Vertaling van "91 sont remplies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

implant rempli de solution saline [ implant mammaire rempli de solution saline | prothèse mammaire remplie de solution saline ]
saline implant [ saline breast implant | saline mammary implant ]

arrière-plans remplis [ tracés remplis ]
filled-in backgrounds [ filled-in outlines ]

aire remplie de balles [ fosse remplie de balles | salle de balles ]
ball room

matelas de lit rempli de gel
Gel-filled bed mattress

surmatelas de lit rempli d’air
Air-filled bed mattress overlay

coussin de chaise rempli d’air
Air-filled chair cushion

pneus remplis d'eau
tyres with liquid ballast | water-filled tyres

armature de refroidissement remplie de liquide
liquid-filled cooling armature

pièce incurvée remplie de billes de plomb
curved slab with lead-pellets

éjecter des gélules remplies
filled capsule directing | filled capsules ejecting | directing filled capsules | eject filled capsules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il convient de préciser que, lorsque les conditions énoncées ne sont pas remplies et que le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, du présent règlement excède le nombre maximal établi, les dispositions pertinentes de la directive 92/65/CEE et de la directive 90/425/CEE ou de la directive 91/496/CEE s’appliquent à ces animaux de compagnie.
Further, it should be clarified that when the specified conditions are not fulfilled and the number of pet animals of the species listed in Part A of Annex I to this Regulation exceeds the established maximum number, the relevant provisions of Directive 92/65/EEC and of Directive 90/425/EEC or Directive 91/496/EEC apply to those pet animals.

4. Lorsque le nombre d’animaux de compagnie visé au paragraphe 1 est dépassé et que les conditions visées au paragraphe 2 ne sont pas remplies, ces animaux de compagnie satisfont aux exigences en matière de police sanitaire définies dans la directive 92/65/CEE pour les espèces concernées et les États membres veillent à ce que ces animaux soient soumis aux contrôles vétérinaires prévus par les directives 90/425/CEE ou 91/496/CEE, selon le cas.
4. Where the maximum number of pet animals referred to in paragraph 1 is exceeded and the conditions referred to in paragraph 2 are not fulfilled, those pet animals shall comply with the animal health requirements laid down in Directive 92/65/EEC for the species concerned and Member States shall ensure that those animals are subject to the veterinary checks provided for in Directives 90/425/EEC or 91/496/EEC, as appropriate.

En ce qui concerne l'accès aux marchés, notamment, le premier tableau qu'on vous présente, que vous n'avez malheureusement pas devant vous, fait voir qu'en 1997, le Canada avait déjà rempli 91 p. 100 de ses engagements, alors que les États-Unis n'avaient même pas donné de notification pour 1997 et qu'en 1996, ils n'avaient rempli que 54 p. 100 de leurs engagements.
As regards market access, in particular, the first table presented, which you unfortunately do not have in front of you, shows that in 1997, Canada had already fulfilled 91% of its commitments, whereas the United States had not even given notification for 1997, and in 1996, it only fulfilled 54% of its commitments.

L'Union européenne, non plus, n'avait pas donné de notification pour l'année 1997, mais en 1996, elle était à 72 p. 100. Le Japon, quant à lui, était à 71 p. 100 en 1996, alors que l'ensemble du monde était à 63 p. 100. Je vous rappelle que le Canada avait rempli à 91 p. 100 ses engagements contractés à l'égard de cette question de l'accès aux marchés.
The European Union did not provide notification either for 1997, but in 1996, it was at 72 per cent. As for Japan, it was at 71% in 1996, while the rest of the world was at only 63 per cent.

Selon des estimations de RHDCC, en 2008, le taux de participation à la pension de la SV était de 98 % parmi les personnes qui avaient rempli une déclaration de revenus et le taux de participation au SRG était d'environ 91 %.
Based on HRSDC estimates, in 2008, the take-up rate for the OAS pension among tax-filers was 98 per cent and the take-up rate for the GIS was roughly 91 per cent.

2. Dans un délai de six mois à partir de la réception, la demande d’inclusion doit être complétée par la transmission d’un dossier technique établi dans une des langues officielles de la Communauté et comprenant toutes les informations nécessaires pour permettre à la Commission de s’assurer que les conditions visées à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2092/91 sont remplies pour les produits destinés à être exportés vers la Communauté.
2. Within a period of six months from its receipt, the application for inclusion shall be completed by a technical dossier, established in one of the official Community languages and comprising all the information needed for the Commission to ensure that the conditions set out in Article 11(3) of Regulation (EEC) No 2092/91 are met for products intended for export to the Community.

c) les conditions visées à l'annexe I, partie B, points 4.12, 4.13, 4.14, 4.16, 4.17 et 4.18, du règlement (CEE) n° 2092/91 sont remplies autant que de besoin.
(c) the conditions referred to in points 4.12, 4.13, 4.14, 4.16, 4.17 and 4.18 of Part B of Annex I to Regulation (EEC) No 2092/91 are met as required.

Par dérogation aux articles 3, 4 et 5, les marques commerciales qui portent une indication visée à l'article 2 du règlement (CEE) n° 2092/91 peuvent continuer à être utilisées jusqu'au 1er juillet 2006 dans l'étiquetage et la publicité des produits visés à l'article 1er qui ne satisfont pas au présent règlement si les conditions suivantes sont remplies:
Notwithstanding Articles 3, 4 and 5, the trade marks bearing an indication referred to in Article 2 of Regulation (EEC) No 2092/91 may still be used until 1 July 2006 in the labelling and advertising of the products referred to in Article 1 which do not comply with this Regulation if the following conditions are met.

Q-91 M. Cummins (Delta South Richmond) Au sujet de la méfloquine, médicament antipaludique administré aux militaires canadiens envoyés en Somalie en 1992-93, et de la loi qui régit sa disponibilité et son administration : a) la méfloquine était-elle un médicament homologué quand elle a été administrée aux militaires et, sinon, quel était son statut, et comment était-elle légalement disponible; b) les militaires ont-ils participé à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam (méfloquine) durant cette période; c) la méfloquine a-t-elle été administrée conformément à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues; d) qui était l'« enquêteur principal » responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam dans les Forces armées; e) quel médecin des Forces relevait de l'« enquêteur principal » dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; f) quel était le rôle du médecin des Forces, le D Martin Tepper, dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; g) à l'époque, qui était responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam à la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) du ministère de la Santé; h) quels étaient le rôle et la responsabilité de la DGPS dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi et du règlement sur les aliments et drogues quant à l'utilisation de la méfloquine parmi les Forces; i) quand la DGPS a-t-elle su que la méfloquine était administrée aux militaires devant être envoyés en Somalie; j) avant l'homologation de la méfloquine, les Forces canadiennes étaient-elles tenues d'informer le fabricant de l'usage du médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; k) quelle information les Forces canadiennes étaient-elles tenues de divulguer aux militaires qui recevaient le médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de l ...
Q-91 Mr. Cummins (Delta South Richmond) With reference to the antimalarial drug mefloquine administered to Canadian Forces bound for Somalia in 1992-93 and the legal framework under which it was available for use and administered: (a) was mefloquine a licensed drug when it was administered to Canadian Forces, if not what was its status, and how was it legally available; (b) were the Canadian Forces participating in the Lariam (mefloquine) Safety Monitoring Study during this period; (c) was the mefloquine administered in accordance with the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act; (d) who was the " principal investigator" responsible for the Lariam Safety Monitoring Study in the Canadian Forces; (e) who was the Canadian Forces physician responsible to the " principal investigator" of the Lariam Safety Monitoring Study; (f) what was the role of Canadian Forces physician, Dr. Martin Tepper, in the Lariam Safety Monitoring Study; (g) who was responsible for the Lariam Safety Monitoring Study at the Department of Health's Health Protection Branch during this period; (h) what was the role and responsibility of the Health Protection Branch under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act and its regulations in regard to the use of mefloquine by Canadian Forces personnel; (i) when did the Health Protection Branch become aware that mefloquine was being administered to Canadian Forces personnel bound for Somalia; (j) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act prior to the licensing of mefloquine to inform the manufacturer of its use; (k) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act to the soldiers who were administered the drug; (l) did the Canadian Forces fulfil their responsibility to the manufacturer under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Dru ...

Voici un exemple parmi tant d'autres illustrant bien que le projet de loi C-91 n'a rempli aucune des promesses faites par l'ancien gouvernement.
Here is one of many examples of this wonderful Bill C-91 falling short from every single promise that was ever made by the former government.