Traduction de «87 ce entraînent l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1999, la Commission a procédé à un important réexamen de la législation communautaire existante en matière de télécommunications, ce qui a entraîné l'adoption d'un nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques en 2002, applicable depuis juillet 2003.
In 1999 the Commission launched a major review of existing EU telecommunications law which resulted in the adoption of a new regulatory framework for electronic communications in 2002, to be applied as of July 2003.

De plus, le manque de clarté de certaines dispositions fait partie des facteurs qui ont entraîné l’adoption par les États membres d’approches de mise en œuvre parfois divergentes, déséquilibrant ainsi les conditions de concurrence entre les opérateurs et sape leur confiance à l’égard du régime.
Furthermore lack of clarity of some of the provisions were one of the factors that resulted in sometimes different implementation approaches at Member State level, hindering the level playing field among operators and therefore their trust in the system.

Il convient de fixer les quotas alloués selon ces référentiels jusqu’en 2020, sauf lorsque des actes arrêtés conformément à l’article 25 bis de la directive 2003/87/CE entraînent l’adoption de modifications.
Allocations according to those benchmarks should be fixed until 2020 except where acts adopted pursuant to Article 25a of Directive 2003/87/EC require consequential modifications.

d) Non-respect de la (des) mesure(s) de contrôle et/ou autre constatation pouvant entraîner l’adoption d’une décision ultérieure:
(d) Breach of supervision measure(s) and/or other findings which could result in taking any subsequent decision:

Ce programme a entraîné l'adoption, par une communication du 21 septembre 2005, d'une stratégie thématique concernant la pollution de l'air.
This has led to the adoption of a thematic strategy on air pollution by a communication of 21 September 2005.

Ce livre blanc a entraîné l’adoption d’un premier cadre de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (en 2002) dans lequel les pays de l’UE ont convenu, à travers la méthode ouverte de coordination, de se concentrer sur quatre priorités spécifiques:
The White Paper led to the adoption of a first framework of European cooperation in the youth field (2002) within which, under the open method of coordination, the EU countries agreed to focus on 4 specific priorities:

Les autorités devraient centrer leurs ressources sur l'évaluation des propriétés dangereuses les plus déterminantes, telles que la cancérogenèse, la mutagenèse et la toxicité pour la reproduction (CMR), dont la classification entraîne l'adoption d'importantes mesures de gestion des risques.
Authorities' resources should be focussed on the most relevant hazardous properties, such as carcinogenicity, mutagenicity and reproduction toxicity (CMR), where classification gives rise to important risk management measures.