(1)(r) of the Canada National Parks Act.