Vertaling van "71 et faciliter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facilité de protection contre les chocs exogènes (1) | facilité contre les chocs exogènes (2) | facilité pour chocs exogènes (3) [ facilité PCE ]
Exogenous Shocks Facility [ ESF ]

facilitation immunitaire | facilitation immunologique | phénomène de facilitation | facilitation
immunological enhancement | immunologic enhancement | immunoenhancement

facilité à prise ferme renouvelable | facilité de crédit spécial | facilité d'émission renouvelable | facilité de souscription renouvelable
revolving underwriting facility | RUF

facilité de protection contre les chocs exogènes | facilité anti-chocs | facilité de protection contre les chocs | facilité d'amortissement des chocs
Exogenous Shocks Facility | ESF | shocks facility

Facilité d’investissement | Facilité d’investissement de Cotonou | Facilité d'investissement de l'Accord de Cotonou | FI [Abbr.]
Cotonou Agreement Investment Facility | Cotonou Investment Facility | Investment Facility | Investment Facility of the Cotonou Agreement | IF [Abbr.]

facilité de transformation du système économique | facilité de transformation systémique | facilité de transition systémique | FTS [Abbr.]
systemic transformation facility | STF [Abbr.]

facilité permanente du SEBC | facilités permanentes | facilités permanentes de l’Eurosystème
Eurosystem's standing facilities | standing facilities

facilité d'émission garantie [ facilité d'émission d'effets | facilité d'émission de billets | NIF ]
note issuance facility

convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)
usability | user friendliness

facilitation du transport aérien international [ FAL ]
facilitation of international air transport [ FAL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au niveau du droit pénal positif, les législations nationales devraient être suffisamment détaillées et efficaces pour incriminer les atteintes informatiques graves et prévoir des sanctions dissuasives, contribuer à résoudre les problèmes de double infraction [71] et faciliter la coopération internationale.
National substantive criminal laws should be sufficiently comprehensive and effective in criminalising serious computer-related abuses and provide for dissuasive sanctions, helping to overcome dual criminality [71] problems and facilitating international co-operation.

(71) Pour faciliter le dénouement des transactions transfrontalières, il convient de prévoir que les entreprises d'investissement puissent accéder aux systèmes de compensation et de règlement dans toute l'Union européenne , que la transaction en question ait ou non été conclue sur un marché réglementé de l'État membre concerné.
(71) In order to facilitate the finalisation of cross-border transactions, it is appropriate to provide for access to clearing and settlement systems throughout the European Union by investment firms, irrespective of whether transactions have been concluded through regulated markets in the Member State concerned.

Afin de faciliter l'exécution de la directive 96/71/CE et d'en assurer une application plus efficace, il convient de prévoir des mécanismes de recours efficaces permettant aux travailleurs détachés de porter plainte ou d'engager des poursuites, directement ou, avec leur accord, par l'intermédiaire de tiers désignés, tels que des syndicats ou d'autres associations et des institutions gérées conjointement par les partenaires sociaux.
To facilitate the enforcement of Directive 96/71/EC and ensure its more effective application, effective complaint mechanisms should exist through which posted workers may lodge complaints or engage in proceedings either directly or, with their approval, through relevant designated third parties, such as trade unions or other associations as well as common institutions of social partners.

Pour prévenir, éviter et combattre toute violation et tout contournement des règles applicables par les entreprises tirant indûment ou frauduleusement parti de la libre prestation de services consacrée par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et/ou de l'application de la directive 96/71/CE, il convient d'améliorer la mise en œuvre et le suivi de la notion de détachement, et des éléments plus uniformes, facilitant une interprétation commune, devraient être introduits au niveau de l'Union.
In order to prevent, avoid and combat abuse and circumvention of the applicable rules by undertakings taking improper or fraudulent advantage of the freedom to provide services enshrined in the TFEU and/or of the application of Directive 96/71/EC, the implementation and monitoring of the notion of posting should be improved and more uniform elements, facilitating a common interpretation, should be introduced at Union level.

(23) Afin de faciliter l'exécution de la directive 96/71/CE et d'en assurer une application plus efficace, il convient de prévoir des mécanismes de recours efficaces permettant aux travailleurs détachés de porter plainte ou d'engager des poursuites, directement ou par l'intermédiaire de tiers désignés, tels que des syndicats ou autres associations et des institutions gérées conjointement par les partenaires sociaux.
(23) To facilitate the enforcement of Directive 96/71/EC and ensure more effective application of it, effective complaint mechanisms should exist through which posted workers may lodge complaints or engage in proceedings either directly or through relevant designated third parties, such as trade unions or other associations as well as common institutions of social partners.

(12) Pour favoriser une application plus efficace et uniforme de la directive 96/71/CE, il convient qu'un système électronique d'échange d'informations facilitant la coopération administrative soit mis en place et que les autorités compétentes utilisent, autant que possible, le système d'information du marché intérieur (IMI).
(12) In order to facilitate better and more uniform application of Directive 96/71/EC, it is appropriate to provide for an electronic information exchange system to facilitate administrative cooperation and competent authorities should use the Internal Market Information System (IMI) as much as possible.

(4) Pour prévenir, éviter et combattre tout contournement ou violation des règles applicables par les entreprises tirant indûment ou frauduleusement parti de la libre prestation de services garantie par le traité et/ou l’application de la directive 96/71/CE, il convient d’améliorer la mise en œuvre et le suivi de la notion de détachement et des éléments plus uniformes, facilitant une interprétation commune, devraient être introduits au niveau de l’Union.
(4) In order to prevent, avoid and combat circumvention and/or abuse of the applicable rules by companies taking improper or fraudulent advantage of the freedom to provide services enshrined in the Treaty and/or the application of Directive 96/71/EC the implementation and monitoring of the notion of posting should be improved and more uniform elements, facilitating a common interpretation, should be introduced at Union level.

(12) Pour favoriser une application plus efficace et uniforme de la directive 96/71/CE, il convient qu'un système électronique d'échange d'informations facilitant la coopération administrative soit mis en place et que les autorités compétentes utilisent, autant que possible, le système d'information du marché intérieur (IMI) ainsi que d'autres moyens établis de coopération tels que des dispositions ou des accords bilatéraux.
(12) In order to facilitate better and more uniform application of Directive 96/71/EC, it is appropriate to provide for an electronic information exchange system to facilitate administrative cooperation and competent authorities should use the Internal Market Information System (IMI) as much as possible together with other established means of cooperation such as bilateral agreements or arrangements.

[19] Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique; Recommandation 2005/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 visant à faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne; Recommandation 2005/762/CE du Conseil du 12 octobre 2005 visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne; les trois textes ont été publiés dans le JO 1289 du 3.12.2005.
[19] Council Directive 2005/71/EC of 12 October 2005 on a specific procedure for admitting third-country nationals for the purpose of scientific research; Recommendation 2005/761/EC of the European Parliament and of the Council of 28 September 2005 to facilitate the issue by the Member States of uniform short-stay visas for researchers from third countries travelling within the Community for the purpose of carrying out scientific research; Council Recommendation 2005/762/EC of 12 October 2005 to facilitate the admission of third-country nationals to carry out scientific research in the European Community, all published on O.J. 1289 of 3.12.3005.

(2) À la suite de la notification par le gouvernement français au président du Conseil d'une déclaration visant à rendre le règlement (CEE) n° 1408/71 applicable aux deux régimes de retraite complémentaire français ARRCO et AGIRC, il convient de faciliter l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 auxdits régimes en ajoutant de nouveaux points à l'annexe IV, partie C, et à l'annexe VI, essentiellement pour tenir compte du caractère complémentaire desdits régimes par rapport aux régimes de base et du fait que les prestations qu'ils octroient sont calculées sur la base du nombre de points de retraite acquis, indépendamment des périodes d'assurance accomplies.
(2) Following the notification by the French Government to the President of the Council of a declaration making Regulation (EEC) No 1408/71 applicable to the two French supplementary pension schemes ARRCO and AGIRC, it seems appropriate to facilitate the application of that Regulation to the schemes by adding new points to Annex IV Part C and Annex VI thereto, chiefly to take account of the supplementary nature of these schemes by comparison with the basic regimes, and of the fact that the benefits they grant are calculated on the basis of the number of pension points acquired, independently of the periods completed.