Vertaling van "91 cee et comprendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

comprendre le langage physique d'une représentation en direct
understand physical language expressed during a performance | understand the physical language during a live performance | understand the physical language of a live performance | understand the physical language used in live performance

comprendre la dimension émotionnelle d'une représentation
sense the emotional dimension of a performance | understand a performance from an emotional dimension | understand a performance's emotional dimension | understand the emotional dimension of a performance

comprendre l'architecture d'une représentation en direct
observe the choreographic structure during a live performance | understand the structure of a live performance | understand the architecture of a live performance | understand the architecture of a performance that is live

comprendre la concertation ou la coordination des activités, la fusion d'activités existantes et l'établissement d'activités communes
to include concertation or co-ordination of activities, fusion of existing activities and establishment of joint activities

incapacité de comprendre les messages écrits
disability in comprehending written messages

incapacité de comprendre la situation
situation comprehension disability

Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur [ Directive du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur ]
Council Directive 91/250/EEC of 14 May 1991 on the legal protection of computer programs [ Council Directive of 14 May 1991 on the legal protection of computer programs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette politique et ces mesures et mécanismes de gestion des risques devraient être clairement décrits et figurer dans le rapport sur les dangers majeurs (RDM), lequel devrait compléter le document de sécurité et de santé visé par la directive 92/91/CEE et comprendre également des dispositions relatives à la gestion des risques environnementaux et aux plans d'urgence.
Such policy, risk management measures and arrangements should be clearly described and compiled in the report on major hazards. The report on major hazards should be complementary to the safety and health document referred to in Directive 92/91/EC and it should also include provisions on environmental risk management and emergency plans.

—les exigences minimales relatives à l’utilisation d’engrais doivent comprendre, entre autres, le respect des codes de bonnes pratiques introduits au titre de la directive 91/676/CEE pour les exploitations situées en dehors des zones vulnérables aux nitrates, et des exigences concernant la pollution au phosphore; les exigences minimales relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires doivent comprendre, entre autres, les principes généraux pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures introduits par la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil , l’obligation de détenir une autorisation d’utiliser les produits et de satisfaire aux conditions de formation, d’assurer un stockage sûr et de contrôler les équipements destinés à l’épandage ainsi que des règles relatives à l’utilisation de pesticides à proximité d’étendues d’eau et d’autres sites sensibles, telles qu’établies par la législation nationale.
—the minimum requirements for fertilisers must include, inter alia, the Codes of Good Practice introduced by Council Directive 91/676/EEC for farms outside nitrate vulnerable zones, and requirements concerning phosphorous pollution; the minimum requirements for plant protection products use must include, inter alia, general principles for integrated pest management introduced by Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council , requirements to have a licence to use the products and meet training obligations, requirements on safe storage, the checking of application machinery and rules on pesticide use close to water and other sensitive sites, established by national legislation.

les exigences minimales relatives à l’utilisation d’engrais doivent comprendre, entre autres, le respect des codes de bonnes pratiques introduits au titre de la directive 91/676/CEE pour les exploitations situées en dehors des zones vulnérables aux nitrates, et des exigences concernant la pollution au phosphore; les exigences minimales relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires doivent comprendre, entre autres, les principes généraux pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures introduits par la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil , l’obligation de détenir une autorisation d’utiliser les produits et de satisfaire aux conditions de formation, d’assurer un stockage sûr et de contrôler les équipements destinés à l’épandage ainsi que des règles relatives à l’utilisation de pesticides à proximité d’étendues d’eau et d’autres sites sensibles, telles qu’établies par la législation nationale.
the minimum requirements for fertilisers must include, inter alia, the Codes of Good Practice introduced by Council Directive 91/676/EEC for farms outside nitrate vulnerable zones, and requirements concerning phosphorous pollution; the minimum requirements for plant protection products use must include, inter alia, general principles for integrated pest management introduced by Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council , requirements to have a licence to use the products and meet training obligations, requirements on safe storage, the checking of application machinery and rules on pesticide use close to water and other sensitive sites, established by national legislation.

Les mesures de résolution ou mesures d’insolvabilité aux fins de l’article 91, paragraphe 1, point b), peuvent comprendre la mise en œuvre d’un dispositif de résolution de groupe mis en place conformément à l’article 91, paragraphe 6, dans tous les cas suivants:
The resolution actions or insolvency measures for the purposes of point (b) of Article 91(1) may include the implementation of a group resolution scheme drawn up in accordance with Article 91(6) in any of the following circumstances:

Les mesures de résolution ou mesures d'insolvabilité aux fins de l'article 91, paragraphe 1, point b), peuvent comprendre la mise en œuvre d'un dispositif de résolution de groupe mis en place conformément à l'article 91, paragraphe 6, dans tous les cas suivants:
The resolution actions or insolvency measures for the purposes of point (b) of Article 91(1) may include the implementation of a group resolution scheme drawn up in accordance with Article 91(6) in any of the following circumstances:

«gestionnaire de l'infrastructure»: toute entité ou entreprise chargée en particulier de l’établissement et de l’entretien de l’infrastructure ferroviaire, ou d’une partie de celle-ci, telle qu’elle est définie à l’article 3 de la directive 91/440/CEE, ce qui peut comprendre également la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de l’infrastructure; les fonctions du gestionnaire de l’infrastructure sur un réseau ou une partie de réseau peuvent être attribuées à des entités ou à des entreprises différentes.
‘infrastructure manager’ means any body or undertaking that is responsible in particular for establishing and maintaining railway infrastructure, or a part thereof, as defined in Article 3 of Directive 91/440/EEC, which may also include the management of infrastructure control and safety systems; the functions of the infrastructure manager on a network or part of a network may be allocated to different bodies or undertakings.

"gestionnaire de l'infrastructure": toute entité ou entreprise chargée en particulier de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, ou d'une partie de celle-ci, telle qu'elle est définie à l'article 3 de la directive 91/440/CEE , ce qui peut comprendre également la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de l'infrastructure; les fonctions du gestionnaire de l'infrastructure sur un réseau ou une partie de réseau peuvent être attribuées à des entités ou des entreprises différentes;
"infrastructure manager" means any body or undertaking that is responsible in particular for establishing and maintaining railway infrastructure, or a part thereof, as defined in Article 3 of Directive 91/440/EEC , which may also include the management of infrastructure control and safety systems; the functions of the infrastructure manager on a network or part of a network may be allocated to different bodies or undertakings;

"gestionnaire de l'infrastructure", toute entité ou entreprise chargée en particulier de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, ou d'une partie de celle-ci, telle qu'elle est définie à l'article 3 de la directive 91/440/CEE; ceci peut comprendre également la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de l'infrastructure.
"infrastructure manager" means any body or undertaking that is responsible in particular for establishing and maintaining railway infrastructure, or a part thereof, as defined in Article 3 of Directive 91/440/EEC, which may also include the management of infrastructure control and safety systems.

"gestionnaire de l'infrastructure", toute entité ou entreprise chargée en particulier de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, ou une partie de celle-ci, telle qu'elle est définie à l'article 3 de la directive 91/440/CEE; ceci peut comprendre également la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de l'infrastructure.
"infrastructure manager" means any body or undertaking that is responsible in particular for establishing and maintaining railway infrastructure, or a part thereof, as defined in Article 3 of Directive 91/440/EEC, which may also include the management of infrastructure control and safety systems.