Traduction de «93 secteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur économique
economic sector

Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit
Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

circuit économique informel | secteur informel | secteur non structuré | secteur traditionnel
informal sector

secteur agricole [ agriculture ]
farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]

secteur tertiaire [ secteur des services ]
tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]

secteur très haute altitude | secteur UU | ultra secteur
high-high sector | ultra-high sector

secteur capable de concurrencer les importations [ secteur concurrencé par les importations | secteur concurrent des importations | secteur dont les activités concurrencent les importations | secteur en concurrence avec les importations | secteur exposé à la concurrence des importations | secteur industriel concurr ]
import-competing sector

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce que le commissaire appelle «certains secteurs» représentent en réalité 93 secteurs sur 163, obligés d’ouvrir leurs marchés.
What the Commissioner calls ‘some sectors’ are actually 93 out of 163 sectors required compulsorily to open up their markets.

Le régime actuel pour le secteur de la banane est défini dans le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1).
Currently the regime for the banana sector is set out in Council Regulation (EEC) No 404/93 of 13 February 1993 on the common organisation of the market in bananas (1).

le règlement (CEE) no 1858/93 de la Commission du 9 juillet 1993 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane (39),
Commission Regulation (EEC) No 1858/93 of 9 July 1993 laying down detailed rules for applying Council Regulation (EEC) No 404/93 as regards the aid scheme to compensate for loss of income from marketing in the banana sector (39);

Le système communautaire actuel d’aide compensatoire pour le secteur de la banane, établi au titre III du règlement (CEE) no 404/93, n’est pas adapté aux particularités locales de la production dans chacune de ces régions ultrapériphériques.
The current Community system of compensatory aid for bananas set out in Title III of Regulation (EEC) No 404/93 does not adequately respect the local particularities of production in each of those outermost regions.

(1) Le régime actuel pour le secteur de la banane est défini dans le règlement (CEE) n°404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane.
(1) Currently the regime for the banana sector is set out in Council Regulation (EEC) No 404/93 of 13 February 1993 on the common organisation of the market in bananas.

(1) Le régime actuel pour le secteur de la banane est défini dans le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane.
(1) Currently the regime for the banana sector is set out in Council Regulation (EEC) No 404/93 of 13 February 1993 on the common organisation of the market in bananas .

La perception des aides par les producteurs du secteur de la banane est à subordonner à l'affiliation à une organisation reconnue, conformément au titre II du règlement (CEE) n° 404/93.
Receipt of aid for producers in the banana sector is to be conditional on affiliation to a recognised organisation in accordance with Title II of Regulation (EEC) No 404/93.

16. invite les États membres à attendre la version révisée de la directive, à ne pas généraliser le recours à la possibilité de dérogation contenue à l'article 18, paragraphe 1, point b) i) de la directive 93/104/CE, et à ne pas en abuser pour résoudre les problèmes qui semblent résulter de l'interprétation de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de temps de travail pour les périodes de garde sur le lieu de travail, notamment dans le secteur des soins de santé; leur conseille d'échanger des informations sur les modèles et les programmes déjà en vigueur en matière de services de garde, sans pour autant que les dispositions normales de la directive ne soient enfreintes; les exhorte, conjointement avec les partenaires sociaux des secteurs pertinents, à rechercher sérieusement des solutions de rechange dans le cadre du champ d'action de la directive, laquelle prévoit d'autres options de flexibilité qui ne s'affranchissent pas complètement de toute limitation du temps de travail et continuent à offrir une protection suffisante; invite, dans l'intervalle, les États membres et les employeurs à s'efforcer de faire en sorte que les travailleurs soumis à la dérogation contenue audit article 18, paragraphe 1, point b) i), précité n'accomplissent pas des journées de travail excessivement longues, notamment sur des périodes prolongées;
16. Calls on the Member States to await a revised version of the directive and not to make excessive use of the derogation provided for in Article 18(1)(b)(i) and not to misuse it to cater for the apparent problems caused by the Court of Justice's interpretation of working time for on-call stand-by hours at the workplace in the health-care and other sectors; suggests that the Member States exchange information about already existing models and schedules that deal with stand-by service without conflicting with the normal rules of the directive; urges the Member States, together with the social partners in the relevant sectors, seriously to look for alternative solutions within the scope of the directive, which provides for other flexibility options that do not completely do away with any limitation on working hours and continue to provide for adequate protection; calls, in the meantime, on the Member States and employers to endeavour to ensure that workers subject to the derogation in Article 18(1)(b)(i) are not working excessively long hours and particularly not over prolonged periods;

La législation communautaire en matière de marchés publics est régie par les directives 92/50/CEE (services), 93/36/CEE (fournitures), 93/37/CEE (travaux), pour ce qui est des secteurs classiques, et par la directive 93/38/CEE pour les "secteurs spéciaux".
European Community legislation on public procurement is governed by Directives 92/50/EEC (Services), 93/36/EEC (Supplies) and 93/37/EEC (Works) for the classical sectors and by Directive 93/38/EEC for the utilities sectors.

considérant que le règlement (CEE) no 3813/92 a instauré un nouveau régime agri-monétaire à partir du 1er janvier 1993; que, dans le cadre de ce régime, le règlement (CEE) no 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant modalités de détermination et d'application des taux utilisés dans le secteur agricole (2), a établi les faits générateurs des taux de conversion agricoles applicables à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994; qu'il est opportun de déterminer d'une façon détaillée les faits générateurs des taux de conversion agricoles applicables dans le secteur de l'huile d'olive, sans préjudice des possibilités de fixation à l'avance prévue aux articles 13 à 17 du règlement (CEE) no 1068/93;
Whereas Regulation (EEC) No 3813/92 introduces a new agri-monetary system from 1 January 1993; whereas, under this system, Commission Regulation (EEC) No 1068/93 of 30 April 1993 on detailed rules for determining and applying the agricultural conversion rates (2), lays down the operative events for the agricultural conversion rates applicable from the beginning of the 1993/94 marketing year; whereas, without prejudice to the possibilities for advance fixing provided for in Articles 13, 14, 15, 16 and 17 of Regulation (EEC) No 1068/93, the operative events for the agricultural conversion rates applicable to the olive oil sector should accordingly be laid down in detail;