Traduction de «91 à celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

séquence répétée analogue à celle du facteur de croissance épidermique | séquence répétée semblable à celle du facteur de croissance épidermique
epidermal growth factor-like repeat

de composition appropriée à celle du métal à souder
of suitable composition

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

divulgation pouvant porter atteinte à la sécurité nationale ou à celle des personnes
disclosure injurious to national security or to safety of persons

Programme coopératif de formation à l'analyse socio-économique et à celle des spécificités de chaque sexe
Collaborative Socio-economic and Gender Analysis Training Programme

effet orographique d'échelle inférieure à celle de la grille
sub-grid scale orographic effect

rhinovirus humain 91
Human rhinovirus 91

AITL - angioimmunoblastic T-cell lymphoma
Angioimmunoblastic T-cell lymphoma (disorder)

EATL - enteropathy-associated T-cell lymphoma
Enteropathy-type T-cell lymphoma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Afin de faciliter le passage des règles prévues par le règlement (CEE) n° 1601/91 à celles établies par le présent règlement, la Commission est habilitée à adopter, le cas échéant et en conformité avec l'article 33, des actes délégués en ce qui concerne l'adoption de mesures destinées à modifier le présent règlement ou à y déroger, qui restent en vigueur jusqu'au .
1. In order to facilitate the transition from the rules provided for in Regulation (EEC) No 1601/91 to those established by this Regulation, the Commission shall be empowered to adopt, where appropriate, delegated acts in accordance with Article 33 concerning the adoption of measures to amend or derogate from this Regulation, which shall remain in force until

(22) Le passage des dispositions prévues par le règlement (CEE) n° 1601/91 à celles contenues dans le présent règlement est susceptible de créer des difficultés qui ne sont pas traitées par le présent règlement.
(22) The transition from the rules provided for in Regulation (EEC) No 1601/91 to those laid down in this Regulation could give rise to difficulties which are not dealt with in this Regulation.

(23) Il convient de prévoir un délai suffisant et des modalités appropriées pour faciliter le passage des règles prévues par le règlement (CEE) n° 1601/91 à celles du présent règlement.
(24) Sufficient time and appropriate arrangements should be allowed to facilitate a smooth transition from the rules provided for in Regulation (EEC) No 1601/91 to the rules laid down in this Regulation.

Sauf disposition contraire explicite prévue au présent règlement, lorsque des compétences sont conférées à la Commission, celle-ci agit conformément à la procédure visée à l’article 91 ter pour ce qui est des actes délégués et conformément à la procédure visée à l’article 91 quater pour ce qui est des actes d’exécution.
Where competences are conferred on the Commission, it shall act in accordance with the procedure referred to in Article 91b, in the case of delegated acts, and in accordance with the procedure referred to in Article 91c, in the case of implementing acts, save where explicitly provided otherwise in this Regulation.

Afin de ne pas perturber les échanges internationaux et de faciliter la transition entre les règles établies par le règlement (CEE) no 2092/91 et celles prévues par le règlement (CE) no 834/2007, il est nécessaire de proroger la possibilité pour les États membres d’accorder cas par cas aux importateurs des autorisations de commercialisation sur le marché communautaire, jusqu’à ce que les mesures nécessaires au fonctionnement du nouveau régime d’importation aient été mises en place, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des organismes et autorités de contrôle visés à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007.
In order not to disrupt international trade, and to facilitate the transition between the rules established by Regulation (EEC) No 2092/2091 and those established by Regulation (EC) No 834/2007, it is necessary to extend the possibility of Member States to continue to grant authorisations to importers on a case by case basis for placing on the Community market of products until the measures necessary for the functioning of the new import rules have been put in place, in particular as regards the recognition of control bodies and control authorities referred to in Article 33(3) of Regulation (EC) No 834/2007.

Dans le cadre de la recherche agricole, lorsque l’objectif du projet exige que les animaux soient hébergés dans des conditions similaires à celles des animaux de ferme élevés dans un but commercial, l’hébergement doit satisfaire au moins aux normes fixées dans les directives 98/58/CE, 91/629/CEE et 91/630/CEE
During agricultural research, when the aim of the project requires that the animals are kept under similar conditions to those under which commercial farm animals are kept, the keeping of the animals shall comply at least with the standards laid down in Directives 98/58/EC, 91/629/EEC and 91/630/EEC

Pour faciliter la transition entre les dispositions prévues par le règlement (CEE) no 2092/91 et celles établies par le présent règlement, des mesures transitoires sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2, si nécessaire.
Where necessary, measures to facilitate the transition from the rules established by Regulation (EEC) No 2092/91 to this Regulation shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 37(2).

La procédure d'évaluation exhaustive et détaillée mise en place en vertu de la directive 91/414 garantit l'innocuité pour l'homme, les animaux et pour l'environnement des substances actives reprises à l'annexe I de la directive 91/414, lorsque celles-ci sont utilisées conformément aux instructions reprises sur l'étiquetage ainsi qu'à toute autre condition liée à l'inclusion dans l'annexe I.
The exhaustive and sophisticated evaluation process in place under Directive 91/414/EEC ensures that active substances included in Annex I to Directive 91/414/EEC are in fact safe for man, animals and the environment when used in accordance with label instructions and with any conditions linked to inclusion in Annex I.

Il n'est pas prévu de disposition de ce type pour les produits importés conformément à la procédure établie à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 2092/91; il y a donc lieu d'étendre l'utilisation de ce certificat aux produits importés en vertu de l'article 11, paragraphe 6, afin de s'assurer que ces produits ont été fabriqués selon des normes de production équivalentes à celles prévues à l'article 6 du règlement (CEE) n° 2092/91, et qu'ils ont été soumis à des mesures de contrôle d'une efficacité équivalente à celle des mesures visées aux articles 8 et 9 et que ces mesures de contrôle ont été appliquées en permanence et de manière efficace dans le pays tiers concerné.
For products imported under the procedure established in Article 11(6) of Regulation (EEC) No 2092/91, there is no such provision. It is therefore necessary to extend the use of that certificate to products imported under Article 11(6) in order to ensure that these products were manufactured according to production rules equivalent to those laid down in Article 6 of Regulation (EEC) No 2092/91 and were subject to inspection measures of equivalent effectiveness to those referred to in Articles 8 and 9, and such inspection measures were permanently and effectively applied in the third country concerned.

Le produit "carbonates de calcium" figurant à l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91, soumis à des conditions plus restrictives que celles applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, peut continuer à être utilisé dans les conditions antérieurement applicables jusqu'à épuisement des stocks existants, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 2000.
The product "calcium carbonates" listed in Annex VI to Regulation (EEC) No 2092/91, under more restrictive conditions than those before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but not later than 30 September 2000.