Vertaling van "822 ce du conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Imprimante 9247-14 et dispositif d'affichage TD 822 - Maintenance
Printer (9247-14) and Visual Display Unit (TD 822) - Maintenance

Mise au point de systèmes intégrés pour la multiplication à grande échelle de plants élites par les techniques in vitro (Action COST 822)
Development of integrated systems for large-scale propagation of elite plants using in vitro techniques (COST Action 822)

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

accord entre le Conseil de l'Union européenne et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du secrétariat général du Conseil | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil
Agreement between the Council of the European Communities and the Trade Unions or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council | Agreement between the Council of the European Union and the Trade Union or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

société d'experts-conseils [ société de conseils | entreprise d'experts-conseils | maison d'experts-conseils | cabinet d'experts-conseils | cabinet de consultants | cabinet-conseil | cabinet conseil | cabinet de conseil ]
consultant [ consulting firm | consultant firm | consulting company ]

conseiller en gestion [ conseillère en gestion | conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | expert-conseil en gestion | experte-conseil en ge ]
management consultant [ management adviser | management advisor | managerial consultant ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, aux termes de la décision 2001/822/CE du Conseil (5), les pays et territoires d'outre-mer ont la possibilité de participer au programme.Les objectifs consistant à instaurer une démocratie solide et durable et à mettre en place une société civile dynamique devraient être communs à la fois au programme et au règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil (6).
Furthermore, pursuant to Council Decision 2001/822/EC (5), overseas countries and territories are eligible to participate in the Programme.The objectives of establishing deep and sustainable democracy and developing a thriving civil society should be common to both the Programme and Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council (6).

(b) des programmes thématiques portant sur les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent et soutenant les organisations de la société civile et les autorités locales dans les pays, territoires et régions pouvant bénéficier d'un financement par l'Union au titre des programmes géographiques, conformément à l'annexe I du présent règlement, au règlement (UE) n° [.../.] du Parlement et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage et à la décision [2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne], ainsi que dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) signataires de l'accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000;
(b) thematic programmes to address global public goods and challenges and support civil society organisations and local authorities in countries, territories and regions eligible for Union funding under geographic programmes, in accordance with Annex I of this Regulation, Regulation (EU) No [.../.] of the European Parliament and the Council establishing a European Neighbourhood Instrument, and Council Decision [2001/822/EC of 27 November 2001 on the association of the overseas countries and territories], and in African, Caribbean and Pacific (ACP) countries signatories to the ACP-EU Partnership Agreement signed in Cotonou on 23 June 2000,

(b) des programmes thématiques portant sur les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent et soutenant les autorités locales et les groupements locaux de la société civile, notamment les associations de femmes et celles qui s'occupent de l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que les organisations qui s'occupent des questions relatives aux femmes, dans les pays, territoires et régions pouvant bénéficier d'un financement par l'Union au titre des programmes géographiques, conformément à l'annexe I du présent règlement, au règlement (UE) n° [.../.] du Parlement et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage et à la décision [2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer], ainsi que dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) signataires de l'accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000;
(b) thematic programmes to address global public goods and challenges and support local authorities and local civil society groups, especially women's associations and gender equality associations, organisations focusing on women's issues in countries, territories and regions eligible for Union funding under geographic programmes, in accordance with Annex I of this Regulation, Regulation (EU) No [.../.] of the European Parliament and the Council establishing a European Neighbourhood Instrument, and Council Decision [2001/822/EC of 27 November 2001 on the association of the overseas countries and territories], and in African, Caribbean and Pacific (ACP) countries signatories to the ACP-EU Partnership Agreement signed in Cotonou on 23 June 2000,

(6 bis) Compte tenu du "Message de la Réunion" de juillet 2008 et conformément aux conclusions du Conseil du 10 décembre 2011 qui encourage la Commission et les États membres à continuer de promouvoir une approche commune en matière de préservation de la nature sur l'ensemble du territoire de l'Union, y compris dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d'outre-mer des États membres ainsi qu'à la communication de la Commission européenne intitulée "La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020" dans laquelle la Commission s'est engagée à élargir et à encourager l'initiative BEST (Biodiversité et services éco-systémiques dans les territoires d'outre-mer européens), les pays et territoires d'outre-mer devraient pouvoir participer aux programmes de l'Union dans les conditions établies dans la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et des territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
(6a) In view of the Message from Reunion Island of July 2008 and in accordance with the Council conclusions of 10 December 2011, which encouraged the Commission and the Member States to promote a joint approach to nature conservation throughout the Union, including in the outermost regions and overseas countries and territories of the Member States, as well as with the Commission communication entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020’, in which the Commission undertook to expand and encourage the BEST (Biodiversity and Ecosystem Services in Territories of European Overseas) initiative, the overseas countries and territories should be able to take part in Union programmes under the terms laid down in Council Decision 2001/822/EC of 27 November 2001 on the association of the overseas countries and territories with the European Community.

(6 bis) Compte tenu du "Message de la Réunion" de juillet 2008 et conformément aux conclusions du Conseil du 19 décembre 2011, qui encouragent la Commission et les États membres à continuer de promouvoir une approche commune en matière de préservation de la nature sur l'ensemble du territoire de l'Union, y compris dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d'outre-mer des États membres, et conformément à la communication de la Commission européenne du 3 mai 2011, intitulée "La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020", dans laquelle la Commission s’est engagée à élargir et à encourager l’initiative BEST (Biodiversité et services éco-systémiques dans les territoires d'outre-mer européens), les pays et territoires d'outre-mer devraient pouvoir participer aux programmes de l'Union dans les conditions établies dans la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et des territoires d'outre-mer à la Communauté européenne.
(6a) In view of the Message from Reunion Island of July 2008 and in accordance with the Council conclusions of 19 December 2011, which encouraged the Commission and the Member States to continue promoting a common approach to nature conservation throughout the Union, including in the Member States' outermost regions and overseas territories, as well as with the Commission communication of 3 May 2011 entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020’, in which the Commission undertook to expand and encourage the Biodiversity and Ecosystem Services in Territories of European Overseas (BEST) initiative, the overseas countries and territories should be able to take part in Union programmes under the terms laid down in Council Decision 2001/822/EC of 27 November 2001 on the association of the overseas countries and territories with the European Community.

sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
on the proposal for a Council decision amending Council Decision 2001/822/EC on the association of the overseas countries and territories with the European Community

Lorsqu'un règlement sectoriel, tel que le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 (2), institue un dispositif d'aides communautaires sans l'assortir d'un régime de sanctions en cas de manquement aux dispositions qu'il comporte, le règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 (3) trouve-t-il à s'appliquer dans l'hypothèse d'un tel manquement ?
Where a sectoral regulation, such as Council Regulation (EEC) No 822/87 of 16 March 1987, (2) establishes a mechanism for Community aid without also laying down a system of sanctions in the event of a breach of its provisions, must Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 (3) be applied in the event of such a breach?

vu la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne (1), et notamment l’article 37 de son annexe III,
Having regard to Council Decision 2001/822/EC of 27 November 2001 on the association of the overseas countries and territories with the European Community (1), and in particular Article 37 of Annex III thereto,

La part du 10e FED allouée aux PTOM est régie par la décision 2001/822/CE du Conseil (5) du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ainsi que par le règlement (CE) no 2304/2002 de la Commission (6) et par toute mise à jour ultérieure.
The 10th EDF allocation to the OCTs is governed by Council Decision 2001/822/EC of 27 November 2001 on the association of the overseas countries and territories with the European Community (5) and by its implementing Commission Regulation (EC) No 2304/2002 (6) and any subsequent updates thereof.

La décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne («décision d'association outre-mer») (10), applicable jusqu'au 31 décembre 2011, fixe les conditions que les PTOM doivent remplir pour pouvoir participer aux activités thématiques d'aide au développement financées par le budget général de l'Union européenne, ces conditions n'étant pas modifiées par le présent règlement.
Council Decision 2001/822/EC of 27 November 2001 on the association of the overseas countries and territories with the European Community (‘Overseas Association Decision’) (10), which is applicable until 31 December 2011, lays down the conditions for the eligibility of OCTs for the thematic activities of development assistance funded by the general budget of the European Union, which are not altered by this Regulation.