Traduction de «93 qui reprend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reprend et complète
A situationer

enième pièce reprend le tir
number ... in [ number ... out ]

Le gouvernement reprend contact avec les jeunes [ Le gouvernement se branche sur les jeunes ]
Reconnecting Government With Youth

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

rhinovirus humain 93
Human rhinovirus 93

Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté | règlement relatif aux unités statistiques
Council Regulation on Statistical Units | CRSU [Abbr.]

programme 93 + 2
93 + 2 programme

Recommandation PARCOM 93/2 sur les nouvelles restrictions imposées aux rejets de mercure de l'art dentaire
PARCOM Recommendation 93/2 on the further restrictions on the discharge of mercury from dentistry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Autrement dit, ce que le paragraphe 93(1) accorde, le paragraphe 93(5) le reprend.
So what subclause 93(1) giveth, subclause 93(5) taketh away.

M. John Herron: Ramenons les membres du comité à notre dernière discussion sur cet amendement du Parti progressiste-conservateur, qui est une nouvelle version du PC-16. Nous avons choisi le mot «interdiction», qui reprend la référence que nous avons faite à l'article 93.
Mr. John Herron: Just to bring the members back up to speed in terms of where we were in our last episode with respect to the PC amendment, which is a new version of PC-16, we've gone with the word “prohibition”, which reflects the clause we referenced back in clause 93.

Il introduit une nouvelle règle selon laquelle le risque de perte ou d'endommagement des biens n'est transféré au consommateur que lorsque ce dernier ou un tiers autre que le transporteur, désigné par le consommateur, prend matériellement possession de ces biens. Le chapitre V reprend dans une large mesure les dispositions de la directive 93/13/CEE.
It introduces a new rule whereby the risk of loss or damage of the goods is transferred to the consumer only when he or a third person indicated by him other than the carrier acquires the material possession of the goods.Chapter V broadly reflects the provision of Directive 93/13/EEC.

− (PT) L'objectif de la réglementation sur les répertoires d’entreprise (Règlement du Conseil (CEE) n° 2186/93) qui reprend les statistiques sur les entreprises actives dans l'Union européenne, autrement dit leur numéro, type, taille, structure et autres caractéristiques était de fournir des données statistiques fiables pour les décideurs politiques de l’UE.
− (PT) The purpose of the regulation on business registers (Council Regulation (EEC) No 2186/93), which compiles statistics on businesses operating in the European Union, namely their number, type, size structure and other characteristics, was to provide reliable statistical data for EU policy-makers.

(Cet amendement reprend, en le modifiant, l'amendement 93 adopté en première lecture.)
(Based on Amendment 93 adopted on first reading, but changes it.)

Cette proposition reprend en un texte unique les dispositions des trois directives "classiques" sur l'adjudication, à savoir la directive 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, la directive 93/36/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux publics, permettant ainsi d'éliminer les incohérences existant entre ces trois directives.
The proposal consolidates, in a single text, the three 'classic' procurement directives, namely Directive 92/50/EEC relating to the coordination of procedures on the award of public service contracts, Directive 93/36/EEC coordinating procedures for the award of public supply contracts and Directive 93/37/EEC concerning the coordination of procedures for the award of public works contracts, and in doing so eliminates current inconsistencies between the individual Directives.

(22) Le présent règlement reprend et remplace le règlement (CEE) n° 1836/93 qui doit en conséquence être abrogé,
(22) This Regulation takes over and replaces Regulation (EEC) 1836/93 which should therefore be repealed,

[Traduction] M. Paul Steckle (Huron-Bruce, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends part cet après-midi au débat sur le projet de loi C-93, mesure en rapport avec le quatrième budget de notre gouvernement et qui reprend les trois principaux objectifs de notre programme depuis les élections, à savoir la création d'emplois, la croissance économique et la réduction du déficit.
[English] Mr. Paul Steckle (Huron-Bruce, Lib.): Mr. Speaker, I am very pleased to take part in the debate this afternoon on Bill C-93, a measure regarding the government's fourth budget and one which acknowledges the three main goals of our agenda since it was elected: job creation, economic growth and deficit reduction.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), — Que le projet de loi C–93, Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien; Et de l’amendement de M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C–93, Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, parce qu’il ne remédie pas au problème du fardeau que le système de crédits d’impôts impose aux contribuables de la classe moyenne qui doivent faire les frais d’une série éventuellement interminable de dons d’une valeur culturelle ou artistique douteuse déclarés par les Canadiens fortunés».
The House resumed consideration of the motion of Mr. Dupuy (Minister of Canadian Heritage), seconded by Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)), — That Bill C–93, An Act to amend the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage; And of the amendment of Mr. Solberg (Medicine Hat), seconded by Mr. Hart (Okanagan–Similkameen–Merritt), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following: “this House decline to give second reading to Bill C–93, An Act to amend the Cultural Property Export and Import. Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act, since it fails to address the issue of the burden the tax credit system places on middle-class taxpayers who are asked to pay for a potentially endless stream of donations of questionable cultural and artistic value claimed by wealthy Canadians”.

- Simplification Administrative - Système d'évaluation de l'impact sur les entreprises - Délais de Paiement - Transmission des Entreprises - Cautionnement Mutuel - Aides d'Etat aux PME - Publications Troisième rapport relatif à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (COM 93/365) Ce rapport reprend les mesures et actions mises en oeuvre par la Commission au cours de l'année 1992.
- Administrative simplification - Business impact assessment system - Payment periods - Transmission of data by enterprises - Mutual guarantee schemes - State aid to SMEs - Publications Third report on the business environment and the promotion of the development of enterprises, particulary small and medium-sized enterprises, in the Community (COM/93/365) This reports lists the activities initiated by the Commission in 1992.