Traduction de «88 subventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport sur les subventions et contributions nationales et régionales 1987-88
National and Regional Grants and Contributions Report 1987-88

Comité de gestion COST 88 - Méthodes pour la détection précoce et l'identification des maladies des plantes | COST 88 [Abbr.]
Management Committee COST 88 - Methods of Early Detection and Identification of Plant Diseases | COST 88 [Abbr.]

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

rhinovirus humain 88
Human rhinovirus 88

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* La subvention 2016 a été augmentée, en vertu du budget 2016, par rapport à la communication de la Commission [COM(2013)519 sur la programmation des ressources humaines et financières destinées aux organismes décentralisés pour 2014-2020] dans le cadre de laquelle 88,774 millions d'EUR ont été programmés.
*The 2016 subsidy was increased by virtue of the 2016 EU budget as compared to Commission Communication ((2013)519 on the programming of human and financial resources for decentralised agencies 2014-2020 under which EUR 88,774 million. Was programmed.

Au sujet du DORS/88-367 Ordres permanent du Commissaire (procédure et pratique devant les commissions); DORS/97-103 Règlement modifiant le Règlement sur les subventions versées par les sociétés de la Couronne; DORS/97-142 Règlement modifiant le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (1993); Il est entendu Que le conseiller juridique du comité verra où ils en sont en à une date ultérieure et informera le comité des mesures prises.
On SOR/88-367 Commissioner's Standing Orders (Practice and Procedure); SOR/97-103 Regulations Amending the Crown Corporation Grants Regulations; SOR/97-142 Regulations Amending the Public Service Employment Regulations, 1993; It was agreed, That Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.

Les radiodiffuseurs font de la publicité pour les musiciens ainsi que des investissements directs de fonds par le biais de programmes comme Big Money Shot à l'antenne de notre station d'Ottawa, Live 88.5, qui investit 500 000 $ en subventions chaque année pour les artistes de la région d'Ottawa.
Broadcasters provide publicity and direct cash investments for musicians. This is done across the industry through such programs as the Big Money Shot in our Ottawa station, Live 88.5, which invests $500,000 worth of grants in Ottawa area artists every year.

1. Les régimes d'aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptés de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions énoncées aux paragraphes 2 à 5 du présent article soient remplies.
1. Aid schemes for the recruitment of disadvantaged workers in the form of wage subsidies shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided the conditions laid down in paragraphs 2 to 5 of this Article are fulfilled.

lorsque le bénéficiaire est une petite ou moyenne entreprise et que l'équivalent-subvention brut est calculé sur la base des primes refuges définies dans la communication de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État sous forme de garanties.
where the beneficiary is a small or medium-sized enterprise and the gross grant equivalent has been calculated on the basis of the safe-harbour premiums laid down in the Commission Notice on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid in the form of guarantees.

1. Les aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions énoncées aux paragraphes 2 à 5 du présent article soient remplies.
1. Aid for the employment of disabled workers in the form of wage subsidies shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided the conditions laid down in paragraphs 2 to 5 of this Article are fulfilled.

Les résultats des révisions administratives qui, comme l'a expliqué M. Grenier, sont récurrentes à chaque année, ont donné au Québec un taux de 4,3 p. 100. Pour l'ensemble canadien, toujours en utilisant des méthodes jugées illégales par l'OMC, on est arrivé à gonfler le taux canadien moyen à 16,37 p. 100. On sait que dans les recours de l'ALENA, qui se poursuivent parallèlement aux révisions administratives, on est maintenant à un taux de 1,88 p. 100 de subventions.
The results of the administrative reviews which, as Mr. Grenier explained, happen annually, have given Quebec a rate of 4.3 per cent. For all of Canada, still using methods that the WTO have deemed to be illegal, they have managed to inflate the average Canadian rate to 16.37 per cent.

Les aides à la retraite anticipée pour les pêcheurs, ainsi que les aides aux primes forfaitaires individuelles conformes aux dispositions de l'article 12, paragraphes 1 et 2, de l'article 12, paragraphe 3, points a), b) et c), de l'article 12, paragraphe 4, points a) à e), du règlement (CE) no 2792/1999 et de son annexe III sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité si leur montant ne dépasse pas, en équivalent-subvention, le taux global des aides nationales et communautaires fixé à l'annexe IV dudit règlement pour la mesure concernée.
Early retirement aid for fishermen and individual flat-rate premiums in compliance with the provisions of Article 12(1) and (2), Article 12(3)(a), (b) and (c), and Article 12(4)(a) to (e) of, and Annex III to Regulation (EC) No 2792/1999 shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the amount of the aid does not exceed, in subsidy equivalent, the total rate of national and Community subsidies fixed by Annex IV to that Regulation for such aid.

Le Manitoba a reçu 1,88 p. 100 de ces subventions.
Manitoba has received 1.88% of all of that.

Le ministère des Pêches et Océans demande six douzièmes, soit un montant total s'élevant à 88 millions de dollars, au titre de son crédit pour subventions et contributions, afin de répondre aux besoins de trésorerie dans le cadre de la Stratégie sur les pêches autochtones et du Programme d'accès aux pêches.
The Department of Fisheries and Oceans requires six-twelfths, or a total of $88 million, in its Grants and Contributions vote to meet cash flow requirements of the Aboriginal Fisheries Strategy and the Fisheries Access Program.