Vertaling van "87 ce pourrait conduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le recours ne pourrait conduire pour la requérante à aucun résultat utile
the application cannot be of any practical avail

définition à terme d'une politique de défense commune,qui pourrait conduire,le moment venu,à une défense commune
eventual framing of a common defence policy,which might in time lead to a common defence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, la mise en œuvre de la directive 2003/87/CE pourrait conduire à la mise aux enchères d'importants volumes de quotas à la fin de chaque période d'échange, ce qui pourrait compromettre la stabilité du marché.
In particular, the implementation of Directive 2003/87/EC may lead to large volumes of allowances being auctioned at the end of each trading period which could undermine market stability.

En particulier, l’application de la directive 2003/87/CE pourrait conduire à la mise aux enchères d'importants volumes de quotas à la fin de chaque période d’échanges, et compromettre ainsi la stabilité du marché.
In particular, the operation of Directive 2003/87/EC may lead to large volumes of allowances to be auctioned at the end of each trading period which can undermine market stability.

En particulier, l'application de la directive 2003/87/CE pourrait conduire à la mise aux enchères d'importants volumes de quotas à la fin de chaque période d'échanges, et compromettre ainsi la stabilité du marché.
In particular, the operation of Directive 2003/87/EC may lead to large volumes of allowances to be auctioned at the end of each trading period which can undermine market stability.

L'analyse relative à l'application ciblée de systèmes technologiques avancés pour les véhicules indique que leur mise en oeuvre, notamment dans le cas des véhicules de flottes captives qui ont une durée de vie relativement longue, pourrait conduire à des réductions importantes des émissions au niveau local et pourrait fournir des solutions rentables pour le respect des normes de qualité de l'air dans les zones polluées.
Analysis related to the targeted application of advanced vehicle technology systems suggested that their implementation, in particular related to captive fleet vehicles which have relatively long lifetimes, could generate important reductions in emissions at the local level and could provide cost-effective solutions for meeting air quality standards in polluted areas.

6. attire l'attention sur le fait que la décision de transférer la majorité des crédits non utilisés de l'exercice 2014 vers l'exercice 2015 pourrait exiger de la Commission une démarche flexible, qui permette de faire face aux difficultés susceptibles de découler d'un profil financier irrégulier, ce qui pourrait conduire à des engagements non utilisés au cours de la période 2014-2020; invite la Commission à proposer des mesures adéquates, pour le cas où cette situation se présenterait, en se fondant sur des exemples passés semblables, où l'approbation tardive des programmes avait été prise en compte;
6. Draws attention to the fact that the decision to transfer most of the unused appropriations from 2014 to 2015 may require a flexible approach from the Commission in order to address possible difficulties resulting from an uneven financial profile, which could lead to unused commitments in the period 2014-2020; calls on the Commission to propose adequate measures, in case such a situation might arise, based on similar past experience that took into account the late approval of programmes;

Il s’ensuit que le non-respect par l’EPSO du droit spécifique reconnu aux candidats, outre que cela pourrait conduire des candidats évincés à introduire des recours ou des réclamations sans disposer de données suffisantes, est susceptible de constituer une faute de service pouvant donner lieu, le cas échéant, à un droit à indemnisation dans le chef du candidat.
It follows that failure on the part of EPSO to observe the specific right of candidates, in addition to the possibility that it might lead unsuccessful candidates to bring actions or complaints without having sufficient data, may constitute an administrative error capable of giving rise, where appropriate, to a candidate having a right to compensation.

4. est favorable à la codification de l'acquis communautaire mais se montre sceptique quant à une refonte totale, laquelle pourrait conduire à des interprétations divergentes entre les institutions de l'UE; signale que le processus de simplification ne saurait conduire à une réécriture de l'acquis en dehors de tout contrôle démocratique;
4. Supports the codification of the acquis communautaire but is sceptical about its total recasting, as this may well lead to diverging interpretations among the EU institutions; warns that simplification should not lead to a re-writing of the acquis outside democratic control;

Même dans le système actuel, cela pourrait conduire à la situation suivante. Dès que le délinquant a servi sa peine dans l'Etat membre où il a été emprisonné en premier lieu, il pourrait être extradé vers un autre État membre où il subirait la peine qui y a été prononcée.
Even under the current system, this could lead to the following situation: Once the offender has served his sentence in the Member State where he has first been imprisoned, he might be extradited to another Member State, to serve his sentence there.