Traduction de «83 ce cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

cependant [ néanmoins | toutefois ]
however

en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]
however [ in contrast ]

Règlement des Etats-Unis d'Amérique de 1983 | Règlement USA 83
US 83

Comité 83 | Comité consultatif des transports
Advisory Committee on Transport | Committee 83

rhinovirus humain 83
Human rhinovirus 83

anémie (83) aplastique | -anaplasique | anémie due à une insuffisance cellulaire de la moëlle osseuse
aplastic anaemia | severe anaemia

antigène A/Chile/83
A/Chile/83 antigen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, pour bénéficier de la franchise, il doit généralement remplir un certain nombre de conditions fixées dans la directive 83/183/CEE.
However, in order to benefit from the exemption, a number of conditions must generally be fulfilled, which are stipulated by Directive 83/183/EEC.

Cependant, si l’utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement conviennent d’un délai plus long que celui fixé à l’article 83 pour des opérations de paiement à l’intérieur de l’Union, ce délai plus long ne peut pas dépasser quatre jours ouvrables à compter de la réception visée à l’article 78.
However, if the payment service user and the payment service provider agree on a longer period than that set in Article 83, for intra-Union payment transactions, that longer period shall not exceed 4 business days following the time of receipt as referred to in Article 78.

Toutefois, la présente directive ne devrait pas s'appliquer aux entreprises d'assurances relevant de la directive 73/239/CEE ou 2002/83/CE. Cependant, afin de garantir la solidité financière des entreprises d'assurances qui exercent aussi une activité de réassurance et de veiller à ce que la spécificité de cette activité soit dûment prise en considération dans leurs exigences de fonds propres, il convient que les dispositions relatives à la marge de solvabilité des entreprises de réassurance contenues dans la présente directive s'appliquent également aux opérations de réassurance des entreprises d'assurances en question, dès lors que ces opérations représentent une part importante de leur activité.
This Directive should however not apply to insurance undertakings which are already subject to Directives 73/239/EEC or 2002/83/EC; however, in order to ensure the financial soundness of insurance undertakings which also carry on reinsurance business and that the specific characteristics of those activities is duly taken into account by the capital requirements of those insurance undertakings, the provisions relating to the solvency margin of reinsurance undertakings contained in this Directive should apply to reinsurance business of those insurance undertakings, if the volume of their reinsurance activities represents a significant part of their entire business.

Cependant, cette procédure simplifiée ne devrait être utilisée que si une autorisation de mise sur le marché au titre de la directive 2001/83/CE ne peut pas être obtenue, en particulier en l'absence d'une bibliographie scientifique suffisante démontrant un usage médical bien établi avec une efficacité reconnue et un niveau acceptable de sécurité.
However, this simplified procedure should be used only where no marketing authorisation can be obtained pursuant to Directive 2001/83/EC, in particular because of a lack of sufficient scientific literature demonstrating a well-established medicinal use with recognised efficacy and an acceptable level of safety.

Cependant, grâce à l'adoption de la directive 2004/83/CE, cette notion fait désormais partie intégrante du cadre législatif de l'UE en matière d'asile et doit apparaître dans tous les instruments s'y rapportant.
However with the adoption of the Qualification Directive such a concept has become an integral part of the EU legislative framework on asylum which should be reflected in all asylum instruments.

considérant que la directive 83/351/CEE étend le champ d'application de la directive 70/220/CEE aux véhicules de certaines catégories équipés de moteurs à allumage par compression ( moteur diesel ) sans cependant que des dispositions aient été arrêtées pour les émissions spécifiques de ces moteurs; que seules les émissions de suie sont couvertes par la directive 72/306/CEE ( 10 ); que, pour mieux protéger la santé publique, il importe cependant de limiter les émissions totales de particules polluantes de ces moteurs; qu'il convient de fixer, pour les émissions de particules polluantes, des valeurs limites qui soient conformes à l'état de la meilleure technique actuelle dans la Communauté en ce qui concerne les moteurs diesel et de compléter la méthode d'essai prévue ¹ ¹ ¹ ¹ ¹ ¹ par la directive 70/220/CEE par des dispositions concernant le prélèvement d'échantillons et l'analyse des émissions de particules et inspirées des dispositions américaines à cet égard;
Whereas the scope of Directive 70/220/EEC was expanded by Directive 83/351/EEC in order to cover certain categories of vehicle equipped with compression ignition (´diesel') engines, without, however, laying down specific emission requirements for those engines; whereas only soot emissions are covered by Directive 72/306/EEC (10); whereas, however, with a view to improved protection of public health, it is necessary to restrict the overall particulate pollutant emissions from engines of this type; whereas it is appropriate to lay down limit values for particulate pollutant emissions which correspond to the state of the art with regard to diesel engines in the Community and to amplify the test procedure set out in Directive 70/220/EEC by adding the ; ; ; ; ; ; provisions relating to the sampling and analysis of particulate emissions taken over from the relevant United States requirements;

(14) considérant que les accords visés par le présent règlement peuvent par ailleurs bénéficier des autres règlements d'exemption par catégories arrêtés par la Commission - à savoir le règlement (CEE) no 417/85 (1) relatif aux accords de spécialisation, le règlement (CEE) no 1983/83 (2) relatif aux accords de distribution exclusive, le règlement (CEE) 1984/83 (3) relatif aux accords d'achat exclusif et le règlement (CEE) no 2349/84 (4) relatif aux accords de licence de brevets - s'ils remplissent les conditions fixées par ces règlements ; que les règlements précités ne sont cependant pas applicables dans la mesure où le présent règlement prévoit des dispositions spécifiques;
(14) Agreements covered by this Regulation may also take advantage of provisions contained in other block exemption Regulations of the Commission, and in particular Regulation (EEC) No 417/85 (1) on specialization agreements, Regulation (EEC) No 1983/83 (2) on exclusive distribution agreements, Regulation (EEC) No 1984/83 (3), on exclusive purchasing agreements and Regulation (EEC) No 2349/84 (4) on patent licensing agreements, if they fulfil the conditions set out in these Regulations.