Traduction de «93 pour continuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

changement de vitesse à variation continue | commande à réglage progressif | mécanisme à variation continue | mécanisme de changement de vitesse à variation continue | transmission à variation continue de la vitesse | variateur | variateur de vitesse
fully adjustable speed drive | infinitely variable speed transmission | stepless drive | vari-speed drive

2) prérevêtement en continu | laquage en continu | prélaquage en continu | traitement au déroulé | traitement en continu
coil coating

cuiseur en continu | cuiseuse en continu | conducteur de lessiveur en continu | conductrice de lessiveur en continu | conducteur de lessiveuse en continu | conductrice de lessiveuse en continu | opérateur de digesteur continu | préposé à la cuisson continue
continuous digester operator | Kamyr operator

formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue
practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher

commande à trajectoire continue | commande chemin continu | commande en trajet continu | commande par contournage | commande continue | commande de contournage | programmation à trajectoire continue | programmation à trajectoire de contournage | programmation continue
continuous path control | continuous-path control | continuous path motion control | continuous control | contouring motion control | contour control | contouring path control | CP control

logiciel de dictée en continu | logiciel de dictée vocale en continu | logiciel de reconnaissance vocale en dictée continue | logiciel de reconnaissance vocale en continu | logiciel de reconnaissance de la parole en continu | logiciel de reconnaissance de la parole continue
continuous-speech dictation software | continuous-speech recognition software | continuous-dictation software

continuous catalytic regeneration reforming | reformage par régénération catalytique continue | régénération catalytique continue
continuous catalyst regeneration | CCR [Abbr.]

institution de formation professionnelle continue (1) | institution de formation continue (2)
CET institution

formation continue à des fins professionnelles (1) | formation continue axée sur la profession (2)
continuing education and training [ CET ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. charge sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de continuer de suivre la mise en œuvre de la directive 2011/93/UE et de procéder à une analyse approfondie du cadre politique actuellement en vigueur en matière de lutte contre la pédopornographie, sous la forme d'un rapport de mise en œuvre de la directive 2011/93/UE, qui sera présenté en séance plénière;
20. Instructs its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs to further monitor the implementation of Directive 2011/93/EU and to carry out an in-depth analysis of the current policy framework for the fight against child sexual abuse, in the form of an implementation report on Directive 2011/93/EU, and to report back to the plenary;

Au cours de cette période, les prescriptions de la directive 93/119/CE relatives à la configuration, à la construction et à l’équipement des abattoirs devraient continuer à s’appliquer.
During that period, the requirements of Directive 93/119/EC that are applicable to the layout, construction and equipment of slaughterhouses should continue to apply.

(2 bis) Par dérogation à l'article 21, paragraphe 2, un État membre qui a obtenu une dérogation conformément à l'article 19 bis continue à appliquer les dispositions des directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE pendant la durée de la période transitoire accordée.
(2a) By way of derogation from the second paragraph of Article 21, a Member State having been granted a derogation in accordance with Article 19a shall continue to apply the provisions of Council Directives 93/23/EEC, 93/24/EEC and 93/25/EEC for the duration of the transitional period granted.

(10) Les créneaux horaires utilisés de longue date devraient satisfaire au calcul du taux d'utilisation ainsi qu'à toutes les autres dispositions pertinentes du règlement (CEE) no 95/93 pour continuer à donner aux transporteurs aériens en cause le droit de les revendiquer pour la prochaine période de planification horaire équivalente.
(10) Slots with historical precedence should comply with the usage calculation as well as with all other relevant provisions of Regulation (EEC) No 95/93 so that air carriers can continue to claim these slots in the next equivalent scheduling period.

les États membres continuent à appliquer les articles 5 et 6 et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 404/93 aux organisations de producteurs ayant été reconnues au plus tard le 31 décembre 2006 et auxquelles l’aide a déjà été versée conformément à l’article 6, paragraphe 2, de ce règlement avant cette date, et
Member States shall continue to apply Articles 5, 6 and 25(2) of Regulation (EEC) No 404/93 to producers' organisations which they have recognised no later than 31 December 2006 and to whom aid has already been paid under Article 6(2) of that Regulation prior to that date, and

Il faut continuer à encourager la constitution de ces groupements en maintenant les dispositions pertinentes du règlement (CEE) n° 404/93, sous peine d'aggraver la situation désavantageuse des producteurs communautaires face aux importations de pays tiers.
The formation of producers’ organisations must continue to be encouraged, and the relevant provisions of Regulation (EEC) No 404/93 should remain in force because their abolition would serve only to place Community producers at a greater disadvantage in relation to third-country imports.

Il faut continuer à encourager la constitution de ces groupements en maintenant les dispositions pertinentes du règlement 404/93, sous peine d'aggraver la situation désavantageuse des producteurs communautaires face aux importations de pays tiers.
It is necessary to continue to encourage the setting-up of these groups, maintaining the relevant provisions of Regulation No 404/93, since their disappearance would simply worsen the disadvantages faced by Community producers vis-à-vis imports from third countries.

Toutefois, les dispositions du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) , abrogé par l’article 93 du règlement (CE) no 1698/2005 à compter du 1er janvier 2007, continuent à s’appliquer aux actions approuvées par la Commission en vertu desdites dispositions avant le 1er janvier 2007.
However, the provisions of Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) , repealed by Article 93 of Regulation (EC) No 1698/2005 as from 1 January 2007, are to continue to apply to actions approved by the Commission under those provisions before 1 January 2007.

16. invite les États membres à attendre la version révisée de la directive, à ne pas généraliser le recours à la possibilité de dérogation contenue à l'article 18, paragraphe 1, point b) i) de la directive 93/104/CE, et à ne pas en abuser pour résoudre les problèmes qui semblent résulter de l'interprétation de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de temps de travail pour les périodes de garde sur le lieu de travail, notamment dans le secteur des soins de santé; leur conseille d'échanger des informations sur les modèles et les programmes déjà en vigueur en matière de services de garde, sans pour autant que les dispositions normales de la directive ne soient enfreintes; les exhorte, conjointement avec les partenaires sociaux des secteurs pertinents, à rechercher sérieusement des solutions de rechange dans le cadre du champ d'action de la directive, laquelle prévoit d'autres options de flexibilité qui ne s'affranchissent pas complètement de toute limitation du temps de travail et continuent à offrir une protection suffisante; invite, dans l'intervalle, les États membres et les employeurs à s'efforcer de faire en sorte que les travailleurs soumis à la dérogation contenue audit article 18, paragraphe 1, point b) i), précité n'accomplissent pas des journées de travail excessivement longues, notamment sur des périodes prolongées;
16. Calls on the Member States to await a revised version of the directive and not to make excessive use of the derogation provided for in Article 18(1)(b)(i) and not to misuse it to cater for the apparent problems caused by the Court of Justice's interpretation of working time for on-call stand-by hours at the workplace in the health-care and other sectors; suggests that the Member States exchange information about already existing models and schedules that deal with stand-by service without conflicting with the normal rules of the directive; urges the Member States, together with the social partners in the relevant sectors, seriously to look for alternative solutions within the scope of the directive, which provides for other flexibility options that do not completely do away with any limitation on working hours and continue to provide for adequate protection; calls, in the meantime, on the Member States and employers to endeavour to ensure that workers subject to the derogation in Article 18(1)(b)(i) are not working excessively long hours and particularly not over prolonged periods;

3. Les vérificateurs environnementaux agréés en vertu du règlement (CEE) n° 1836/93 peuvent continuer à exercer leurs activités conformément aux exigences du présent règlement.
3. Environmental verifiers accredited in accordance with Regulation (EEC) No 1836/93 may continue to perform their activities in accordance with the requirements established by this Regulation.