Traduction de «92 concernant certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson [ Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson ]
Pearson International Airport Agreements Act [ An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport ]

exception concernant certaines représentations privées [ exception concernant certaines représentations devant audience restreinte ]
homestyle exemption

Loi sur certaines compagnies d'assurance mutuelle contre l'incendie, la foudre et le vent [ Loi concernant certaines compagnies d'assurance mutuelle contre l'incendie, la foudre et le vent ]
An Act respecting certain mutual companies of insurance against fire, lightning and wind

Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Contact Committee on the Co-ordination of Laws, Regulations and Administrative Provisions relating to Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS)

Arrangement concernant certains produits laitiers
Arrangement concerning Certain Dairy Products

Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait
Committee of the Protocol Regarding Certain Milk Powders

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il vise également certains domaines qui ne figurent ni à l'article 91, ni à l'article 92, notamment certains des sujets qui ne sont pas énoncés mais qui font partie de la rubrique concernant la paix, l'ordre et le bon gouvernement.
It covers some things which are not enumerated in either section 91 or 92; some of the items that were not set out but are considered to be included within peace, order and good government.

L'article 92 concerne les pouvoirs provinciaux et, qu'il s'agisse d'un transfert administratif ou non, si vous créez votre propre structure de gouvernement par le truchement de ce projet de loi, vous empiéterez tôt ou tard sur des compétences provinciales car, qu'on le veuille ou non, les provinces fournissent dans une certaine mesure des biens et des services à notre communauté.
Section 92 is a provincial power and from time to time, whether or not it is an administrative transfer, if through this proposed bill you get your own governing structure, you will be stepping on the provincial power, because the provinces, whether we like it or not, are providing goods and services to our community to a certain extent.

Certains États membres n’ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces.
Certain Member States have not proposed sufficient sites to meet the requirements of Directive 92/43/EEC for certain habitat types and species.

L’État membre concerné n’a pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces.
The Member State concerned has not proposed sufficient sites to meet the requirements of Directive 92/43/EEC for certain habitat types and species.

Les États membres concernés n'ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d'habitats et certaines espèces.
The Member States concerned have not proposed sufficient sites to meet the requirements of Directive 92/43/EEC for certain habitat types and species.

Certains États membres n'ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d'habitats et certaines espèces.
Certain Member States have not proposed sufficient sites to meet the requirements of Directive 92/43/EEC for certain habitat types and species.

considérant que le règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié par le règlement (CE) n° 2883/94 (4), a établi les mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries;
Whereas Commission Regulation (EC) No 2790/94 of 16 November 1994 laying down common detailed rules for the implementation of Council Regulation (EEC) No 1601/92 concerning specific measures for the Canary Islands with regard to certain agricultural products (3), as amended by Regulation (EC) No 2883/94 (4), establishes specific measures for the Canary Islands with regard to certain agricultural products;

La Communauté élabore actuellement un certain nombre d'actions visant à réaliser une agriculture durable, comme en témoignent par exemple le règlement (CEE) nu 2078/92 concernant l'agriculture et l'environnement, le règlement (CEE) nu 1467/94 concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture et le règlement (CEE) nu 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles.
The Community is developing a number of policies aiming at a sustainable agriculture, as exemplified e.g. by the agri-environmental regulation (EEC) no 2078/92, the regulation on the conservation, the characterisation, the collection and the utilization of genetic resources in agriculture (EEC) no 1467/94 and the regulation (EEC) no 2092/91 on organic production of agricultural products.

En ce qui a trait au DORS/92-620 — Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ainsi qu'au DORS/96-108 — Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition — Modification, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère du Solliciteur général concernant certaines observations formulées par le comité.
On SOR/92-620 — Corrections and Conditional Release Regulations, and SOR/96-108 — Corrections and Conditional Release Regulations, amendment, it was agreed that Counsel to the Committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of the Solicitor General with respect to certain comments made by the committee.

L’article 92 précise certaines exigences concernant les règles relatives aux conflits d’intérêts.
Certain requirements are spelled out regarding the conflict of interest rules (clause 92).