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Comité du Conseil CE
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Directive sur les pratiques commerciales déloyales
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Ecofin
Microplaquette à 84 broches
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P.-D. G.
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Pédégé
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Rhinovirus humain 84

Traduction de «84 du conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


puce à 84 broches | microplaquette à 84 broches

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Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


métier circulaire à 84 aiguilles-écartement 6

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Recommandation No R(84)1 relative à la protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiés

Recommendation No R(84)1 on the Protection of Persons satisfying the Criteria in the Geneva Convention who are not formally recognised as Refugees (CE)


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2 duodecies) Le règlement (CEE) n° 564/84 du Conseil du 1 mars 1984 visant la suspension des aides aux investissements dans le secteur de la production laitière ne couvrait que l'année 1984 et a par conséquent épuisé ses effets.

(2k) Council Regulation (EEC) No 564/84 of 1 March 1984 on suspension of aids for investments in the field of milk production only covered the year 1984 and has therefore exhausted its effects.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010L0084R(02) - EN - Rectificatif à la directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ( JO L 348 du 31.12.2010 ) // Rectificatif à la directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain - «Journal officiel de l'Union européenne» L 348 du ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010L0084R(02) - EN - Corrigendum to Directive 2010/84/EU of the European Parliament and of the Council of 15 December 2010 amending, as regards pharmacovigilance, Directive 2001/83/EC on the Community code relating to medicinal products for human use ( OJ L 348, 31.12.2010 ) // Corrigendum to Directive 2010/84/EU of the European Parliament and of the Council of 15 December 2010 amending, as regards pharmacovigilance, Directive 2001/83/EC on the Community code relating to medicinal products for human use - Official Journal of the European Union L 348 of 31 December 2010


(1) Le règlement (CEE) n° 856/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(2) a institué, à partir du 2 avril 1984, un régime de prélèvement supplémentaire dans ledit secteur.

(1) Council Regulation (EEC) No 856/84 of 31 March 1984 amending Regulation (EEC) No 804/68 on the common organisation of the market in milk and milk products(2) introduced an additional levy scheme in that sector from 2 April 1984.


Le règlement (CEE) no 856/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers a institué, à partir du 2 avril 1984, un régime de prélèvement supplémentaire dans ledit secteur.

Council Regulation (EEC) No 856/84 of 31 March 1984 amending Regulation (EEC) No 804/68 on the common organisation of the market in milk and milk products introduced an additional levy scheme in that sector from 2 April 1984.


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2 bis. L'article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) nº 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs est remplacé par le texte suivant:

Article 15(2) of Council Regulation (EEC) No 2261/84 of 17 July 1984 laying down general rules on the granting of aid for the production of olive oil and of aid to olive oil producer organisations( ) is replaced by the following:


Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 348 du 24.12.2008, p. 84-97)

Directive 2008/105/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on environmental quality standards in the field of water policy, amending and subsequently repealing Council Directives 82/176/EEC, 83/513/EEC, 84/156/EEC, 84/491/EEC, 86/280/EEC and amending Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council (OJ L 348, 24.12.2008, pp. 84-97)


1. Les nouveaux équipements sous pression transportables, à l'exception des bouteilles à gaz portant le marquage E en vertu des directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et 84/527/CEE, mis sur le marché ou mis en service à partir du 1er janvier 1999, doivent respecter les dispositions applicables aux équipements de classe 2 des annexes aux directives 94/55/CE et 96/49/CE du Conseil.

1. New transportable pressure equipment, with the exception of gas cylinders bearing an E mark in accordance with Council Directives 84/525/EEC, 84/526/EEC and 84/527/EEC, placed on the market or put into service on or after 1 January 1999 shall meet the provisions applicable to equipment of Class 2 of the Annexes to Council Directive 94/55/EC and 96/49/EC.


1. Les nouveaux équipements sous pression transportables, à l'exception des bouteilles à gaz portant le marquage E en vertu des directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et 84/527/CEE, mis sur le marché ou mis en service à partir du 1er juillet 1999, doivent respecter les dispositions applicables aux équipements de classe 2 des annexes aux directives 94/55/CE et 96/49/CE du Conseil.

1. New transportable pressure equipment, with the exception of gas cylinders bearing an E mark in accordance with Council Directives 84/525/EEC, 84/526/EEC and 84/527/EEC, placed on the market or put into service from 1 July 1999 shall meet the provisions applicable to equipment of Class 2 of the Annexes to Council Directive 94/55/EC and 96/49/EC.


1. Les nouveaux équipements sous pression transportables, à l'exception des bouteilles à gaz portant le marquage en vertu des directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et 84/527/CEE, mis sur le marché ou mis en service à partir du 1er janvier 1999, doivent respecter les dispositions applicables aux équipements de classe 2 des annexes aux directives 94/55/CE et 96/49/CE du Conseil. La conformité de ces équipements sous pression transportables aux dispositions concernées est prouvée exclusivement au moyen des procédures d'évaluation de la conformité exposées à l'annexe IV, de même que le nouvel agrément applicable aux équipements sous pression tra ...[+++]

1. For transportable pressure equipment mentioned in Article 1,2(b) compliance of such equipment with the provisions of the Annexes to Council Directives 94/55/EC and 96/49/EC shall be proven exclusively in accordance with the procedures for periodic inspection in Annex IV, part II, provided that the re-evaluation of the transportable pressure equipment currently in use as defined in Article 1(2)b, third subparagraph, of this Directive is undertaken by a Type A inspection body.


Règlement (CEE) n° 1262/84 du Conseil du 10 avril 1984 concernant la conclusion de la convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières [Journal officiel L 126 du 12.5.1984].

Council Regulation (EEC) No 1262/84 of 10 April 1984 concerning the conclusion of the International Convention on the Harmonization of Frontier Controls of Goods [Official Journal L 126 of 12.5.1984].


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