Vertaling van "87 ce en raison " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]
it stands to reason that

refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]
medical refusal

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

Citoyenneté 87 : notre fierté nationale [ Citoyenneté 87 ]
Citizenship 87: proud to be Canadian [ Citizenship 87 ]

rhinovirus humain 87
Human rhinovirus 87

Définition: Episode dépressif correspondant à la description d'un épisode dépressif sévère (F32.2) mais s'accompagnant, par ailleurs, d'hallucinations, d'idées délirantes, ou d'un ralentissement psychomoteur ou d'une stupeur d'une gravité telle que les activités sociales habituelles sont impossibles; il peut exister un danger vital en raison d'un suicide, d'une déshydratation ou d'une dénutrition. Les hallucinations et les idées délirantes peuvent être congruentes ou non congruentes à l'humeur. | Episodes isolés de:dépression:majeure avec symptômes psychotiques | psychotique | psychose dépressive:psychogène | réactionnelle
Definition: An episode of depression as described in F32.2, but with the presence of hallucinations, delusions, psychomotor retardation, or stupor so severe that ordinary social activities are impossible; there may be danger to life from suicide, dehydration, or starvation. The hallucinations and delusions may or may not be mood-congruent. | Single episodes of:major depression with psychotic symptoms | psychogenic depressive psychosis | psychotic depression | reactive depressive psychosis

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu’un exploitant d’aéronef ne peut pas présenter les données relatives aux tonnes-kilomètres vérifiées à l’autorité compétente dans les délais prévus à l’article 3 sexies, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE en raison de circonstances graves, imprévisibles et indépendantes de sa volonté, cet exploitant d’aéronef présente à l’autorité compétente, aux fins de cette disposition, les meilleures données relatives aux tonnes-kilomètres dont il peut disposer compte tenu des circonstances, y compris, si nécessaire, des données fondées sur des estimations crédibles.
1. Where an aircraft operator cannot provide verified tonne-kilometre data to the competent authority by the relevant deadline pursuant to Article 3e(1) of Directive 2003/87/EC because of serious and unforeseeable circumstances outside of its control, that aircraft operator shall submit to the competent authority, for the purposes of that provision, the best tonne-kilometre data that can be made available given the circumstances, including data based, where necessary, on credible estimates.

1. Les aides destinées à indemniser les agriculteurs des pertes de végétaux, d'animaux ou de bâtiments d'exploitation qu'ils ont subies en raison de phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, si elles remplissent les conditions fixées aux paragraphes 2 à 6, au paragraphe 9 et au paragraphe 10 du présent article en ce qui concerne les végétaux ou les animaux, et aux paragraphes 3 à 8 et au paragraphe 10 du présent article en ce qui concerne les bâtiments agricoles.
1. Aid to compensate farmers for losses of plants or animals or farm buildings caused by adverse climatic events which can be assimilated to natural disasters shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty if it fulfils the conditions set out in paragraphs 2 to 6, 9 and 10 of this Article as far as plants or animals are concerned, and paragraphs 3 to 8 and 10 of this Article as far as farm buildings are concerned.

Pour des raisons de sécurité juridique et de prévisibilité du marché, il convient de préciser que, pour assurer le bon fonctionnement du marché, la Commission, dans des circonstances exceptionnelles, a la faculté d'adapter le calendrier des enchères en vertu de l'article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.
For the purposes of legal certainty and market predictability, it should be clarified that, in order to ensure the orderly functioning of the market, the Commission is able in exceptional circumstances to adapt the auction timetable pursuant to Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.

Pour cette même raison, il convient que ces quotas ne soient pas pris en compte aux fins du calcul des droits d’utiliser des crédits internationaux dans le cadre de la directive 2003/87/CE.
For the same reason, those allowances should not be taken into account for the purposes of calculating entitlements to use international credits within the framework of Directive 2003/87/EC.

J'aimerais que la députée nous dise si elle a des commentaires à formuler sur le fait que le gouvernement ne semble pas avoir de renseignements sur le fonctionnement des 87 traités fiscaux qui ont été signés et sur la raison qui le pousserait à en signer davantage alors qu'il ne peut même pas nous dire ce que les 87 premiers ont donné.
I would like to ask the member whether she has any comments on this whole idea that somehow the government has no information about how the 87 tax treaties have worked since they have been signed and why it would be moving ahead to sign more when it cannot tell us the results of the first 87.

L'analyse des textes nationaux transposant la directive 87/102/CEE révèle que les États membres appliquent divers dispositifs de protection des consommateurs, parallèlement à la directive 87/102/CEE, en raison des disparités existant entre les situations juridiques ou économiques nationales.
An analysis of the national laws transposing Directive 87/102/EEC shows that Member States use a variety of consumer protection mechanisms, in addition to Directive 87/102/EEC, on account of differences in the legal or economic situation at national level.

Si nous demandions des instructions dès maintenant, cela poserait un problème en ce sens que nous ne savons pas encore si c'est seulement l'article 87.4 que nous voudrons modifier ou s'il y en aurait d'autres, mais je soupçonne — et j'aimerais que le greffier législatif me dise si j'ai bien raison de le penser — que nous n'allons pas pouvoir modifier.Au fait, j'aimerais tout d'abord savoir si nous pouvons modifier l'article 87.4 et si le projet de loi en fait simplement mention.
The problem with asking for instructions right now is that we don't know yet whether it's just section 87.4 that we may feel we need to amend or whether there are other areas, but I suspect—and I would like to hear from the legislative clerk about whether I'm correct in thinking this—that we aren't going to be able to amend.Well, first of all, are we able to amend section 87.4 at all, if it's only made reference to in the bill?

Dans l'exercice du pouvoir de surveillance lui conféré par l'article 90, paragraphe 3 du Traité CEE, la Commission s'est adressée au gouvernement portugais pour qu'il mette fin à la discrimination exercée en raison de la nationalité, par le biais de la compagnie nationale T.A.P. Suite aux contacts engagés dans le cadre de la procédure précontentieuse, la Commission a pu cosnter que le Portugal avait entretemps promulgué de nouvelles mesures - arrêtés no. 905/87du 27 novembre et no. 910/87 du 30 novembre, ainsi qu'arrêtés no. 925-B/87 et 925-C/87 du 4 décembre 1987 - destinées à étendre le régime des réductions des tarifs de transport aérien également aux ressortissants des autres Etats membres résidant aux Açores et à Madère.
Acting pursuant to Article 90(3) of the EEC Treaty, the Commission contacted the Portuguese Government, urging it to end this discrimination on the grounds of nationality by the national airline TAP. It emerged that Portugal had in the meantime adopted decrees (No 905/87 of 27 November, No 910/87 of 30 November and Nos 925B/87 and 925C/87 of 4 December 1987) whereby the reduced air fares would also be available for nationals of other Member States resident in the Azores and Madeira.

Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, planification et opérations, Commission des libérations conditionnelles du Canada : L'année dernière, 87,7 p. 100 des semi-libertés obtenues à la suite d'une PEE ont été achevées avec succès; 10 p. 100 ont été révoquées en raison du non-respect des conditions et le reste ont été révoquées en raison d'une infraction non violente.
Suzanne Brisebois, Director General, Policy, Planning and Operations, Parole Board of Canada: Last year, 87.7 per cent were successful on the day parole APR; 10 per cent were revoked for breach of conditions; the remainder were revoked for non-violent offences.

En ce qui concerne le DORS/2009-236 — Arrêté 2009-87-03-01 modifiant la Liste intérieure; le DORS/2009-237 — Arrêté 2009-87-05-03 modifiant la Liste intérieure; le DORS/2009-238 — Arrêté 2009-87-03-04 modifiant la Liste intérieure; le DORS/2009-254 — Arrêté 2009-87-05-04 modifiant la Liste intérieure; et le DORS/2010-66 — Arrêté 2009-87-03-03 modifiant la Liste intérieure, il est convenu de clore le dossier.
In the matter of SOR/2009-236 — Order 2009-87-03-01 Amending the Domestic Substances List; SOR/2009-237 — Order 2009-87-05-03 Amending the Domestic Substances List; SOR/2009-238 — Order 2009-87-03-04 Amending the Domestic Substances List; SOR/2009 — Order 2009-87-05-04 Amending the Domestic Substances List; and SOR/ 2010-66 — Order 2009-87-03-03 Amending the Domestic Substances List, it was agreed that the files be closed.