Traduction de «78 et prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disque 78 tours [ 78 tours | disque de 78 tours | disque 78 tr/mn | disque à sillon large ]
78-rpm record [ 78-rpm disc | 78 record | 78.26 rpm record ]

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

rhinovirus humain 78
Human rhinovirus 78

entérovirus humain 78
Human enterovirus 78

méthode de ventilation proportionnelle à l'ordre numérique inversé des mois | méthode des 78e | règle de 78
rule of 78

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle incorpore la réglementation internationale existante en matière de pollution par les navires dans le droit communautaire (normes MARPOL 73/78) et prévoit que les violations de cette réglementation en matière de déversements seront traitées comme des infractions pénales.
It incorporates the existing international discharge rules for ship-source pollution into Community law (MARPOL 73/78 standards) and provides that violations for these discharge rules shall be qualified as criminal offences.

À notre grand étonnement, le projet de loi C-78 ne prévoit pas la création, comme il devrait se faire logiquement, d'un véritable comité ou conseil formé de fonctionnaires actifs, de retraités et de représentants de l'employeur qui devrait avoir un pouvoir d'administration, de fiducie, de gestion et de surveillance et de placements.
To our great astonishment, Bill C-78, contrary to what would be logical, does not provide for the creation of a true committee or council made up of active civil servants, retirees and employer representatives that would have an administrative, custodial, management, supervisory and investment responsibility.

Tout récemment, avec le projet de loi C-78 qui prévoit la récupération de l'excédent de la caisse de retraite, le gouvernement a mis la main sur les caisses de retraite des militaires, de la GRC et des fonctionnaires sans même songer à hausser les prestations versées aux cotisants aux caisses de retraite et à leurs survivants.
Recently with Bill C-78, the pension surplus grab, the pension funds of the Canadian military, the RCMP and public servants were being grabbed for the government's coffers without any consideration of how best to improve the benefits being received by survivors and contributors to the pension funds.

Cette optique est conforme au projet de loi C-78 et prévoit qu'une seule personne vivant en cohabitation avec un contributeur sera reconnue au moment du décès de celui-ci.
It is in keeping with Bill C-78 and provides that only one person living in a common law relationship with a plan member will be recognized at the time of the plan member's death.

Le projet de loi C-78 ne prévoit aucun mécanisme obligeant le gouvernement à rendre compte de l'utilisation de ces excédents.
There is no mechanism in Bill C-78 for parliament to hold the government accountable for these surplus withdrawals.

Sous sa forme actuelle, la directive 78/660/CEE prévoit une révision quinquennale, entre autres, des seuils maximaux pour le bilan et le montant net du chiffre d'affaires que les États membres peuvent appliquer pour déterminer quelles sociétés sont susceptibles d'être exemptées de certaines obligations de divulgation.
At present Directive 78/660/EEC makes provision for examination every five years of, inter alia, the maximum thresholds for balance sheet and net turnover which Member States may apply in determining which companies may be exempted from certain disclosure requirements.

Il existe un consensus sur le principe de la cogestion du régime, mais le projet de loi C-78 ne prévoit pas la création d'un organisme à cette fin.
Consensus exists on the matter of a joint board to manage the plan but Bill C-78 does not establish a joint board.

(3) L'article 29 de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés(5) prévoit que les éléments d'actif et de passif compris dans la consolidation doivent être évalués en conformité avec les articles 31 à 42 et l'article 60 de la directive 78/660/CEE.
(3) Article 29 of the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts(5) requires assets and liabilities to be included in consolidated accounts to be valued in accordance with Articles 31 to 42 and Article 60 of Directive 78/660/EEC.

(1) L'article 32 de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(4) prévoit que les postes figurant dans ces comptes doivent être évalués conformément au principe du prix d'acquisition ou du coût de revient.
(1) Article 32 of the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies(4) requires the items shown in the annual accounts to be valued on the basis of the principle of purchase price or production cost.

Directive 2005/68/CE du Conseil, du 16 novembre 2005, relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE [Journal officiel L 323 du 09.12.2005]. Cette directive mentionne spécifiquement dans son article 59 la directive 98/78/CE et y prévoit des modifications ponctuelles dans les domaines de la « surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurances » (applicabilité, portée et autorités compétentes).
This Directive specifically mentions Directive 98/78/EC in Article 59 and provides for specific amendments in the fields of "supplementary supervision of insurance and reinsurance undertakings" (application, scope and competent authorities).