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Aptitude clairement démontrée
Communiquer clairement avec des passagers
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Idée qui se dégage clairement
Prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
Programme 93 + 2
REACH
Rhinovirus humain 93
Système REACH

Traduction de «93 est clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]




aptitude clairement démontrée

capacity clearly demonstrated


prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées

act in a way not clearly set out






Recommandation PARCOM 93/2 sur les nouvelles restrictions imposées aux rejets de mercure de l'art dentaire

PARCOM Recommendation 93/2 on the further restrictions on the discharge of mercury from dentistry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de s'assurer que les autres obligations découlant du règlement (UE) no 910/2014, en particulier celles fixées aux articles 27 et 37, puissent être facilement remplies par les prestataires de services à distance et par voie électronique et afin de répondre aux attentes légitimes d'autres prestataires de services de certification qui ne délivrent pas de certificats qualifiés, mais fournissent des services associés aux signatures électroniques en vertu de la directive 1999/93/CE et sont répertoriés au 30 juin 2016, les États membres devraient pouvoir ajouter, dans les listes de confiance, des services de confiance autres que qualifiés, sur une base volontaire, au niveau national, sous réserve qu'il soit ...[+++]

In order to ensure that other obligations stemming from Regulation (EU) No 910/2014, in particular those set in Articles 27 and 37, may be easily fulfilled by the service providers at a distance and by electronic means and in order to meet the legitimate expectations of other certification-service-providers who are not issuing qualified certificates but provide services related to electronic signatures under Directive 1999/93/EC and are listed by 30 June 2016, it should be possible for Member States to add trust services other than the qualified ones in the trusted lists, on a voluntary basis, at national level, provided that it is clear ...[+++]


Afin de s'assurer que les autres obligations découlant du règlement (UE) no 910/2014, en particulier celles fixées aux articles 27 et 37, puissent être facilement remplies par les prestataires de services à distance et par voie électronique et afin de répondre aux attentes légitimes d'autres prestataires de services de certification qui ne délivrent pas de certificats qualifiés, mais fournissent des services associés aux signatures électroniques en vertu de la directive 1999/93/CE et sont répertoriés au 30 juin 2016, les États membres devraient pouvoir ajouter, dans les listes de confiance, des services de confiance autres que qualifiés, sur une base volontaire, au niveau national, sous réserve qu'il soit ...[+++]

In order to ensure that other obligations stemming from Regulation (EU) No 910/2014, in particular those set in Articles 27 and 37, may be easily fulfilled by the service providers at a distance and by electronic means and in order to meet the legitimate expectations of other certification-service-providers who are not issuing qualified certificates but provide services related to electronic signatures under Directive 1999/93/EC and are listed by 30 June 2016, it should be possible for Member States to add trust services other than the qualified ones in the trusted lists, on a voluntary basis, at national level, provided that it is clear ...[+++]


Conformément à la décision 93/465/CEE, chaque appareil doit être accompagné d'informations (par exemple un numéro de type ou un numéro de lot) permettant d'identifier clairement le produit, y compris le nom et l'adresse du fabricant.

In accordance with Decision 93/465/EEC, each apparatus shall be accompanied by information (such as type or batch number) allowing the product to be clearly identified, including the name and address of the manufacturer.


L’article 43 de la loi sur la procédure civile espagnole, qui empêche le juge d’informer les parties de la possibilité de suspendre la procédure civile lorsqu’une autre juridiction a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle, constitue-t-il clairement une limitation des dispositions de l’article 7 de la directive 93/13/CEE (1) sur l’obligation qui incombe aux États membres de veiller à ce que, dans l’intérêt des consommateurs ainsi que des concurrents professionnels, des moyens adéquats et efficaces existent afin de faire cesser l’utilisation des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consom ...[+++]

Does Article 43 of the Spanish Law on Civil Procedure, which precludes the court proposing to the parties a possible stay of civil proceedings when another court or tribunal has referred a question to the Court of Justice for a preliminary ruling, not constitute a clear limitation of Article 7 of Directive 93/13/EEC (1) with regard to the Member States’ duty to ensure that, in the interests of consumers and of competitors, adequate and effective means exist to prevent the continued use of unfair terms in contracts concluded with consumers by sellers or suppliers?


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L’évolution de la rentabilité, des flux de liquidités et du rendement des investissements au cours de la période considérée a restreint la capacité de l’industrie de l’Union à investir dans ses activités et a nui à son développement, comme le démontre clairement la réduction de 93 % de ses investissements au cours de cette période.

The evolution of profitability, cash flow and return on investment during the period considered limited the ability of the Union industry to invest in its activities and undermined its development as clearly demonstrated by the 93 % decrease in investments over this period.


Dans l’affaire C-618/10, Banco Español, la situation dans laquelle il n'a pas encore été formé d'opposition dans une procédure d'injonction de paiement est clairement distinguée par la Cour des autres situations.Cette affaire concernait la définition des responsabilités incombant à la juridiction nationale, en vertu des dispositions de la directive 93/13/CEE, dans le cadre d'une procédure d’injonction de payer, avant que le consommateur ait formé opposition.

In C-618/10, Banco Español, the Court distinguishes the specific situation before an opposition in a payment order procedure clearly from the other situations.This case concerned the definition of the national court’s responsibilities pursuant to the provisions of Directive 93/13/EEC, in the context of an order for payment procedure, before the consumer has lodged an objection.


Conformément à la décision 93/465/CEE, chaque appareil doit être accompagné d'informations (par exemple un numéro de type ou un numéro de lot) permettant d'identifier clairement le produit, y compris le nom et l'adresse du fabricant.

In accordance with Decision 93/465/EEC, each apparatus shall be accompanied by information (such as type or batch number) allowing the product to be clearly identified, including the name and address of the manufacturer.


Conformément à la décision 93/465/CEE, chaque appareil doit être accompagné d'informations (par exemple un numéro de type ou un numéro de lot) permettant d'identifier clairement le produit, y compris le nom et l'adresse du fabricant.

In accordance with Decision 93/465/EEC, each apparatus shall be accompanied by information (such as type or batch number) allowing the product to be clearly identified, including the name and address of the manufacturer.


Par son arrêt du 25 mai 2000 [19], la Cour de justice a constaté que l'Italie, en limitant les moyens de preuve qui peuvent être invoqués et en disposant notamment que certains documents doivent être délivrés ou visés par l'autorité d'un autre État membre, ainsi qu'en exigeant des étudiants qu'ils garantissent disposer de ressources d'un montant déterminé, en ne leur laissant pas clairement le choix entre une déclaration et tout autre moyen au moins équivalent et, enfin, en n'admettant pas l'utilisation d'une déclaration lorsqu'ils sont accompagnés de membres de sa famille, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directiv ...[+++]

In a judgment of 25 May 2000, [19] the Court of Justice found that Italy had failed to fulfil its obligations under Directives 90/364, 90/365 and 93/96, by limiting the types of proof which could be submitted and, in particular, by providing that certain documents had to be issued or certified by the authorities of another Member State, and by requiring students to guarantee that they had resources of a certain amount and not clearly leaving the student a choice between making a declaration and taking any alternative but equivalent course of action, and finally by not allowing the declaration to be used where students were accompanied by ...[+++]


Il en est résulté que les conclusions de la Commission relatives à la production, à la capacité, au taux d'utilisation, aux stocks, aux ventes, aux parts de marché, à l'évolution des prix, à la rentabilité et aux investissements ont été très légèrement modifiées, mais que la tendance globale qui avait été provisoirement établie dans le règlement (CEE) no 550/93 est clairement confirmée.

The result of this exercise is that the Commission's findings on production, capacity, utilization rate, stocks, sales, market shares, development of prices, profitability and investments have marginally changed but the overall trend, which was provisionally estabished in Regulation (EEC) No 550/93, is clearly confirmed.




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93 est clairement ->

Date index: 2024-02-10
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