Traduction de «809 conventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]
1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau [ Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) | Convention sur les zones humides | Convention de Ramsar ]
Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat [ Convention on Wetlands (Ramsar, Iran, 1971) | Convention on Wetlands | Ramsar Convention ]

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

245. fait observer que les dépenses de ce groupe de politiques ont couvert un large éventail d'objectifs, notamment la recherche et l'innovation, l'éducation, la sécurité, les migrations et les mesures visant à contrer les effets de la crise financière; note que la Commission a consacré plus de 50 % (5 771 millions d'EUR) du montant disponible à la recherche; note que 45 % du budget de recherche de la Commission a été exécuté par des organes (agences, entreprises communes) extérieurs à la direction générale; note que près de 90 % des dépenses ont été effectuées sous la forme de subventions aux bénéficiaires qui participaient aux projets et qu'en 2013, la Commission a conclu 809 conventions de subvention;
245. Observes that the spending in this policy group covered a wide range of policy objectives, such as research and innovation, education, security, migration and measures to combat the effects of the financial crisis; notes that the Commission spent more than 50 % (EUR 5 771 million) of the available amount on research; notes that 45 % of the Commission's research budget was implemented by bodies (i.e. agencies, joint undertakings) outside the Directorate-General; notes that almost 90 % of the spending took the form of grants to beneficiaries participating in projects and that in 2013 the Commission concluded 809 grant agreements;

243. souligne que le septième programme-cadre (7 PC) a été le principal programme financé par la Commission; note que 809 conventions de subvention ont été signées et qu'elles concernent 10 345 participants pour un montant total de 3 439 millions d'EUR; observe que le 7 PC contribue aux efforts de l'Union pour investir dans une compétitivité durable mais souligne que l'Union dans son ensemble est toujours loin de son objectif de consacrer au moins 3 % de son PIB à la recherche et au développement; note que certains progrès ont été faits dans le respect des indicateurs de performance clés (dépense brute pour la recherche et le développement (R&D), part des dépenses publiques de R&D, progrès dans la mise en œuvre de l'Union de l'innovation, part de la contribution financière de l'Union aux petites et moyennes entreprises, réduction du délai d'engagement);
243. Stresses that the Seventh Framework Programme (7FP) was the main programme financed by the Commission; notes that 809 grant agreements, involving 10 345 participants for a total of EUR 3 439 million in Union contributions were signed; notes that the 7FP contributes to the Union's efforts to invest in a sustainable competitiveness but points that the Union as a whole is still far from its objective of having at least 3 % of GDP spent on R&D; notes that some progress was made in meeting key performance indicators (gross expenditure on Research and Development (R&D), share of public expenditure on R&D, progress in the implementation of the Innovation Union, share of Union financial contributions to small and medium-sized enterprises, reduction of Time-to-Grant);

239. fait observer que les dépenses de ce groupe de politiques ont couvert un large éventail d'objectifs, notamment la recherche et l'innovation, l'éducation, la sécurité, les migrations et les mesures visant à contrer les effets de la crise financière; note que la Commission a consacré plus de 50 % (5 771 millions d'EUR) du montant disponible à la recherche; note que 45 % du budget de recherche de la Commission a été exécuté par des organes (agences, entreprises communes) extérieurs à la direction générale; note que près de 90 % des dépenses ont été effectuées sous la forme de subventions aux bénéficiaires qui participaient aux projets et qu'en 2013, la Commission a conclu 809 conventions de subvention;
239. Observes that the spending in this policy group covered a wide range of policy objectives, such as research and innovation, education, security, migration and measures to combat the effects of the financial crisis; notes that the Commission spent more than 50 % (EUR 5 771 million) of the available amount on research; notes that 45 % of the Commission's research budget was implemented by bodies (i.e. agencies, joint undertakings) outside the Directorate-General; notes that almost 90 % of the spending took the form of grants to beneficiaries participating in projects and that in 2013 the Commission concluded 809 grant agreements;

237. souligne que le septième programme-cadre (7 PC) a été le principal programme financé par la Commission; note que 809 conventions de subvention ont été signées et qu'elles concernent 10 345 participants pour un montant total de 3 439 millions d'EUR; observe que le 7 PC contribue aux efforts de l'Union pour investir dans une compétitivité durable mais souligne que l'Union dans son ensemble est toujours loin de son objectif de consacrer au moins 3 % de son PIB à la recherche et au développement; note que certains progrès ont été faits dans le respect des indicateurs de performance clés (dépense brute pour la recherche et le développement (RD), part des dépenses publiques de RD, progrès dans la mise en œuvre de l'Union de l'innovation, part de la contribution financière de l'Union aux petites et moyennes entreprises, réduction du délai d'engagement);
237. Stresses that the Seventh Framework Programme (7FP) was the main programme financed by the Commission; notes that 809 grant agreements, involving 10 345 participants for a total of EUR 3 439 million in Union contributions were signed; notes that the 7FP contributes to the Union's efforts to invest in a sustainable competitiveness but points that the Union as a whole is still far from its objective of having at least 3% of GDP spent on R notes that some progress was made in meeting key performance indicators (gross expenditure on Research and Development (RD), share of public expenditure on RD, progress in the implementation of the Innovation Union, share of Union financial contributions to small and medium-sized enterprises, reduction of Time-to-Grant);

Copie du décret C.P. 2012-406, en date du 5 avril 2012, relatif à l'approbation de l'accord complémentaire destiné à modifier l'Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bridgetown le 22 janvier 1980, conformément à la Loi sur les Conventions en matière d'impôt sur le revenu (1980), L.C. 1980, ch. 44, partie XI, par. 33(1).—Document parlementaire n 1/41-809.
Copy of Order in Council P.C. 2012-406, dated April 5, 2012, concerning the approval of the supplementary agreement, which is intended to alter the Agreement between Canada and Barbados for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital, done at Bridgetown on 22 January 1980, pursuant to the Income Tax Conventions Act, 1980, S.C. 1980, c. 44, Part XI, sbs. 33(1). —Sessional Paper No. 1/41-809.

– 8 495 809 EUR pour soutenir les activités opérationnelles des ONG principalement actives dans la protection et l'amélioration de l'environnement au niveau européen et participant à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et de la législation communautaires (appel à propositions publié en octobre 2007, conventions de subvention signées au premier semestre 2008).
– EUR 8.495.809 in support of operational activities of NGOs that are primarily active in protecting and enhancing the environment at European level and involved in the development and implementation of Community policy and legislation – call for proposals published in October 2007, grant agreements signed 1 semester 2008.

Ce thème a déjà fait l'objet d'un rapport de la Commission avec des objectifs détaillés (Cf. IP/02/809 du 4 juin 2002) : que chacune des 150 000 écoles secondaires dans l'Union européenne ait conclu d'ici à 2006 une convention de jumelage virtuel avec une ou plusieurs écoles d'autres Etats membres ou de pays tiers, permettant à tout jeune Européen de participer au cours de sa scolarité à un projet de coopération avec d'autres élèves d'autres pays via l'Internet.
The Commission has already published a report on this, detailing its aims (cf. IP/02/809 of 4 June 2002), namely that each of the 150 000 secondary schools in the European Union conclude an agreement on virtual twinning with one or more schools in other Member States or non-member countries by 2006, enabling any young European to participate in a cooperation project with other pupils from other countries through the Internet while they are at school.