Vertaling van "91 industrie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rhinovirus humain 91
Human rhinovirus 91

A la rescousse du XXe siècle : Dégradation et conservation des matériaux modernes - Symposium 91 [ Symposium 91 - · la rescousse du XXe siècle : Dégradation et conservation des matériaux modernes ]
Saving The Twentieth Century: The Degradation and Conservation of Modern Materials - Symposium 91 [ Symposium 91 - Saving the Twentieth Century: The Degradation and Conservation of Modern Materials ]

GEM 91
GEM-91

Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
Energy Performance of Buildings Directive | EU Directive on the Energy Performance of Buildings | European Directive on the Energy Performance of Buildings | European Energy Performance of Buildings Directive | EPBD [Abbr.]

Directive 91/287/CEE du Conseil concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes(DECT)dans la Communauté
Council Directive 91/287/EEC on the frequency band to be designated for the coordinated introduction of digital European cordless telecommunications(DECT)into the Community

travailleur de l'industrie textile
Textile material worker

Exposition professionnelle à des substances toxiques dans d'autres industries
Occupational exposure to toxic agents in other industries

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française en matière de pêche pour les années 1989-91
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France Relating to Fisheries for the Year 1989-91

Bioexpo 91
Bioexpo '91

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) Les grands groupes 91 (industries de l’hébergement) à l’exception des camps d’été pour garçons et filles et 92 (industries de la restauration) décrits dans la Classification type des industries (1980) de Statistique Canada.
(1) Major groups 91 (accommodation service industries), except for boys’ and girls’ camps, and 92 (food and beverage service industries), as set out in Statistics Canada’s Standard Industrial Classification 1980

(1) Les grands groupes 91 (industries de l’hébergement), à l’exception des camps d’été pour garçons et filles, et 92 (industries de la restauration), décrits dans la Classification type des industries (1980) de Statistique Canada.
(1) Major groups 91 (accommodation service industries, except for boys’ and girls’ camps), and 92 (food and beverage service industries), as set out in Statistics Canada’s Standard Industrial Classification 1980.

Au lieu d'un programme responsable, qu'avons-nous? Une volte-face relativement au projet de loi C-91 et une protection de 20 ans pour les grandes sociétés qui ont des médicaments brevetés, un examen du projet de loi C-91, le printemps dernier, qui n'était que de la poudre aux yeux, l'élimination du bureau de recherche sur les médicaments et maintenant, des indications qu'Industrie Canada aurait modifié la vérification faite par Ernst & Young des engagements de recherche de l'ACIM.
Instead of a responsible program, what do we have, a complete flip-flop on Bill C-91 and 20-year patent protection for big brand name drug companies, a whitewash of last spring's review of Bill C-91, the elimination of the drug research bureau and now evidence that Industry Canada edited the Ernst & Young audit of research commitments made by PMAC.

91. salue le travail réalisé pour faire de la recherche dans le domaine de l'énergie une priorité du programme-cadre «Horizon 2020» et invite les États membres à exploiter pleinement ce volet de programmation; encourage la Commission et les États membres à soutenir la recherche et le développement sur les technologies énergétiques innovantes et à améliorer les technologies existantes qui n'entrent pas dans le cadre d'Horizon 2020 ni dans les projets de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT); invite les États membres à créer des synergies entre les programmes de recherche européens et nationaux, étant donné que la recherche est la seule piste à suivre pour réduire les émissions, améliorer la sécurité énergétique, renforcer la position compétitive de l'industrie européenne sur le marché mondial, maintenir le leadership technologique européen et contribuer à la stratégie européenne en faveur de la croissance et de l'emploi insiste sur la nécessité d'offrir une sécurité législative à l'industrie sur une période qui s'étend au-delà de 2020;
91. Welcomes the work done to make research in the energy field a priority of the Horizon 2020 programme, and calls on the Member States to take full advantage of this programming area; encourages the Commission and the Member States to support research on, and the development of, innovative energy technologies, and to improve existing technologies that fall outside of the framework of Horizon 2020 and European Institute of Innovation and Technology (EIT) projects; urges the Member States to create synergies between EU and national research programmes, in recognition of the fact that research is the only way forward to reduce emissions, improve energy security, increase the competitive position of EU industry on the global market, maintain EU technology leadership, and contribute to the European agenda for growth and jobs; underscores the need to offer industry legislative certainty over a time span that extends beyond 2020;

91. demande que l'IEVP et son plan d'action régional 2011-2013 prévoient une ligne de financement prioritaire destinée aux industries culturelles et créatives, et en particulier au secteur de l'audiovisuel et à la production et distribution d'œuvres audiovisuelles dans la région euro-méditerranéenne;
91. Requests that priority funding be granted under the ENPI RIP 2011-2013 programme to CCI, with particular reference to the audiovisual sector and the production and distribution of audiovisual works in the Euro-Mediterranean region;

C'est notamment le cas des activités qui relèvent du champ d'application de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, de la directive 1996/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et de ses directives filles, de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, de la directive 2006/12/CE relative aux déchets et de ses directives filles (notamment la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets), de la directive 2006/21/CE concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive, du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaire ou du règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
This shall apply, in particular, to activities falling within the scope of Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market, Directive 1996/61/EC concerning integrated pollution prevention and control, Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy and its daughter directives, Directive 2001/18/EC on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms, Directive 2006/12/EC on waste and its daughter directives (particularly Directive 1999/31/EC on the landfill of waste), Directive 2006/21/EC on the management of waste from extractive industries, Regulation (EEC) No 2092/91 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs or Regulation (EC) No 1829/2003 on genetically modified food and feed, if they contain provisions relating to soil protection.

2. Sans préjudice de l'existence d'une autre législation communautaire, et notamment de la directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) et de la directive 92/104/CEE du Conseil du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) , les États membres doivent s'assurer que les risques d'accident majeur ont été identifiés et que le nécessaire a été fait au niveau de la conception, de la construction, de l'exploitation, de la maintenance, de la fermeture et du suivi après fermeture de l'installation de gestion des déchets pour empêcher la survenue de tels accidents et limiter leurs incidences sur la santé des personnes et sur l'environnement, ainsi que les incidences transfrontalières.
2. Without prejudice to other Community legislation, and in particular Council Directive 92/91/EEC of 3 November 1992 concerning the minimum requirements for improving the safety and health protection of workers in the mineral-extracting industries through drilling (eleventh individual directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) and Council Directive 92/104/EEC of 3 December 1992 on the minimum requirements for improving the safety and health protection of workers in surface and underground mineral-extracting industries (twelfth individual directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) , Member States shall ensure that major-accident hazards are identified and the necessary features are incorporated into the design, construction, operation, maintenance , closure and after-closure of the waste facility in order to prevent such accidents and to limit their adverse consequences for human health and the environment, including any transboundary effects .

Les aspects les plus graves concernent l'absence de projets de gestion, tels que le demandent l'article 7 de la directive 75/442 sur les déchets, l'article 6 de la directive 91/689 relative aux déchets dangereux, et l'article 14 de la directive 94/62 relative aux emballages et aux déchets d'emballage ; la non-transposition de la directive 94/62 et la non-transmission des informations demandées à l'article 12 concernant l'industrie productrice de déchets d'emballage ; l'absence de programme conformément à l'article 6 de la directive 91/157 sur les batteries et accumulateurs contenant des matières dangereuses ; et le non-respect des articles 4 et 11 de la directive 96/59 sur l'élimination des PCB et des PCT.
The most important aspects concern the absence of management plans according to Article 7 of Directive 75/442 on waste, Article 6 of Directive 91/689 on hazardous waste and Article 14 of Directive 94/62 on packaging and packaging waste, the failure to transpose Directive 94/62 and transmit data according to Article 12 concerning the packaging waste industry, the absence of a programme according to Article 6 of Directive 91/157 on batteries and accumulators containing certain substances and non-compliance with Articles 4 and 11 of Directive 96/59 on the disposal of PCBs and PCTs.

Hier, j'ai tenté de connaître la position de la ministre quant à la révision de la loi C-91 sur la protection des médicaments brevetés et elle a laissé au ministre de l'Industrie l'occasion de refaire son baratin habituel à l'effet que la loi C-91 prévoit une révision de ses dispositions dans un délai donné.
Yesterday, I asked the minister what her position is regarding the revision of Bill C-91 on the protection of patent drugs, but she let the Minister of Industry sweet-talk us and repeat that Bill C-91 contains a review provision which will come into effect at a given time.

- Aide d'État no C 62/91 (ex NN 75, 77, 78 et 79/91) - Industrie automobile, Volkswagen - Allemagne, nouveaux Länder - Décision finale La Commission a pris une décision finale dans la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 qu'elle avait engagée en décembre 1991 pour examiner la compatibilité des aides que les autorités allemandes envisageaient d'accorder pour la période 1991-1993 à Sächsischer Automobilbau GmbH (SAB), entreprise de la Treuhandanstalt, dans laquelle Volkswagen AG (VW) a une participation minoritaire, ainsi qu'à VW Sachsen, entreprise du groupe VW, pour la restructuration d'usines existantes à Mosel, Chemnitz et Eisenach en Allemagne de l'Est.
- State aid no. C 62/91 (ex NN 75,77,78 and 79/91) - Motor industry, Volkswagen - Germany/New Länder - Final decision The Commission has decided to take a final decision concerning the Article 93(2) procedure, which it had opened in December 1991 to examine the compatibility of aid that the German authorities proposed to grant to Sächsische Automobilbau GmbH (SAB), a Treuhandanstalt company with a minority shareholding of Volkswagen AG (VW), and to VW Sachsen, a company of the VW concern, for the restructuring of existing plants at Mosel, Chemnitz and Eisenach in Eastern Germany covering the period 1991-1993.