Vertaling van "78 ce portant création " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement | convention portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
Convention between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Italian Republic on the establishment of the Organisation for Joint Armament Cooperation | Convention on the establishment of the Organisation for Joint Armament Cooperation

(ex) Convention relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale | Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Convention on the Intergovernmental Maritime Consultative Organisation (IMCO) | Convention on the International Maritime Organisation

Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen
Convention Revising the Convention setting up a European University Institute

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Traité portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique
African Nuclear-Weapon-Free Zone Treaty

instrument portant création du compte de bonification pour l'aide d'urgence aux pays membres sortant d'un conflit qui sont admissibles à la FRCP
Instrument to Establish the Post-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible Members

Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Agreement Establishing the Common Fund for Commodities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

80. invite la Commission et les États membres à assurer l'application efficace de la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail;
80. Calls on the Commission and the Member States to ensure the effective enforcement of the Directive 2000/78/EC on establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation;

Garantir la mise en œuvre effective de la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
Ensure the effective enforcement of Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation;

2.10 Le CESE réclame la révision de la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail afin de la mettre en conformité avec la convention des Nations unies.
2.10 The EESC urges the revision of Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation in order to comply with the UN CRPD.

La présente décision est conçue pour s'inscrire dans un cadre cohérent qui inclut également la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (7), la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (8) et la décision 2007/./CE du Conseil du . portant création du Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (9), et qui a pour objectif de traiter la question du partage équitable des responsabilités entre États membres au regard de la charge financière découlant de l'introduction d'une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne et de la mise en œuvre des politiques communes d'asile et d'immigration, élaborées conformément à la troisième partie, titre IV, du traité.
This Decision is designed to form part of a coherent framework, which also includes Decision No 574/2007/EC of the European Parliament and of the Council of 23 May 2007 establishing the External Borders Fund for the period 2007-2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ (7), Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council of 23 May 2007 establishing the European Return Fund for the period 2008-2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ (8), and Council Decision 2007/./EC of .establishing the European Fund for the Integration of Third-country Nationals for the period 2007-2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ (9), which aims to address the issue of fairly sharing responsibilities between Member States as concerns the financial burden arising from the introduction of integrated management of the European Union's external borders and from the implementation of common policies on asylum and immigration, as developed in accordance with Title IV of Part Three of the Treaty.

de tenir compte en tout état de cause de la nécessité d'une harmonisation avec la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique , avec la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail et avec la directive 2002/73/CE portant modification de dispositions antérieures , ainsi qu'avec la proposition de directive qui doit encore être présentée sur l'égalité de traitement entre les sexes hors du cadre du travail;
calls on the Commission, at all events, to take into account the need for those proposals to be in line with Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin, Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation, and Directive 2002/73/EC , as well as a proposal for a directive, yet to be submitted, on equal treatment for men and women outside work;

[56] Directive 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (interdisant la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, qui devait être transposée pour le 19 juillet 2003) et directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (interdisant dans ce contexte la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, qui devait être transposée pour le 2 décembre 2003).
[56] Racial Equality directive 2000/43/EC - with transposition deadline 19 July 2003 - prohibiting discrimination against people on the grounds of their racial or ethnic origin and the Employment Equality Directive 2000/78/EC - with transposition deadline 2 December 2003 - prohibiting discrimination in employment and training on grounds of a person's religion or belief, disability, age or sexual orientation.

de tenir compte en tout état de cause de la nécessité d'une harmonisation avec la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, avec la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail et avec la directive 2002/73/CE portant modification de dispositions antérieures, ainsi qu'avec la proposition de directive qui doit encore être présentée sur l'égalité de traitement entre les sexes hors du cadre du travail;
calls on the Commission, at all events, to take into account the need for those proposals to be in line with Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin, Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation, and Directive 2002/73/EC, as well as a proposal for a directive, yet to be submitted, on equal treatment for men and women outside work;

Un effort d'harmonisation sera nécessaire, principalement par rapport à la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, à la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail et à la directive 2002/73/CE portant modification de dispositions antérieures, eu égard en outre à la proposition de directive qui doit encore être présentée sur l'égalité de traitement entre les sexes hors du cadre du travail.
They will have to be drafted in such a way as to be in line with Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin, Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation, and Directive 2002/73/EC, as well as a proposal for a directive, yet to be submitted, on equal treatment for men and women outside work.

En créant ces conditions et en renforçant l'approche fondée sur les droits, les résultats de la mise en oeuvre de la première phase consolideront et compléteront la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
By creating such conditions and strengthening the rights-based approach, the results arising from implementation of this first phase will reinforce and complement Directive 2000/78/EC on equal treatment in employment and occupation.

[2] Article 13 du traité sur l'Union européenne, Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique - JO 180 du 19.7.2000, p. 22 - et directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - JO L 303 du 2.12.2000.
[2] Article 13 of the Treaty of the European Union, Council Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial and ethnic origin - OJ L 180, 19.7.2000, p. 22 - and Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation - OJ L 303, 2.12.2000, p. 303.