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86
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Traduction de «86 le débat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]

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pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

debatable [ open to debate ]


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principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
86. relève qu'un grand nombre de députés se sont interrogés sur le contenu et l'état d'avancement du projet de mobilité informatique, lequel nécessitera peut-être une analyse et un débat plus approfondis; a décidé de mettre provisoirement en réserve les crédits affectés à ce projet afin que ce débat et cette analyse puissent avoir lieu;

86. Notes that a significant number of members have raised questions concerning the content and state of play as regards the IT mobility project, which may warrant a more profound analysis and discussion; has decided to enter appropriations relating to this project in reserve for the time being to allow for such discussion and analysis;


Dans ce débat, nous sommes confrontés à la modification de la directive 86/613/CEE qui a clairement indiqué que celle-ci n’est pas conforme aux objectifs qui avaient été fixés.

In this debate, we are confronted with the amendment to Directive 86/613/EEC, which has clearly indicated that it does not comply with the objectives set for it.


En ce que le Tribunal a constaté que les dispositions litigieuses visées dans les affaires jointes T-30/01 à T-32/01 et T-86/02 à T-88/02 ne sont pas analogues à la disposition fiscale litigieuse pour des raisons de technique fiscale et d’ampleur des avantages, il a dénaturé les conditions du débat entre les parties à l’instance, a méconnu le principe du contradictoire et a, de surcroît, manifestement méconnu la jurisprudence sur la motivation.

By holding that the measures at issue in Joined Cases T-30/01 to T-32/01 and T-86/02 to T-88/02 are not analogous to the tax measure at issue for technical tax reasons and the because of amount of the subsidy, the CFI has distorted the issues between the parties, has disregarded the rule that the parties should be heard and has clearly misinterpreted the case-law specifically relating to the duty to state reasons.


Motion tendant à modifier les articles 86(1)r) et 86(1)t)—Ajournement du débat

Motion to Amend Rules 86(1)(r) and 86(1)(t)—Debate Adjourned


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Il est normal que le Parlement européen, représentant les citoyens, les gouvernements, représentant les États membres, puissent ouvertement, à partir d’un débat public, dire comment l’on doit interpréter l’article 86 des traités, où s’arrêtent le marché intérieur et la concurrence pour préserver l’intérêt général.

It is normal that the European Parliament, representing the people, and the national governments, representing the Member States, should be able to state openly, on the basis of a public debate, how Article 86 of the EC Treaty is to be interpreted and to draw the demarcation line that safeguards the general public interest from the forces of the internal market and competition.


L'insensibilité presque absolue dont ont fait preuve plusieurs États membres ces dernières années en ce qui concerne l'application correcte de la directive 86/609 relative aux animaux d'expérimentation, les carences timorées dont est entachée la directive elle-même et le retard avec lequel on reconnaît la nécessité de l'adapter confirment au moins deux thèses : premièrement, que la protection des animaux constitue, dans la riche et opulente Europe, un sujet tabou ; deuxièmement, que les groupes de pression économiques internationaux parviennent encore à influencer les thèmes du débat politique libre.

The almost complete lack of attention on the part of many of the Member States to the need for proper implementation of Directive 86/609 on animals used for experimental purposes, the appalling shortcomings of the directive itself and the delay in realising the need for it to be updated are confirmation of at least two things: firstly, that animal welfare is a taboo subject in this wealthy, opulent Europe, and secondly, that international economic lobbies are still succeeding in preventing free, political debate on certain subjects.


L'utilisation d'animaux à ces fins est à juste titre l'objet d'un large débat et un sujet d'intérêt public, d'autant plus que la directive 86/609/CEE visant à contrôler de telles expériences ainsi que le fondement scientifique et l'impulsion politique qui la sous-tendent datent de près de vingt ans.

The use of animals for such purposes is, rightly, the subject of extensive debate and public interest, especially as the Directive controlling such experiments - 86/609/EEC as well as the scientific basis and the political impetus behind it are almost twenty years old.


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[86] Le débat a clairement montré que plusieurs députés étaient en faveur d’une abolition complète de l’étape de la résolution.

[86] During debate, it was clear that a number of Members favoured the complete abolition of the resolution stage.


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