Vertaling van "82 ce devrait être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Etat du revenu de production réputé des bénéficiaires pour l'année en vertu des paragraphes 82(5) et 82(5.1) de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers
Statement of Beneficiary's Deemed Production Revenue for the Year Pursuant to subsections 82(5) and 82(5.1) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act

Sommaire des montants attribués aux bénéficiaires en vertu des paragraphes 82(5) et 82(5.1) de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers
Summary of Amounts Designated to Beneficiaries Pursuant to subsections 82(5) and 82(5.1) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

rhinovirus humain 82
Human rhinovirus 82

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme je l'ai déjà dit, la définition d'«article protégé» fournie à l'article 82 ne devrait pas s'appliquer aux secrets commerciaux protégés, pour les raisons que j'ai mentionnées.
As I mentioned before, the definition of " protected article" in section 82 should not include protected trade secrets, for the reasons I have indicated.

Pour ce qui est de la partie b) de la question, conformément aux exigences normales en matière de rapport, une liste des frais de voyage et d’accueil de l’ambassade du Canada en Irlande peut être consultée sur le site Web du ministère à l’adresse suivante: [http ...]
With regard to (b), as part of regular reporting requirements, a list of travel and hospitality expenses for the Embassy of Canada in Ireland can be found on the department’s website: [http ...]

Toute modification des directives 78/855/CEE et 82/891/CEE autorisant un tel accord des actionnaires devrait intervenir sans préjudice des systèmes de protection des intérêts des créanciers des sociétés concernées, ainsi que des dispositions visant à garantir la communication des informations nécessaires aux travailleurs de ces sociétés et aux autorités publiques, telles que l’administration fiscale, chargées du contrôle de la fusion ou de la scission conformément au droit communautaire en vigueur.
Any modification of Directives 78/855/EEC and 82/891/EEC allowing such agreement by shareholders should be without prejudice to the systems of protection of the interests of creditors of the companies involved and to rules aimed at ensuring the provision of necessary information to the employees of those companies and to public authorities, such as tax authorities, controlling the merger or division in accordance with existing Community law.

Il en va de même lorsqu'un État membre ou la Commission considère que l'une des mesures prévues au titre VIII de la directive 2001/82/CE devrait être appliquée à l'égard du médicament vétérinaire concerné ou lorsque ledit comité a émis un avis dans ce sens conformément à l'article 30 du présent règlement.
The same shall apply where a Member State or the Commission considers that one of the measures envisaged in Title VIII of Directive 2001/82/EC should be applied in respect of the veterinary medicinal product concerned or where the said Committee has delivered an opinion to that effect in accordance with Article 30 of this Regulation.

(16) La directive 96/82/CE devrait donc être modifiée en conséquence,
(16) Directive 96/82/EC should therefore be amended accordingly,

(35) À l'instar de ce qui est actuellement prévu par les directives 2001/83/CE et 2001/82/CE, la validité d'une autorisation communautaire de mise sur le marché devrait avoir une durée initiale limitée à cinq ans, à l'issue de laquelle elle devrait être renouvelée.
(35) In line with the current provisions of Directives 2001/83/EC and 2001/82/EC, the term of validity of a Community marketing authorisation should be limited initially to a period of five years, upon the expiry of which it should be renewed.

Les points sont choisis de telle manière que l'élément de frappe ne devrait pas ricocher sur la face supérieure du capot avant de percuter plus violemment le pare-brise ou l'un des piliers A. Les points sélectionnés pour les essais de collision avec une tête factice d'enfant/adulte de petite taille doivent être distants d'au moins 165 mm, situés à au moins 82,5 mm à l'intérieur des lignes de référence des faces latérales du capot telles qu'elles ont été définies et à au moins 82,5 mm en avant de la ligne de référence de la face postérieure du capot telle qu'elle a été définie.
The test points shall be located so that the impactor is not expected to impact the bonnet top with a glancing blow and then impact the windscreen or an A pillar more severely. The selected test points for the child/small adult headform impactor shall be a minimum of 165 mm apart, a minimum of 82,5 mm inside the defined bonnet side reference lines, a minimum of 82,5 mm forwards of the defined bonnet rear reference line.

Le ministre des Affaires intergouvernementales devrait également nous indiquer si les taux de participation rapportés par le directeur général des élections du Québec, de l'ordre de 95 p. 100 des électeurs admissibles au vote lors du référendum de 1995 85,6 p. 100 lors du référendum de 1980 et 82,7 p. 100 lors du référendum de 1992 sur l'Entente de Charlottetown, constituent des taux de participation clairs aux yeux du gouvernement fédéral.
The Minister of Intergovernmental Affairs should also tell us if the participation rates reported by Quebec's chief electoral officer — that is about 95 per cent of eligible voters at the 1995 referendum, 85.6 per cent at the 1980 referendum and 82.7 per cent at the 1992 referendum on the Charlottetown Agreement — are clear participation rates in the eyes of the federal government.

Cependant, cela ne devrait pas cacher le caractère essentiel du projet de loi C-82, ni ses avantages bien réels pour les consommateurs, pour l'économie et pour la compétitivité de toutes les institutions financières canadiennes.
However, that should not obscure the vital importance of Bill C-82, nor should it obscure its real benefits - benefits to consumers, the economy and the competitiveness of all Canadian financial institutions.

Selon le paragraphe 82(4), une déclaration de culpabilité sous le régime du projet de loi ne constituerait pas une déclaration antérieure de culpabilité aux fins de toute infraction fédérale pour laquelle une punition plus lourde est prescrite en raison d’une condamnation antérieure sauf lorsqu’il s’agit de déterminer qu’une infraction est désignée (c’est-à-dire pour laquelle une peine applicable aux adultes devrait être infligée – voir la partie b) de la définition d’une « infraction désignée » au paragraphe 2(1) du projet de loi) – ou de déterminer la peine applicable aux adultes qui doit être infligée à l’adolescent.
According to clause 82(4), a finding of guilt under the bill would not constitute a previous conviction for the purposes of any federal offence for which a greater punishment was prescribed by reason of a previous conviction, except: for the purposes of determining that an offence was a presumptive offence (an offence for which it is presumed that an adult sentence should be imposed – see part (b) of the definition of “presumptive offence” in clause 2(1) of the bill) – or for determining the adult sentence to be imposed on a young person.