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Traduction de «76 voix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comédienne voix off | voix off | comédien voix off | comédien voix off/comédienne voix off

voice artist | voice over actress | narrator | voice-over artist


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voice over Internet Protocol [ VoIP | voice over IP ]


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droit de vote de base | voix correspondant au chiffre de base | voix de base

basic vote


fraction de voix | fractionnement de voix

fraction of a vote | fractional vote


voix par le protocole de l'internet | voix sur IP | VoIP [Abbr.]

Internet telephony | IP telephony | voice over internet protocol | voice over IP | VoIP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Lorsque les avis motivés alléguant le non-respect du principe de subsidiarité par une proposition d'acte législatif représentent au moins un tiers de l'ensemble des voix attribuées aux parlements nationaux, ou un quart dans le cas d'une proposition d'acte législatif présentée sur la base de l'article 76 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Parlement ne se prononce pas avant que l'auteur de la proposition ait indiqué comment il compte procéder.

5. Where reasoned opinions on the non-compliance of a proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least one third of all the votes allocated to the national parliaments or a quarter in the case of a proposal for a legislative act submitted on the basis of Article 76 of the Treaty on the Functioning of the European Union, Parliament shall not take a decision until the author of the proposal has stated how it intends to proceed.


D. considérant que le 14 septembre 2010, l'adoption d'une résolution parrainée par l'Union européenne, visant à renforcer son statut d'observateur à l'Assemblée générale des Nations unies conformément aux dispositions afférentes du traité de Lisbonne qui confèrent à l'Union la personnalité juridique, a été reportée par 76 voix contre 71 et 26 abstentions,

D. whereas an EU-sponsored resolution to enhance its observer rights at the United Nations General Assembly in accordance with the relevant provisions of the Lisbon Treaty conferring legal personality upon the EU was deferred by 76 votes to 71, with 26 abstentions, on 14 September 2010,


76. demande à la prochaine convention d'étudier la possibilité d'introduire une procédure législative spéciale requérant les quatre cinquièmes des voix du Conseil et la majorité des membres qui composent le Parlement en vertu de l'article 312 du traité FUE pour l'adoption d'un règlement fixant le cadre financier pluriannuel;

76. Calls on the next Convention to examine the possibility of introducing a special legislative procedure requiring four fifths of the votes in the Council and a majority of Parliament’s component members under Article 312 TFEU for the adoption of the regulation laying down the multiannual financial framework;


76. invite les États membres à prohiber et sanctionner la pratique de l'achat de voix, en prévoyant notamment la possibilité que l'avantage promis en échange d'une voix ne soit pas toujours une somme d'argent, mais qu'il existe d'autres avantages, comme les avantages immatériels et les avantages concédés à des tiers qui ne sont pas directement concernés par l'accord illicite;

76. Calls on the Member States to outlaw and sanction vote-buying, stipulating in particular that the benefits arising from a ‘promise to vote’ can take the form not only of money, but also of other advantages, including intangible advantages and those accorded to third parties not directly implicated in the illicit agreement;


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76. souligne que le cadre institutionnel des politiques d'égalité entre les hommes et les femmes, comprenant les organismes œuvrant à l'égalité et les organisations féminines, est également affecté par les réductions de subsides; demande aux États membres de maintenir leurs niveaux de dépenses publiques destinées aux organismes œuvrant à l'égalité entre les hommes et les femmes, aux projets dans ce domaine, aux refuges pour femmes et aux organisations féminines, qui constituent un moyen efficace de trouver des solutions durables pour sortir de la crise et d'assurer une participation active à la préparation des mesures de relances à venir; note que les réductions des dépenses publiques qui touchent les organisations féminines entravent la ...[+++]

76. Underlines that the institutional framework for gender equality policies, including equality bodies and women's organisations, is being adversely affected by cuts in funding; calls on the Member States to maintain their level of government funding for gender equality bodies and projects, women's shelters and women's organisations, since these provide effective means for finding sustainable solutions to the crisis and ensuring active participation in preparing future recovery measures; notes that cuts in funding for women's organisations undermine women's civic and political participation and make women's voices even less heard in s ...[+++]


Lors de sa 378e session plénière des 24 et 25 janvier 2001 (séance du 24 janvier 2001), le Comité a adopté l'avis suivant par 76 voix pour et 2 abstentions.

At its 378th plenary session on 24 and 25 January 2001 (meeting of 24 January) the Economic and Social Committee adopted the following opinion with 76 votes in favour and two abstentions.


Le Comité économique et social européen (CES) a adopté le 22 novembre, avec 76 voix pour, 34 voix contre et 19 abstentions, un avis d'initiative intitulé "Marché unique et protection des consommateurs : opportunités et obstacles dans le grand marché".

On 22 November 1995, the Economic and Social Committee (ESC) adopted with 76 votes for, 34 against and 19 abstentions, an Own-initiative Opinion on the Single Market and Consumer Protection: opportunities and obstacles in the internal market.


À partir du 1er janvier 1981, la mention «quarante et une voix» est remplacée par «quarante-cinq voix»: - à l'article 10 paragraphe 2 de la directive 76/893/CEE,

With effect from 1 January 1981, "41 votes" shall be replaced by "45 votes" in: - Article 10 (2) of Directive 76/893/EEC,


considérant que, en raison de l'adhésion de la Grèce, il y a lieu d'adapter le quorum majoritaire des voix applicable dans le cadre de la procédure du comité permanent des denrées alimentaires prévue par les directives 76/893/CEE (1), 79/693/CEE (2) et 80/777/CEE (3),

Whereas, by virtue of the accession of Greece, it is necessary to change the number of votes constituting a majority quorum of votes within the procedure for the Standing Committee on Foodstuffs, as laid down in Directives 76/893/EEC (1), 79/693/EEC (2) and 80/777/EEC (3),


DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 décembre 1980 modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, les directives 76/893/CEE, 79/693/CEE et 80/777/CEE en ce qui concerne le quorum majoritaire des voix applicable dans le cadre de la procédure du comité permanent des denrées alimentaires (80/1276/CEE)

COUNCIL DIRECTIVE of 22 December 1980 amending, by virtue of the accession of Greece, Directives 76/893/EEC, 79/693/EEC and 80/777/EEC with regard to the majority quorum of votes within the Standing Committee of Foodstuffs procedure (80/1276/EEC)


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