Traduction de «79 devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

rhinovirus humain 79
Human rhinovirus 79

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2002, la Commission a aussi adopté un nouvel ensemble réglementaire d'exemptions dans le cas des aides d'Etat à l'emploi [79] qui, en supprimant la nécessité d'une notification préalable de l'aide à la création d'emplois ou en encourageant l'embauche de travailleurs défavorisés, devrait aboutir à une simplification des procédures de cofinancement communautaire en faveur de certains systèmes d'aide.
In 2002, the Commission also adopted a new block exemption regulation for state aid for employment [79] which, by eliminating the need for prior notification of aid for job creation or to encourage the recruitment of disadvantaged workers, should result in a simplification of the Community co-financing procedures for certain aid schemes.

79. recommande la levée sans délai, par l'ensemble des États membres, de leurs réserves restantes vis-à-vis de la charte sociale européenne, estime que le Parlement devrait encourager un dialogue permanent sur les avancées dans ce sens; estime que la référence de la charte sociale européenne à l'article 151 du traité FUE devrait être exploitée plus efficacement, par exemple en incluant le critère des droits sociaux dans les analyses d'impact de la Commission et du Parlement;
79. Recommends that all Member States lift their remaining reservations on the European Social Charter as soon as possible; considers that Parliament should stimulate a permanent dialogue on progress made in this respect ; believes that the reference to the ESC in Article 151 TFEU should be used more effectively, for example by including a social rights test in the impact assessments of the Commission and Parliament;

Outre les règles prévues par l’article 69 de la directive sur les marchés publics et l’article 79 de la directive sur la passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux , l’entité ou pouvoir adjudicateur qui entend accepter une telle offre anormalement basse devrait informer les autres soumissionnaires de ce fait, en expliquant pourquoi les prix ou coûts demandés sont anormalement bas.
In addition to the rules provided by Article 69 of the Directive on public procurement and Article 79 of the Directive on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors the contracting authority/entity that intends to accept such an abnormally low tender, should inform the other tenderers of this in writing including the reasons for the abnormally low character of the price or costs charged.

Le scénario «gestion du programme par l’Agence exécutive» devrait par ailleurs conduire à des gains d’efficience de 79 millions EUR au cours de la période 2014-2024 et serait donc plus efficace au regard des coûts que le scénario «gestion du programme par les services de la Commission».
In addition, efficiency gains of EUR 79 million over the period 2014-2024 are to be expected by implementing the agency scenario compared to the in-house scenario where the programme would be managed by the Commission.

Lorsque le fabricant a introduit une demande d’évaluation de son système de qualité, l’organisme notifié devrait vérifier la conformité dudit système avec les exigences applicables contenues dans les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE, en vue de détecter d’éventuels défauts de conformité du système de gestion de la qualité; il devrait en outre appliquer l’annexe II.
Where the manufacturer has applied for an assessment of its quality system, notified bodies should verify the conformity of the quality system with the quality-system related requirements contained in Directive 90/385/EEC, Directive 93/42/EEC and Directive 98/79/EC for detecting non-compliances of the quality system and should apply Annex II.

Lorsque le fabricant a introduit une demande d’examen d’un dossier de conception ou une demande d’examen de type (ci-après dénommées conjointement «évaluation de produit»), l’organisme notifié devrait vérifier la conformité du dispositif eu égard à l’ensemble des caractéristiques du produit visées dans les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE, en vue de détecter tout défaut de conformité du dispositif; il devrait en outre appliquer l’annexe I.
Where the manufacturer has applied for a design dossier examination or for a type examination (hereinafter jointly referred to as ‘product assessment’), notified bodies should verify the conformity of the device under all product related aspects referred to in Directive 90/385/EEC, Directive 93/42/EEC and Directive 98/79/EC for detecting any non-compliance of the device and should apply Annex I.

79. réaffirme que la mise en place d'un tel mécanisme pourrait impliquer de repenser le mandat de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, lequel devrait être renforcé de manière à inclure le contrôle régulier du respect, par les États membres, de l'article 2 du traité UE; recommande qu'un tel "groupe de haut niveau de Copenhague" ou tout autre mécanisme de ce type devrait s'appuyer sur les mécanismes et les structures existants et coopérer avec eux; rappelle le rôle de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui pourrait rassembler les travaux précieux des différents organes de contrôle existants du Conseil de l'Europe et ses propres données et analyses afin de procéder à des évaluations indépendantes, comparatives et régulières du respect, par les États membres de l'Union, de l'article 2 du traité UE;
79. Reiterates that the setting up of such a mechanism could involve a rethinking of the mandate of the European Union Agency for Fundamental Rights, which should be enhanced to include regular monitoring of Member States’ compliance with Article 2 TEU; recommends that such a ‘Copenhagen high-level group’ or any such mechanism should build on and cooperate with existing mechanisms and structures; recalls the role of the European Union Agency for Fundamental Rights, which could bring together the highly valuable work of the various existing Council of Europe monitoring bodies and the Agency’s own data and analysis in order to carry out independent, comparative and regular assessments of the EU Member States’ compliance with Article 2 TEU.

79. estime qu'à la base des axes prioritaires de la PAC, un filet de sécurité adéquat doit rester disponible; estime qu'il devrait être suffisamment flexible pour tenir compte de l'évolution des marchés, et comprendre des outils tels que le stockage public et privé, l'intervention et les mécanismes de dégagement de marché, qui devraient être activés si nécessaire afin de lutter contre l'extrême volatilité et en tant qu'instruments de réaction rapide en cas de crise; considère à cet effet que le budget européen devrait inclure une ligne de réserve budgétaire spécifique pouvant être activée rapidement en cas de crise;
79. Believes that to underpin the key building blocks of the CAP, an adequate safety net should still be available; takes the view that this safety net should be sufficiently flexible to take account of market developments, and include tools such as public and private storage, intervention and market clearance, which should be activated when required to combat extreme volatility and as a rapid reaction tool in the event of crises; to that end, considers that a special reserve budget line should be made available in the EU budget which could be activated rapidly to respond to crises which arise;

Le nouvel acte devrait également, dans un but de simplification, abroger la directive 79/117/CEE du Conseil du 21 décembre 1978 concernant l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives
By way of simplification, the new act should also repeal Council Directive 79/117/EEC of 21 December 1978 prohibiting the placing on the market and use of plant protection products containing certain active substances