Vertaling van "86 ce – voir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]
he is bound to come to see us

mettre fin au voir dire [ clore le voir-dire | clôturer le voir-dire ]
close the voir dire

voir dire | voir-dire
voir dire

Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.
Definition: A disorder characterized by a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements (see F44.-), but arising as a consequence of an organic disorder.

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.
Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.

rhinovirus humain 86
Human rhinovirus 86

relevé d'objections fondé sur le règlement 4056/86
statement of objections based on regulation 4056/86

Livre blanc sur la modernisation des règles d'application des articles 85 et 86 du traité CE - Programme de la Commission n° 99/027
White Paper on modernisation of the rules implementing articles 85 and 86 of the EC Treaty - Commission programme No 99/027

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Alinéa 99(1)b), paragraphes 99(2) à (4) et articles 170 à 172 en vigueur le 3 mars 1986, voir TR/86-33; les autres dispositions en vigueur le 10 novembre 1986, voir TR/86-206.]
Return to footnote [Note: Paragraph 99(1)(b), subsections 99(2) to (4) and sections 170 to 172 in force March 3, 1986, see SI/86-33; remainder of Act in force November 10, 1986, see SI/86-206.]

Le Président dispose d’un pouvoir discrétionnaire (article 86(5) du Règlement) lui permettant de refuser l’avis le plus récent, d’en informer le député concerné et de lui renvoyer l’affaire en question (voir Débats, 2 novembre 1989, p. 5474-5475); voir également le chapitre 21, « Les affaires émanant des députés ».
The Speaker has the discretionary power (Standing Order 86(5)) to refuse the most recent notice, to so inform the sponsoring Member and to return the item to the sponsor (see Debates, November 2, 1989, pp. 5474-5); see also Chapter 21, “Private Members’ Business”.

Voir, par exemple, Comité permanent de l’environnement et du développement durable, Procès-verbal, 26 novembre 1998, séance n 86. Il peut aussi s’agir tout simplement d’une exhortation émise par le président du comité (voir, par exemple, Comité législatif sur le projet de loi C-126, Procès-verbaux et témoignages, 27 mai 1993, fascicule n 3, p. 29).
See, for example, Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of Proceedings, November 26, 1998, Meeting No. 86. The Chair of the committee may also simply urge timely submission of amendments (see, for example, Legislative Committee on Bill C-126, Minutes of Proceedings and Evidence, May 27, 1993, Issue No. 3, p. 29).

12. considère que, alors que plus d'une copie de logiciel sur trois est obtenue illégalement dans le monde, le piratage demeure une menace pour l'avenir de l'innovation dans le domaine des logiciels et entraîne des pertes d'emplois et de recettes fiscales tant pour l'Inde que pour l'UE; note que, grâce à une politique gouvernementale de répression des contrevenants et à des campagnes de sensibilisation, l'Inde a enregistré une baisse significative du piratage de 2% en 2005; reconnaît toutefois que de nombreux efforts doivent encore être consentis pour lutter contre l'obtention d'un avantage compétitif injuste par les entreprises indiennes du fait de l'utilisation de logiciels et de matériel informatique piratés dans le secteur de la production et des produits manufacturés; invite les gouvernements, au niveau des États et de la fédération, à continuer à réduire le taux de piratage; observe que, si les efforts actuels de l'UE et des États-Unis en matière de lutte contre le piratage se concentrent d'abord sur la Chine et la Russie, les autres pays d'Asie devront leur emboîter le pas; estime qu'il est dans l'intérêt de l'Inde de coopérer de manière constructive avec l'UE dans ce domaine, ainsi qu'il ressort d'une étude sur les incidences effectuée par IDC (International Data Corporation) en 2005, qui estime qu'une réduction du taux actuel de piratage de 72% à 64% d'ici à 2009 en Inde permettra à ce pays de créer 115 000 nouveaux emplois dans le secteur de l'informatique, de voir 5900 millions USD supplémentaires injectés dans son économie et d'augmenter ses recettes fiscales de 86 millions USD;
12. Considers that, with more than one out of every three copies of PC software obtained illegally worldwide, piracy continues to threaten the future of software innovation, resulting in lost jobs and tax revenues for both India and the EU; notes that, aided by a government policy of cracking down on software piracy offenders and awareness campaigns, India registered a significant drop in piracy of 2% in 2005; recognises, however, that there still is much to be done to control the gaining by Indian companies of an unfair competitive edge by the use of pirated "software" and "hardware" in production and manufacture; calls on India's State and federal governments to further reduce the piracy rate; notes that whilst current EU-US efforts to combat piracy will concentrate initially on China and Russia, the rest of Asia is due to follow; considers that it is in India's interests to work constructively with the EU within this effort in the light of a 2005 impact study by IDC estimating that if India is able to reduce the current piracy rate from the current 72% to 64% by 2009, India will generate 115 000 new IT jobs, and an additional USD 5 900 million pumped into its economy and an increase in tax revenues of USD 86 million;

12. considère que, alors que plus d'une copie de logiciel sur trois est obtenue illégalement dans le monde, le piratage demeure une menace pour l'avenir de l'innovation dans le domaine des logiciels et entraîne des pertes d'emplois et de recettes fiscales tant pour l'Inde que pour l'UE; note que, grâce à une politique gouvernementale de répression des contrevenants et à des campagnes de sensibilisation, l'Inde a enregistré une baisse significative du piratage de 2% en 2005; reconnaît toutefois que de nombreux efforts doivent encore être consentis pour lutter contre l'obtention d'un avantage compétitif injuste par les entreprises indiennes du fait de l'utilisation de logiciels et de matériel informatique piratés dans le secteur de la production et des produits manufacturés; invite les gouvernements, au niveau des États et de la fédération, à continuer à réduire le taux de piratage; observe que, si les efforts actuels de l'Union européenne et des États-Unis en matière de lutte contre le piratage se concentrent d'abord sur la Chine et la Russie, les autres pays d'Asie devront leur emboîter le pas; estime qu'il est dans l'intérêt de l'Inde de coopérer de manière constructive avec l'UE dans ce domaine, ainsi qu'il ressort d'une étude sur les incidences effectuée par IDC en 2005, qui estime qu'une réduction du taux actuel de piratage de 72% à 64% d'ici à 2009 en Inde permettra à ce pays de créer 115 000 nouveaux emplois dans le secteur de l'informatique, de voir 5900 millions USD supplémentaires injectés dans son économie et d'augmenter ses recettes fiscales de 86 millions USD;
12. Considers that, with more than one out of every three copies of PC software obtained illegally worldwide, piracy continues to threaten the future of software innovation, resulting in lost jobs and tax revenues for both India and the EU; notes that, aided by a government policy of cracking down on software piracy offenders and awareness campaigns, India registered a significant drop in piracy of 2% in 2005; recognises, however, that there still is much to be done to control the gaining by Indian companies of an unfair competitive edge by the use of pirated "software" and "hardware" in production and manufacture; calls on India's State and federal governments to further reduce the piracy rate; notes that whilst current EU-US efforts to combat piracy will concentrate initially on China and Russia, the rest of Asia is due to follow; considers that it is in India's interests to work constructively with the EU within this effort in the light of a 2005 impact study by IDC estimating that if India is able to reduce the current piracy rate from the current 72% to 64% by 2009, India will generate 115 000 new IT jobs, and an additional USD 5 900 million pumped into its economy and an increase in tax revenues of USD 86 million;

86. demande au Conseil et à la Commission d'apporter leur soutien à la candidature des services de sécurité et des autorités en charge de l'application de la loi en Inde, qui souhaitent se voir reconnaître un statut de partenaire privilégié d'Europol dans le but de combattre plus efficacement le terrorisme international et le crime organisé;
86. Calls upon the Council and the Commission to support India and its competent security services and law enforcement authorities in their application to enjoy privileged partner status with Europol in order to combat international terrorism and organised crime more effectively;

En application du principe de légalité en matière pénale, la Cour a aussi récemment précisé, dans l'arrêt cité du 3 mai 2005 (point 74), "qu’une directive ne peut pas avoir comme effet, par elle-même et indépendamment d’une loi interne d’un État membre prise pour son application, de déterminer ou d’aggraver la responsabilité pénale de ceux qui agissent en infraction à ses dispositions (voir, notamment, arrêts du 8 octobre 1987, Kolpinghuis Nijmegen, 80/86, Rec. p. 3969, point 13, et du 7 janvier 2004, X, C-60/02, non encore publié au Recueil, point 61 et jurisprudence citée)".
Pursuant to the principle of the rule of law in criminal matters, the Court of Justice has also recently ruled (in its judgment of 3 May 2005, cases C-387/02, C-391/02 and C-403/02) that a directive 'cannot, of itself and independently of a national law adopted by a Member State for its implementation, have the effect of determining or aggravating the liability in criminal law of persons who act in contravention of the provisions of that directive' (judgment of the Court of 8 October 1987, Case 80/86, Kolpinghuis Nilmegen, reports page 3969, point 13, and judgment of 7 January 2004, in cases C-60/02, X, not yet published in the reports, point 61, and the case law cited therein).

Le projet de loi est alors inscrit au bas de l’ordre de priorité; il en va de même si le projet de loi est réputé avoir fait l’objet d’un rapport parce que le comité n’a pas présenté de rapport dans le délai prévu de 60 jours de séance (voir l’article 97.1) ou si le projet de loi est rétabli d’une session précédente à l’étape du rapport (voir l’article 86.1) Si l’on n’a pas disposé autrement des étapes du rapport et de la troisième lecture après la première prise en considération en vertu de l’article 98, le projet de loi retombe au bas de l’ordre de priorité et n’est abordé de nouveau que lorsqu’il parvient au sommet de cet ordre.
The bill is placed back in the order of precedence at the bottom of the list. The same is true if the bill is deemed to have been reported because the committee failed to report within 60 sitting days (see Standing Order 97.1) or if the bill is reinstated from a previous session at report stage (see Standing Order 86.1).

Voir le Règlement sur la détermination de la valeur en douane, DORS/86-792, DORS/95-14 et DORS/97-443; et voir Agence des services frontaliers du Canada, mémorandum D13-3-1 Méthodes de détermination de la valeur en douane PDF (26 Ko, 10 pages), 19 avril 2001.
See the Valuation for Duty Regulations, SOR/86-792, SOR/95-14 and SOR/97-443; and see Canada Border Services Agency, Memorandum D13-3-1, “Methods of Determining Value for Duty,” 19 April 2001.