Vertaling van "92 ue pourrait avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puisqu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver plusieurs programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection qu'elle a agréé et qu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver l'extension sur son territoire de programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection agréé dans un autre État membre, l'agrément de l'organisme de sélection ou de l'établissement de sélection devrait être dissocié de l'approbation de ses programmes de sélection.
Since a competent authority might have to approve several breeding programmes carried out by one breed society or breeding operation it has recognised, and since a competent authority might have to approve the extension on its territories of breeding programmes carried out by a breed society or breeding operation recognised in another Member State, the recognition of the breed society or breeding operation should be separated from the approval of its breeding programmes.

[17] Cela étant, le chauffage au gaz pourrait avoir une meilleure efficacité énergétique que le chauffage électrique ou d'autres formes de chauffage utilisant des combustibles fossiles. Le gaz pourrait donc avoir un potentiel de croissance dans le secteur du chauffage dans certains États membres.
[17] On the other hand, gas heating may be more energy efficient than electric heating or other forms of fossil fuel heating, implying that gas may have growth potential in the heating sector in some Member States.

Nous serions alors dans l'incapacité de suivre les progrès réalisés et d'intervenir, ce qui pourrait avoir des conséquences encore plus graves. Le principe de précaution [42], tel qu'il a été invoqué jusqu'à présent, pourrait être appliqué dans le cas où des risques réalistes et sérieux seraient signalés.
Our consequent inability to follow developments and intervene under such circumstances could lead to even worse consequences. The Precautionary Principle [42], as used up to now, could be applied in the event that realistic and serious risks are identified.

L'expérience a montré que, dans le cadre de projets dont le seul but est de répondre à des situations d'urgence à caractère civil, le respect de la directive 2011/92/UE pourrait avoir des effets préjudiciables notamment sur l'environnement, et il convient donc de prévoir des dispositions autorisant les États membres à ne pas appliquer cette directive dans de tels cas, s'il y a lieu.
Experience has shown that, as regards projects having as their sole purpose the response to cases of civil emergency, compliance with Directive 2011/92/EU could have adverse effects, inter alia, on the environment, and provision should therefore be made to authorise Member States not to apply that Directive in such cases, where appropriate.

(20) L'expérience a montré que, dans le cadre de projets dont le seul but est de répondre à des situations d'urgence à caractère civil, le respect de la directive 2011/92/UE pourrait avoir des effets préjudiciables notamment sur l'environnement , et il convient donc de prévoir des dispositions autorisant les États membres à ne pas appliquer cette directive dans de tels cas, s'il y a lieu.
(20) Experience has shown that, as regards projects having as their sole purpose the response to cases of civil emergency, compliance with Directive 2011/92/EU could have adverse effects inter alia on the environment , and provision should therefore be made to authorise Member States not to apply that Directive in such cases, where appropriate.

14. demande à la Commission, au Conseil et au Service européen pour l'action extérieure de faire clairement comprendre aux autorités kirghizes que l'adoption dudit projet de loi pourrait avoir des répercussions sur les relations avec l'Union européenne, conformément à l'article 92, paragraphe 2, de l'accord de partenariat et de coopération; invite en outre le Conseil et le Service européen pour l'action extérieure à soulever cette question au sein des instances internationales compétentes, telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou les Nations unies;
14. Calls on the Commission, the Council and the External Action Service to make clear to the Kyrgyz authorities that the eventual adoption of this bill could affect relations with the EU in line with Article 92 (2) of the Partnership and Cooperation Agreement; further calls on the Council and the External Action Service to raise this issue in the relevant international fora, such as the Organization for Security and Co-operation in Europe and the United Nations;

R. considérant que le Soudan du Sud n'a pas encore adhéré à l'accord de Cotonou et que son gouvernement s'est déclaré préoccupé à propos des répercussions potentielles sur ses relations avec la République du Soudan; considérant que l'adhésion à l'accord de Cotonou n'oblige pas le Soudan du Sud à adhérer immédiatement au statut de Rome; considérant que cette réticence vis-à-vis de son adhésion à l'accord de Cotonou pose des problèmes pour la programmation de l'aide de l'UE à partir de 2014 au titre du 11 Fonds européen de développement, puisque le Soudan du Sud pourrait se retrouver perdant, non seulement en termes de dotations nationales, mais également en ce qui concerne les fonds régionaux et les ressources importantes de la Banque européenne d'investissement (BEI) qui consolideraient ses infrastructures et son intégration économique régionale; considérant qu'en ratifiant l'accord de Cotonou, le Soudan du Sud pourrait également accroître sa capacité à attirer des investissements du secteur privé européen; considérant que les facilités financières supplémentaires auxquelles le Soudan du Sud pourrait avoir accès après avoir adhéré à l'accord de Cotonou pourraient également contribuer à la mise en œuvre des accords d'Addis-Abeba;
R. whereas South Sudan has not yet acceded to the Cotonou Agreement, with the Government of South Sudan voicing concerns about potential implications for its relations with the Republic of the Sudan; whereas accession to the Cotonou Agreement would not oblige South Sudan to accede immediately to the Rome Statute; whereas this reluctance to accede to the Cotonou Agreement is leading to problems in programming EU aid from 2014 onwards under the 11th European Development Fund, which could potentially result in South Sudan losing out, not only in terms of national allocations, but also with a view to regional funds and substantial European Investment Bank (EIB) resources which would enhance its infrastructure and regional economic integration; whereas by ratifying the Cotonou Agreement, South Sudan could also increase its capacity to attract European private sector investments; whereas the additional financial facilities to which South Sudan could have access following accession to the Cotonou Agreement could equally help with the implementation of the Addis Ababa Agreement;

Cette situation pourrait avoir une incidence très néfaste sur la situation économique de nombreuses entreprises saines et leurs salariés, à court et moyen termes, mais elle pourrait aussi avoir des effets négatifs plus durables, l'ensemble des futurs investissements communautaires - notamment en faveur d'une croissance durable et d'autres objectifs de la stratégie de Lisbonne – risquant d'être retardés, sinon abandonnés.
This situation could not only seriously affect the economic situation of many healthy companies and their employees in the short and medium term but also have longer-lasting negative effects since all Community investments in the future – in particular, towards sustainable growth and other objectives of the Lisbon Strategy – could be delayed or even abandoned.