Traduction de «76 conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rhinovirus humain 76
Human rhinovirus 76

entérovirus humain 76
Human enterovirus 76

conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]
concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

syndrome de la chute de ponte 76 | EDS 76 [Abbr.]
egg-drop syndrome 76 | EDS 76 [Abbr.]

arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]
make settlement arrangements

conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires
market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms

aide à la mesure des conditions climatiques
Climatic-condition assistive measuring aid

Groupe de consultants pour l'application de l'article 76 du Code européen de sécurité sociale
Group of Consultants for the Application of Article 76 of the European Code of Social Security

arprinocide | E 76
arprinocid | E 76

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La dérogation visée à l’article 76, paragraphe 3, et à l’article 77, paragraphe 2, est accordée par la Commission sur demande écrite d’un État membre satisfaisant à l’une des conditions prévues à l’article 76, paragraphe 3, points a), b) et c).
2. The derogation referred to in Article 76(3) and Article 77(2) shall be granted by the Commission upon the written request of a Member State fulfilling one of the conditions laid down in points (a), (b) and (c) of Article 76(3).

1 bis. La dérogation visée à l'article 76, paragraphe 3, et à l'article 77, paragraphe 2, est accordée par la Commission sur demande écrite d'un État membre satisfaisant à l'une des conditions mentionnées à l'article 76, paragraphe 3, points a, b et c. La demande est soumise dans les deux mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement ou dans les deux mois à compter de la date à laquelle un État membre satisfait à l'une des conditions énoncées à l'article 76, paragraphe 3, points a), b) et c).
1a. The derogation referred to in Articles 76(3) and 77(2) shall be granted by the Commission upon the written request of a Member State meeting one of the conditions mentioned in points (a) to (c) of Article 76(3). The request shall be submitted within two months from the entry into force of this Regulation or within two months from the date on which a Member State meets one of the conditions laid down in points (a) to (c) of Article 76(3).

l'installation soit implantée sur un site adéquat, notamment sur le plan des obligations communautaires ou nationales en ce qui concerne les zones protégées et les conditions géologiques, hydrologiques, hydrogéologiques, sismiques et géotechniques, et qu'elle soit conçue de manière à remplir les conditions nécessaires, à court et à long terme, pour prévenir la pollution du sol, de l'air, des eaux souterraines ou des eaux de surface, compte tenu notamment des directives 76/464/CEE , 80/68/CEE et 2000/60/CE, pour assurer une collecte efficace des lixiviats et des eaux contaminés dans les conditions prévues par l'autorisation et pour réduire l'érosion due à l'eau ou au vent dans la mesure où cela est techniquement possible et économiquement viable.
the waste facility is suitably located, taking into account in particular Community or national obligations relating to protected areas, and geological, hydrological, hydrogeological, seismic and geotechnical factors, and is designed so as to meet the necessary conditions for, in the short and long‐term perspectives, preventing pollution of the soil, air, groundwater or surface water, taking into account especially Directives 76/464/EEC , 80/68/EEC and 2000/60/EC, and ensuring efficient collection of contaminated water and leachate as and when required under the permit, and reducing erosion caused by water or wind as far as it is technically possible and economically viable.

l'installation soit implantée sur un site adéquat, notamment sur le plan des obligations communautaires ou nationales en ce qui concerne les zones protégées et les conditions géologiques, hydrologiques, hydrogéologiques, sismiques et géotechniques, et qu'elle soit conçue de manière à remplir les conditions nécessaires, à court et à long terme, pour prévenir la pollution du sol, de l'air, des eaux souterraines ou des eaux de surface, compte tenu notamment des directives 76/464/CEE , 80/68/CEE et 2000/60/CE, pour assurer une collecte efficace des lixiviats et des eaux contaminés dans les conditions prévues par l'autorisation et pour réduire l'érosion due à l'eau ou au vent dans la mesure où cela est techniquement possible et économiquement viable;
the waste facility is suitably located, taking into account in particular Community or national obligations relating to protected areas, and geological, hydrological, hydrogeological, seismic and geotechnical factors, and is designed so as to meet the necessary conditions for, in the short and long-term perspectives, preventing pollution of the soil, air, groundwater or surface water, taking into account especially Directives 76/464/EEC , 80/68/EEC and 2000/60/EC, and ensuring efficient collection of contaminated water and leachate as and when required under the permit, and reducing erosion caused by water or wind as far as it is technically possible and economically viable;

— vu le règlement (CE, Euratom) n 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , et notamment son article 185, et le règlement (CE) n 1649/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) n 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et abrogeant le règlement (CEE) n 1417/76 , et notamment son article 16,
– having regard to Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities and in particular Article 185 thereof, and to Council Regulation (EC) No 1649/2003 of 18 June 2003 amending Regulation (EEC) No 1365/75 on the creation of a European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions and repealing Regulation (EEC) No 1417/76 , and in particular Article 16 thereof,

[76] Conditions spéciales pour les jeunes et les travailleurs âgés, fixation de conditions minimales d’âge, d’expérience professionnelle ou d’ancienneté, et fixation d’un âge maximum pour le recrutement.
[76] Specific conditions for younger and older workers, fixing of minimum conditions of age, professional experience or seniority and fixing of maximum age for recruitment.

Au cours de sa séance du 31 mai 2002, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (COM(2000) 334 – 2000/0142 (COD)).
At the sitting of 31 May 2001 Parliament adopted its position at first reading on the proposal for a European Parliament and Council directive amending Council Directive 76/207/EEC on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions (COM(2000) 334 – 2000/0142 (COD)).

Les États membres peuvent fixer des conditions spécifiques pour l'émission par voie électronique de factures relatives à des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées sur leur territoire, à partir d'un pays avec lequel il n'existe aucun instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par les directives 76/308/CEE et 77/799/CEE et par le règlement (CEE) n° 218/92.
Member States may lay down specific conditions for invoices issued by electronic means for goods or services supplied in their territory from a country with which no legal instrument exists relating to mutual assistance similar in scope to that laid down by Directives 76/308/EEC and 77/799/EEC and by Regulation (EEC) No 218/92.

Les États membres peuvent, en outre, imposer aux assujettis effectuant des livraisons de biens ou des prestations de services sur leur territoire des conditions spécifiques dans le cas où le tiers ou le client émettant les factures est établi dans un pays avec lequel il n'existe aucun instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 76/308/CEE du Conseil du 15 mars 1976 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et autres mesures(6), la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects(7) et le règlement (CEE) n° 218/92 du Conseil du 27 janvier 1992 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA)(8).
Member States may also lay down specific conditions for taxable persons supplying goods or services in their territory in cases where the third party, or the customer, who issues invoices is established in a country with which no legal instrument exists relating to mutual assistance similar in scope to that laid down by Council Directive 76/308/EEC of 15 March 1976 on mutual assistance for the recovery of claims relating to certain levies, duties, taxes and other measures(6), Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct and indirect taxation(7) and by Council Regulation (EEC) No 218/92 of 27 January 1992 on administrative cooperation in the field of indirect taxation (VAT)(8).

Au cours de sa séance du 31 mai 2001, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur la proposition du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (COM(2000) 334 - 2000/142 (COD)).
At the sitting of 31 May 2001 Parliament adopted its position at first reading on the proposal for a European Parliament and Council directive on amending Council Directive 76/207/EEC on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions (COM(2000)0334 - 2000/0142 (COD)).