Vertaling van "851 cee sont effectués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

E 851 | olaquindox
E 851 | olaguindox

rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance
advance repurchase

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises [1956]
Convention on the Taxation of Road Vehicles Engaged in International Goods Transport [1956]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

inviter l'ECDC à effectuer des missions sur le terrain afin de donner aux États membres une assistance et une formation scientifique et technique sur la résistance aux agents antimicrobiens ainsi que le prévoit l'article 9 du règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies; presse en particulier les États membres qui ne l'ont pas encore fait, et notamment ceux dans lesquels la résistance aux agents antimicrobiens est déjà élevée ou progresse de façon alarmante, d'inviter le Centre à effectuer de telles missions;
invite the ECDC to carry out field missions to give Member States scientific and technical assistance and training on antimicrobial resistance as foreseen in Article 9 of the ECDC Regulation (Regulation (EC) No 851/2004); those Member States that have not yet done so, and especially those in which antimicrobial resistance is already high or is increasing alarmingly, are particularly urged to invite the ECDC to carry out such missions;

(o) inviter l'ECDC à effectuer des missions sur le terrain afin de donner aux États membres une assistance et une formation scientifique et technique sur la résistance aux agents antimicrobiens ainsi que le prévoit l'article 9 du règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies; presse en particulier les États membres qui ne l'ont pas encore fait, et notamment ceux dans lesquels la résistance aux agents antimicrobiens est déjà élevée ou progresse de façon alarmante, d'inviter le Centre à effectuer de telles missions;
(o) invite the ECDC to carry out field missions to give Member States scientific and technical assistance and training on antimicrobial resistance as foreseen in Article 9 of the ECDC Regulation (Regulation (EC) No 851/2004); those Member States that have not yet done so, and especially those in which antimicrobial resistance is already high or is increasing alarmingly, are particularly urged to invite the ECDC to carry out such missions;

(5) Les actions ayant fait l’objet d’une conversion ou d’un changement effectué aux termes du paragraphe 851(1) sont réputées avoir été émises dans la nouvelle catégorie ou série.
(5) Shares issued by an insurance holding company and converted into shares of another class or series, or changed under subsection 851(1) into shares of another class or series, become issued shares of the class or series of shares into which the shares have been converted or changed.

– vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (EUNAVFOR Atalanta), et la décision 2010/766/PESC du Conseil du 7 décembre 2010 modifiant l'action commune 2008/851/PESC,
– having regard to Council Joint Action 2008/851/CFSP of 10 November 2008 on a European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (EU NAVFOR ATALANTA), and to Council Decision 2010/766/CFSP amending Joint Action 2008/851/CFSP,

– vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (EUNAVFOR Atalanta), et la décision 2010/766/PESC du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC,
– having regard to Council Joint Action 2008/851/CFSP of 10 November 2008 on a European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (EU NAVFOR ATALANTA), and to Council Decision 2010/766/CFSP amending Joint Action 2008/851/CFSP,

rappelle que le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen les 4 et 5 novembre 2004, fait de la pleine exemption réciproque de visa un élément essentiel de la politique commune des visas de l'UE en vue de faciliter les voyages effectués de façon légitime et engageait la Commission à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les citoyens de tous les États membres puissent, dès que possible, voyager sans visa de court séjour dans tous les pays tiers dont les ressortissants peuvent se rendre dans l'UE sans visa; rappelle qu'il a adopté le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, qui est entré en vigueur le 24 juin 2005 ; rappelle que, conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil, les États membres sont tenus de notifier par écrit au Conseil et à la Commission tous les cas où des pays tiers énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil ne se sont pas conformés au principe de réciprocité; rappelle que le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil chargeait la Commission d'élaborer un rapport, en consultation avec les États membres concernés, sur la réciprocité en matière d'exemption de visa avec les pays tiers en cause; rappelle que la Commission a soumis ce rapport au Conseil le 11 janvier 2006 .
recalls that the Hague Programme, adopted on 4 and 5 November 2004 by the European Council, recognises full visa waiver reciprocity as an essential element of the EU common visa policy for facilitating legitimate travel and called on the Commission to continue its efforts to ensure that the citizens of all Member States can travel without a short-stay visa to all third countries whose nationals can travel to the EU without a visa as soon as possible; recalls that it adopted Council Regulation (EC) No 851/2005 amending Council Regulation (EC) No 539/2001 as regards the visa reciprocity mechanism which entered into force on 24 June 2005; recalls that, in accordance with Article 2 of Council Regulation (EC) No 851/2005, Member States were required to notify the Council and the Commission in writing of all cases of non-conformity with the principle of reciprocity by third countries listed in Annex II to Council Regulation (EC) No 539/2001; recalls that Council Regulation (EC) No 851/2005 mandated the Commission to prepare a report in consultation with the Member States concerned on visa waiver reciprocity with relevant third countries; recalls that the Commission submitted this report to the Council on 11 January 2006.

— vu l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 4/2002 de l'Union européenne pour l'exercice 2002, présenté par la Commission le 24 juillet 2002 (SEC(2002) 851),
– having regard to EU Preliminary Draft Supplementary and Amending Budget No 4/2002 for the 2002 financial year, which was presented by the Commission on 24 July 2002 (SEC(2002) 851),

Afin d'assurer la fluidité du trafic des passagers dans les aéroports et pour éviter la surcharge administrative découlant de contrôles différenciés en fonction de la destination des passagers effectuant un voyage sur un moyen de transport touchant des ports ou des aéroports extracommunautaires, le règlement ne s'appliquerait pas : - aux bagages à main et aux bagages de soute des passagers effectuant un vol dans un avion poursuivant, entre deux aéroports communautaires, un vol ayant débuté à l'extérieur de la Communauté; - aux bagages à main et aux bagages de soute des passagers effectuant un vol dans un avion devant, après le vol entre deux aéroports communautaires, poursuivre vers un aéroport non communautaire; - 2 - - aux bagages des voyageurs utilisant un service maritime effectué par le même navire et comportant des trajets successifs ayant débuté ou se terminant ou faisant escale dans un port non communautaire; - aux bagages des voyageurs utilisant des bateaux de plaisance.
To ensure that passenger traffic in airports is not held up and to avoid the administrative complications which would be caused by applying different controls according to the destination of passengers travelling on a means of transport visiting extra-Community ports or airports, the Regulation would not apply to: - the cabin and checked baggage of passengers taking a flight in an aircraft that began its journey at a non-Community airport and which pursues it between two Community airports; - 2 - - the cabin and checked baggage of passengers taking a flight in an aircraft which, after a leg between two Community airports, continues its journey to a non-Community airport; - the baggage of passengers using a maritime service effected in one vessel and comprising successive legs departing from, terminating in or calling at a non-Community port; - the baggage of passengers on board pleasure craft.

La Commission, sur proposition de Mme Scrivener, a adopté une proposition de règlement du Conseil relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soutes des passagers effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des passagers effectuant une traversée maritime intracommunautaire".
The Commission, on a proposal from Mrs Scrivener, has adopted a proposal for a Council Regulation on the elimination of controls and formalities on the cabin and checked baggage of passengers on intra-Community flights and the baggage of passengers on intra-Community sea crossings.

A partir du 1er janvier 1993, la Commission propose que, sans préjudice des contrôles de sûreté applicables en matière de navigation aérienne et maritime, aucun contrôle et aucune formalité ne soit applicable aux bagages à main et aux bagages de soute des passagers effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des passagers effectuant une traversée maritime intracommunautaire.
The Commission proposes that from 1 January 1993, without prejudice to the safety checks applicable in air and sea transport, no controls or formalities should be carried out in respect of the cabin and checked baggage of passengers taking an intra-Community flight or the baggage of passengers making an intra-Community sea crossing.